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barbak75
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 Posté - 28 juin 2011 : 16:52:47
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Bonjour à tous,
L'accès à la salle de réunion publique d'une résidence peut-il être refusé à un collectif de copropriétaires qui souhaitent aborder et débattre des problèmes de leur résidence entre eux ou en invitant un représentant d'une association de défense des copropriétaires?
A qui faut-il formuler la demande d'accès, au syndic ou au conseil syndical ?
Merci de vos réponses 
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 28 juin 2011 : 17:07:09
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Tout dépend du statut de cette salle, d'un réglement d'utilisation qui serait prévu au RDC ou adopté spécifiquement par une AG.
Sur le fond, s'agissant d'un local "partie commune" dont l'usage serait "salle de réunion" (RDC), tout copropriétaire peut demander (au syndic) à en faire usage, usage conforme à la destination de l'immeuble.
Il en est ainsi pour toutes les parties communes (accessibles), dont les copropriétaires "usent et jouissent librement dans la limite des droits des autres" (*)
Sauf à ce que l'usage souhaité ne soit pas conforme à cette destination ou qu'il soit "privatif" (le mariage de la fille : réunion privé), le syndic ne peut s'opposer à l'organisation d'une réunion "de copropriétaires".
Le CS n'a rien à voir dans cette affaire, hormis donner "avis " au syndic s'il y a un usage qui serait "hors destination".
(*) ref L.art.9 : "Art. 9 - Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
(....)" |
Édité par - Gédehem le 28 juin 2011 17:12:48 |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 28 juin 2011 : 17:09:51
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Que dit votre règlement de copropriété concernant l' usage cette salle de réunion privée.
Le conseil syndical ne décide de rien, vous devez faire votre demande au syndic. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 28 juin 2011 : 21:23:53
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Concrètement :
- une telle salle est fermée à clé,
- la clé n'est pas à disposition de quiconque,
- le syndic peut ne pas être situé dans le même quartier ou la même ville,
- des membres du CS habitent dans la résidence,
- les réunions du CS s'y déroulent régulièrement.
Pratiquement, l'efficacité fait que le CS détienne ce type de clé. Pratiquement, il faut donc demander la clé au CS, lequel n'a pas le droit de refuser l'accès s'il s'agit d'une réunion non privée. Il grincera des dents sans doute si la réunion concerne la copropriété ... Il n'avait qu'à anticiper.
La question du nettoyage se pose tout de même : cendres de cigarettes, papiers abandonnés, etc ... Les utilisateurs de la salle doivent la laisser dans l'état où ils l'ont trouvée sinon ils pourront avoir des difficultés pour obtenir la clé une autre fois.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 29 juin 2011 : 08:38:15
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on oublie bien souvent que le syndic ne possède rien dans une copro, ni le CS à titre particulier. Chaque copro a payé cet investissement.
Il est donc normal que chaque copro puisse utiliser "en bon père de famille" cette salle, d'autant plus si c'est un collectif de copros...
Le syndic ne pourrait refuser que si cette salle est déjà utilisée à autre chose, n'est pas en règle de sécurité face au nombre de personnes entrantes (par exemple) ou parce qu'un usage précédent du même groupe s'est mal passé (et encore)...
Après reste les modalités pratiques d'utilisation qui devrait être édicté par le CS.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi un copro ne pourrait pas utiliser cette salle à titre particulier du moment qu'il respecte les règles. Il est quelque part "propriétaire de plein droit de x tantièemes de cette sallle.... Cela peut d'ailleurs être un plus dans une copro... |
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etc
Contributeur senior
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5
Posté - 29 juin 2011 : 11:12:29
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Louis92,
Sauf décision contraire, je ne vois pas pourquoi une partie commune serait fermée à clef (à moins que tout le monde ait la clef). Tout le monde doit pouvoir y accéder.
Rambouillet,
Pourquoi ce serait au CS d’ « édicter » les modalités pratiques d’utilisation ?
