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Pascalus
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 Posté - 29 juin 2011 : 04:54:14
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Bonjour,
Notre studio parisien est dans un immeuble ancien. L'entrée se fait dans la pièce principale. Ensuite il y a la cuisine, puis directement, sans couloir, le "WC-salle de bain" dont l'unique accès donne sur cette cuisine. Un propriétaire médisant et connu pour être jaloux, nous a dit que le loi interdit que l'on soit obligé de passer par une cuisine pour aller dans une salle de bain, ou un WC. Si c'est exacte, nous n’aurions plus que le WC commun des escaliers de l'immeuble et pas de douche ! Nous doutons de ce qu'il nous a affirmé, d'autant plus après avoir fait des recherches sur le Net pendant de nombreuses heures, car nous n'avons rien trouvé qui stipule cette soi-disante interdiction. Du reste, la plupart des autres studios de cet immeuble sont arrangés de la même façon que le notre.
Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?
En vous remerciant par avance pour l'aide que vous nous apporteriez à ce sujet.
***Modération UI : sujet replacé dans la section bailleurs d'où elle avait été retirée par une lecture un peu rapide...***
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 juin 2011 07:25:54 |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 29 juin 2011 : 05:44:09
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Bonjour,
Effectivement , j'ai lu que les normes d'hygiène indiquent pour les nouvelles réalisations que les WC ne donnent pas directement sur la cuisine.
Je n'arrive pas à retrouver cette information sur le net.
Demander donc à ce propriétaire jaloux de vous indiquer clairement ce texte de loi ........
Il est un fait que pour les nouveaux studios , les normes handicapés et pour les WC ont fait que la taille des SDB s'est agrandi ainsi que des couloirs au détriment de la surface habitable.
Par contre pour un bien ancien surtout de petite taille , il ne faut pas abuser car la mise aux normes n'est pas possible.
Si il faillait mettre au normes tous les logements anciens cela serait impossible ( électricité , isolation , handicapé , normes hygiène )
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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 2
 Posté - 29 juin 2011 : 08:25:59
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citation: CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Article R111-3
Tout logement doit :
a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;
b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;
d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.
Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement. Le problème est le suivant:
ceci est exigible de tout logement construit APRES la date d'effet de cet article, mais je ne connais pas cette date.
Ensuite, concernant la définition d'un logement décent:citation: Article 3
Le logement comporte les éléments d’équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l’utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w-c, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d’une évacuation des eaux usées.
L’installation sanitaire d’un logement d’une seule pièce peut être limitée à un w-c extérieur au logement à condition que ce w-c soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer, les dispositions relatives à l’alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Les exigences de décence imposent que le wc soit séparé de la cuisine ou d'une pièce à vivre, mais pas de double séparation. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juin 2011 : 08:38:48
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si c'est pour votre usage personnel, pas de problème
mais pas pour mettre en location |
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4
Posté - 29 juin 2011 : 08:40:51
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Ribouldingue,
Il y a de très très grandes chances que ce logement ait été réalisé après la mise en application de ces normes étant entendu qui s'agit certainement d'adaptations de chambres de bonnes en studio.
Surtout que Pascalus indique : " Si c'est exacte, nous n’aurions plus que le WC commun des escaliers de l'immeuble et pas de douche !"
