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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Escargot
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 27 juin 2011 : 22:32:23
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Suite à notre AG pour le sujet de ravalement et d’une lecture de ma part de plusieurs sujets similaires sur ce site, j’aimerais vous solliciter pour un avis sur ce cas suivant :
J’ai l’impression que le syndic est fautif parce qu’il a diffusé l’ODJ de l’AG sans fournir le détail de répartition et sans mettre à l’ODJ un vote de la proposition de l’architecte. On était invité d’écouter une « présentation » du projet par l’architecte.
Les travaux ont été repoussés suite au vote de l’AG ce qui, forte heureusement il me semble, nous donne occasion de réfléchir. Une commission d’analyse du sujet a été formée et j’en fais parti (en tant qu’ingénieur BTP). Lors de l’AG une proposition de travaux de > 400k€ a été mise au vote par le syndic malgré plusieurs voix discordant sur le contenu du cahier de charges de l’architecte.
Notre RDC ne fixe pas la répartition en cas de travaux de ravalement.
Certaines prestations proposées par l’architecte concernent les ouvrages privatifs – boiseries, garde corps et carrelage de balcons. Ces éléments sont clairement indiqués en tant que parties privatives dans le RDC. L’entretien du carrelage est à la charge du propriétaire mais les gros travaux sont pris en charge par la copropriété.
Cette question des balcons, leur étanchéité et le revêtement me semble (suite à ma lecture de ce site) un nœud complexe. Sur certains balcons le carrelage est abimé et sur d’autres dans un état nickel.
J’ai plusieurs questions :
- Est-ce qu’il est clair que les travaux sur parties privatives (portes, fenêtres, garde corps) sont à la charge des propriétaires et non la copropriété ?
- Est-ce que l’AG a droit d’imposer que des travaux soient entrepris sur les parties privatives lors du ravalement, ou est-ce que l’on a droit de les entreprendre nous-mêmes ?
- Si le carrelage est bien privatif est-ce que les travaux sont à la charge du propriétaire ? Quand est-ce qu’un carrelage fait parti de l’étanchéité parce qu’il permet de marcher dessus et quand est-il indépendant et privatif ?
- Si le carrelage est en très bon état mais que l’architecte dit qu’il faut refaire l’étanchéité (qui est du n’importe quoi pour moi) est-ce que l’AG peut imposer ce dépense contre l’avis du propriétaire ?
- Comment imposer la responsabilité d’entretien de ces éléments quand l’absence d’entretien pourrait être la cause principale de risque vis-à -vis de l’étanchéité ?
- En l’absence d’article au RDC qui fixe les modalités de répartition, faudra-t-il que l’AG vote à l’unanimité pour définir cette répartition ?
Si jamais quelqu’un qui maîtrise ces sujets pourrait me donner un avis, cela m’aidera beaucoup dans l’étude de la commission d’analyse.
Merci à tous.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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1
Posté - 28 juin 2011 : 08:34:44
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citation: Notre RDC ne fixe pas la répartition en cas de travaux de ravalement.
Donc il vous donne la réponse pour ce qui est de la répartition : travaux communs en charges communes, travaux privatifs en charges privatives.
Mais faites quand même une lecture approfondie de votre règlement, il est très courants que, dans le cas d’un ravalement, tout (donc y compris parties privatives) soit passé en charges communes.
Si il n’y a vraiment rien de spécifié, regardez bien ce qui est parties privatives.
Les volets, persiennes, stores, jalousies… sont pratiquement tout le temps parties privatives.
Pour les balcons, regardez ce qui est dit pour tout ce qui est balustrades, appuis, ornements…
Les revêtements sont pratiquement toujours parties privatives, et l’étanchéité est le plus souvent à la charge de tous.
Faites alors faire des devis séparés.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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