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compteur d'eau ?

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stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2011 : 11:14:36

Bonjour,

La commune fait des travaux de réfection de ma rue communale et d'enfuissement des réseaux.
Le réseau électrique et d'eau est géré par une régie communale.
Ce qui me semble bizarre c'est que la commune nous a envoyé une lettre nous annoncant que le déplacement du compteur d'eau en limite de propriété (coffret PAMCO) sera finacé à hauteur de 50% par la commune et demande donc la participation des riverains:
- si l'on souhaite qu'il soit en limite de propriété cela va nous couter 225 HT
- si on refuse il y aura juste un remplacement de compteur dans la cave du propriétaire.

Est il normal de demander la participation des riverains alors que les travaux de la rue font l'objet d'une subvention de 90% ?

merci.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2011 : 21:26:13

le compteur ne vous appartenant pas (bien que vous ayez la charge de le protéger du gel ! ) laissez donc la régie agir en refusant de payer les 225 € ...
Il se peut qu'elle finisse par vous poser quand même le compteur en limite (car cela simplifie le relevé) !!!
Tenez nous au courant des suites.

poivresel
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut:

Posté - 29 juin 2011 : 22:43:02

Bonjour,

Si la société des eaux déplace le compteur en limite de propriété elle doit refaire un branchement neuf entre l'ancien et le nouveau compteur.

C'est trop facile de donner la propriété d'une canalisation qui peut être en mauvais état.

Cordialement

Signature de poivresel

Poivresel

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2011 : 20:30:07

Bonjour
J'aimerai savoir si sur un terrain non constructible je peux faire la demande d'installation d'un compteur d'eau en bordure ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2011 : 21:12:39

oui

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2011 : 21:18:11

ok merci
Bien sûr sans demander préalablement à la mairie!!!

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2011 : 21:37:12

qui n'a pas à s'exprimer en l'espèce... sauf si le règlement du service d'adduction le prévoit.
en cas de refus, demandez à le consulter !

Signature de Emmanuel Wormser

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2011 : 21:48:43

ok, je vais demander un devis
Par contre le terrain est au bord d'une route. Et les canalisations d'eaux sont de l'autre coté. Soit le devis sera corsé, soit ils refuseront de le faire (car traverser la route pour desservir un terrain NC sera pt etre une bonne raison de refus!!)

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2011 : 18:55:26

Sur un terrain NC vous etes libre d'y mettre des moutons et de vouloir les abreuver avec l'eau du réseau ... si vous etes pret à payer les travaux de voirie.

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