Comme dans "les dames du 6ème étage", film que je conseille à tous 
http://www.allocine.fr/film/fichefi...=133404.html
Vous pouvez donc poser la question au service d'hygiène de la Ville de Paris qui va certainement vous dire qu'il a "d'autres chats à fouetter" en matière de respect de la réglementation sanitaire des logements loués, mais qui DOIT vous donner la règle et ensuite posez calmement la question à votre bailleur (certainement très très pauvre, quoi que, combien possède-t-il de logements dans l'immeuble ?) en lui demandant comment il envisage de prendre en considération cette situation du point de vue financier s'entend!!! |
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Posté - 29 juin 2011 : 08:47:33
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citation: Initialement posté par BANZAI
si c'est pour votre usage personnel, pas de problème
mais pas pour mettre en location
Avez-vous un texte pour justifier puisque le logement est décent et salubre et qu'il permet donc l'obtention des allocation AL et APL de la Caf par exemple? |
Édité par - ribouldingue le 29 juin 2011 08:49:15 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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6
Posté - 29 juin 2011 : 10:01:08
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Initialement posté par BANZAI
si c'est pour votre usage personnel, pas de problème
mais pas pour mettre en location
Avez-vous un texte pour justifier puisque le logement est décent et salubre et qu'il permet donc l'obtention des allocation AL et APL de la Caf par exemple?
il faut dissocier le versement des allocations du dossier "hygiène"
pour la CAF c'est uniquement déclaratif: il suffit de cocher la case prévue (il n'est pas demandé une attestation des services de l'hygiène)
Dans un studio situé à Paris , il y a 6 ans environ, l'accès par la cuisine avait été interdit par les services de la ville de Paris (je ne me souviens plus quel service...hygiène ?) |
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Pascalus
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7
Posté - 29 juin 2011 : 10:20:02
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citation: quelboulot à écrit :
Il y a de très très grandes chances que ce logement ait été réalisé après la mise en application de ces normes étant entendu qui s'agit certainement d'adaptations de chambres de bonnes en studio.
Surtout que Pascalus indique : " Si c'est exacte, nous n’aurions plus que le WC commun des escaliers de l'immeuble et pas de douche !"...
Non, notre studio du 1er étage n'est pas une ancienne "chambre de bonne", dans cet immeuble qui n'en a jamais eu et non, je ne pense pas que cela serait une "très grande chance". Toutes les habitations de cet immeuble ont environ le même nombre de M2 et il n'y a pas d'appartement, mais uniquement des studios, sauf au rez-de-chaussée. Les dispositions des toilettes privées étaient déjà ainsi dans les années 60's, voir plus anciennement pour certains studios. Depuis vingt six ans que nous sommes sur place, nous n'avons jamais observés des locataires, ou des propriétaires habitants sur place, qui utilisent les WC communs des escaliers. D'ailleurs, un des deux WC va être supprimé pour y placer une machine "commune" à laver le linge. L'autre WC restera en secours.
citation: quelboulot à écrit :
...Vous pouvez donc poser la question au service d'hygiène de la Ville de Paris qui va certainement vous dire qu'il a "d'autres chats à fouetter"...
C'est pourquoi je viens poser ma question ici, en espérant trouver des réponses réellement pertinentes et autres que celles qui me renvoient aux administration débordées, afin qu'elles n'aient pas à fouetter d'autres chats, animaux que je respecte infiniment, bien que j'avoue avoir une préférence pour les canidés.
citation: quelboulot à écrit :
...ensuite posez calmement la question à votre bailleur (certainement très très pauvre, quoi que, combien possède-t-il de logements dans l'immeuble ?) en lui demandant comment il envisage de prendre en considération cette situation du point de vue financier s'entend!!!
Je suis toujours calmes avec mon bailleur, puisque je suis mon propre bailleur ! Cela me permet d'être en paix avec moi-même. Tous les propriétaires ne sont pas "riches", contrairement à ce que pensent une majorité de locataires ; les proprios "pauvres" cela existe. Par nos votes qui ont fait pencher la balance, nous avons sauvé l'habitation de l'un d'entre eux, alors que la copropriété allait faire mettre en vente son studio. Parce qu'il tardait trop à payer ses charges, dont les autres propriétaires devaient en faire l'avance financière... Simplement ; il n'est pas possible de transformer les murs qui sont tous "porteurs", sauf ... ceux des WC-salles de bains, mais uniquement pour les supprimer. Ce qui obligerait les habitants à devoir utiliser les WC "à la turque" insalubres des escaliers. (Je n'ai rien contre nos amis les turques et ce n'est pas moi qui est inventé cette dénomination que je déplore).