(on invente malheureusement trop souvent des pouvoirs imaginaires qu’aurait le CS…)
…
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
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Posté - 29 juin 2011 : 12:49:21
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Le préalable à tout : que dit le RDC de cette salle, de sa destination, de son usage ?.
Comme il en est généralement des locaux communs, y compris le local poubelles (parfois/souvent), ils sont réservés à un usage déterminé et fermés à clé.
La question qui se pose dans les copropriétés disposant d'un local type "salle de réunion" (plus ou moins grande), c'est l'usage qui peut en être fait, et comment.
A moins que cela ne soit déja prévu au RDC, il appartient à l'AG de définir l'usage des locaux communs et les modalités de leur utilisation.
CS comme syndic peuvent faire des propositions, l'AG tranchera.
Mais en l'absence de dispositions adoptées par l'AG, au besoin modifiant ou ajoutant au RDC, nul ne peut décider de l'usage des parties communes, ici d'une salle de réunion partie commune. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 juin 2011 : 13:57:44
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Réponse à etc sur : citation: je ne vois pas pourquoi une partie commune serait fermée à clef (à moins que tout le monde ait la clef). Tout le monde doit pouvoir y accéder. Un local tout usage peut difficilement rester ouvert. Au mieux, les enfants vont y jouer ... ou faire autre chose sans surveillance (je connais une copro ou les dessous d'escalier sont fermés par une planche pour éviter des recoins hors surveillance). Au pire, des squatters vont s'y installer pour faire des soirées ou pour dormir.
Donner la clé à chacun des copropriétaires pourrait se concevoir dans une copro où le local poubelle est tenu dans le respect de tous (y compris la zone encombrants en attendant le jour de 'enlèvement).
Donner la clé à 150 personnes ou plus est risqué car dans la durée, une clé sera perdue ... pas pour tout le monde. Changer le cylindre et redistribuer 150 clés, ça fait beaucoup d'argent.
Voilà pourquoi la prudence milite pour que le CS prête la clé à qui en a besoin.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 29 juin 2011 13:58:18 |
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Gédehem
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Posté - 29 juin 2011 : 14:35:54
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"Voilà pourquoi la prudence milite pour que le CS prête la clé à qui en a besoin"......
Sous réserve que l'AG en ai décidé ainsi : le CS serait "gardien" de ces locaux. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 29 juin 2011 : 15:15:14
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citation: Etc : Sauf décision contraire, je ne vois pas pourquoi une partie commune serait fermée à clef (à moins que tout le monde ait la clef). Tout le monde doit pouvoir y accéder.
Traduction : Ce n’est pas tant sur le fait qu’une partie commune soit fermée à clef que porte mon commentaire.
Si tout le monde possède la clef, je n’y vois aucun inconvénient, car tout le monde doit pouvoir y accéder !
Si le RDC ou une décision d’AG prévoit le contraire, pourquoi pas, et encore...
Je vous vois bien demander la clef du local poubelle à votre CS, c’est vrai que des squatteurs pourraient voler les ordures…
Oui, dans beaucoup de copropriétés, le local boîtes aux lettres et le local vélos et autres sont fermés à clef, surtout s’ils donnent sur la rue, mais tout le monde à la clef !
Qu’un gardien ferme à clef un placard où il stocke des produits d’entretien, ça se conçoit, mais stop aux abus !
Un copropriétaire ne peut bien entendu pas faire une rave party dans ce local, mais si il a juste envie d’y rentrer pour se dire : « c’est vrai qu’il est quand même très beau notre local », rien ne doit pouvoir l’en empêcher.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
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Posté - 29 juin 2011 : 22:05:00
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« c’est vrai qu’il est quand même très beau notre local », rien ne doit pouvoir l’en empêcher.
Surtout si c'est pour justifier l'augmentation du budget "travaux" de l'exercice passé .....  |
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Posté - 30 juin 2011 : 07:59:38
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bien sur lorsque j'écrivais :
citation: Après reste les modalités pratiques d'utilisation qui devrait être édicté par le CS.
je pensais mais non écrit : "puis avalisées par une AG".
merci de m'avoir corrigé. |
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