J'ajoute que l'on a déplacé ma présente question dans la section "Locataires", sans me demander mon avis. Alors que je l'avais postée dans la section "Bailleurs" ! |
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Sunbird
Pilier de forums
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8
Posté - 29 juin 2011 : 10:22:18
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Comme le rappel très justement Ribouldingue
citation: 5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w-c, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas
La façon dont j'interprète ce texte est que les wc (la cuvette) ne doivent pas être dans la cuisine...
Si ils sont dans une pièce avec une porte qui donne dans la cuisine, ils sont séparés de fait par la porte.
Après concernant les odeurs vous pouvez toujours mettre un extracteur. |
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Pascalus
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9
Posté - 29 juin 2011 : 10:53:54
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Quasiment toutes les habitations louées de cet immeuble le sont de cette façon :
Une pièce principale, qui donne sur une autre pièce divisée en deux par une cloison avec porte ; deux tiers pour la cuisine et un tiers pour la SDB-WC. Donc, pour toutes ces habitations, la pièce principale qui fait office de "salon-chambre à coucher, avec obligation de passer par la cuisine pour aller à la SDB-WC qui ferme à clé. Cela ne semble pas poser de problèmes à qui que ce soit. Les WC sont des WC dit "anglais" comme ceux de notre époque actuelle et ils comportent tous un lavabo, une aération suffisante et une douche, ou une baignoire "sabot". Si l'on supprimait les SDB, par mesure d’hygiène, les habitants devraient aller dans les WC communs des escaliers. Ce qui causerait de "réels" problèmes d'hygiène...
Ce serait surprenant que quasi totalité des proprios de cet immeuble soient dans l'illégalité depuis au plus de 50 ans.
Bien sûre, on peut ne pas tenir compte des avis malsains de ce vilain voisin, qui invente parfois des fausses obligations, ou qui comprends de travers certaines lois. Surtout qu'il se mêle souvent de ce qui ne le regarde pas, juste pour le plaisir d'ennuyer les gens. Mais une dénonciation anonyme peut arriver. Le fait de savoir, avec certitude, que nous serions dans notre bon droit, parce que notre studio est dans un vieil immeuble ; cela nous ferait un souci de moins.
Comme je l'ai précisé : La cuisine est bien séparée de la SDB-WC, par une pièce distincte qui a sa propre porte. "Mais" nous devons traverser la cuisine pour aller aux toilettes. Pour deux habitants ce n'est pas gênant, ni lorsqu'il y a des visites, (on se pousse un peu quand le besoin se fait sentir). Rien d’extraordinaire par rapport à l'époque d'un grand nombre de nos grands-mères, qui se lavaient avec des bassines dans leurs cuisines et qui utilisaient les toilettes et robinets d'eau communs des escaliers d'immeubles.
Les époques se succèdent, les immeubles restent et il n'est pas envisageable de reconstruire le notre ! Précision : Cet immeuble ancien a été visité par des architectes de la ville de Paris, qui cherchaient des emplacements pour construire des logements neufs. Les immeubles à droite et à gauche du notre ont été démolis pour en construire des nouveaux en béton. Mais pas le notre, qui n'a pas été classé comme étant "insalubre" et les travaux ne l'ont pas fait bougé d'un poil, (murs très épais en pierres de tailles, sur sous-sol voûté). |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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10
Posté - 29 juin 2011 : 11:10:48
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puisque Pascalus est le bailleur, ce sujet n'est pas dans la bonne section du forum!
La "balle" est dans le camp des locataires........si l'un d'entre eux saisit les services d'hygiène de la ville de Paris ou une association de locataires....vous aurez votre réponse |
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Pascalus
Nouveau Membre
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11
Posté - 29 juin 2011 : 11:21:49
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J'ai trouvé un "Autodiagnostic logement décent" : "Vérifiez la décence de votre logement", avec des cases à cocher, dont aucun cas de figure ne concerne notre studio et qui se termine comme suit :
--------------------------------------------------------------------
...
...
...
Pour les logements de plus d’une pièce,l’aménagement de la douche
ou de la baignoire ne permets pas l’intimité, (rideau, cloison…) : [ ] .............
Il n’y a pas de séparation entre le W.C. et la cuisine : [ ] .............
(La séparation existe chez nous, puisque c'est une pièce distincte qui ferme avec une porte.
Mais on doit traverser la cuisine pour aller au W.C-SDB. Cas de figure non stipulé dans ce formulaire,
à moins que ce ne soit un oubli...?)
Le W.C est à l’extérieur du logement mais n’est pas
facilement accessible éloignement, (étage différent) : [ ] .............
Le W.C. n’est pas dans le même bâtiment que le logement : [ ] .............
Le W.C. n’a pas d’évacuation en état defonctionnement : [ ] .............
--------------------------------
Date :
Signature du locataire :
--------------------------------------------------------------------
D'après ce que j'ai pu y lire, tous les points sont bien conformes dans notre studio, ainsi que dans les parties communes de l'immeuble, (même si le chauffage n'est pas collectif). Reste que je n'arrive pas encore à avoir la complète certitude que notre configuration "Cuisine --> WC-SDB" soit totalement respectueuse de la législation sur les locations.
Une fois signé le contrat, on peut se retrouver coincé ! Mis à part qu'une dénonciation peut se faire ; nous préférons que tout soit clair et légal. Car nous sommes pour le respect des locataires, que nous ne considérons pas comme :
Des "vaches à traire" et tant pis s'ils ne sont pas contents, puisque sur c'est sur Paris et qu'il y aurait donc une file d'attente jusque dans la rue pour les visites suivantes, qui les feront hésiter d'oser réclamer que leurs droits soient respectés ! |
Édité par - Pascalus le 29 juin 2011 11:51:25 |
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Pascalus
Nouveau Membre
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12
Posté - 29 juin 2011 : 11:48:23
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citation: Initialement posté par BANZAI
puisque Pascalus est le bailleur, ce sujet n'est pas dans la bonne section du forum ! ...
C'est ce que j'ai indiqué plus haut :
On a déplacé ma présente question dans la section "Locataires", sans me demander mon avis. Alors que je l'avais postée dans la section "Bailleurs" !
citation: Initialement posté par BANZAI
La "balle" est dans le camp des locataires........
Pour moi ce n'est pas un "jeu" et il n'est pas question de faire partie d'un "camp", mais d'avoir de bons rapports entre locataire et propriétaire, dans le respect des droits de chacun.
citation: Initialement posté par BANZAI
...si l'un d'entre eux saisit les services d'hygiène de la ville de Paris ou une association de locataires....vous aurez votre réponse
Au risque de vous froisser et de m'égarer, ce qui me désolerait pour vous, car je en suis pas dénué d'humanité :
Je ne me permettrais donc pas d’affirmer avec certitude, que je trouve cette phrase mesquine, plus que stupide et que si l'on a un cerveau qui fonctionne suffisamment bien ; on peut comprendre en vous lisant que vous me souhaitez du mal, sans me connaitre. Simplement parce que je suis dans le "camp" des proprios, comme vous le précisez. Ainsi qu'à notre éventuel futur locataire, qui se verrait supprimé son WC, pour aller utiliser légalement celui des escaliers, ou un seau d'aisance !
Pourtant cela y ressemble un peu. |
Édité par - Pascalus le 29 juin 2011 11:55:04 |
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Pascalus
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13
Posté - 29 juin 2011 : 12:26:58
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Je viens de trouvé ceci :
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Règlement Sanitaire Départemental (RDS)
SECTION 3. - LOCAUX SANITAIRES
ARTICLE 45. - CABINETS D'AISANCES ET SALLES D'EAU.
a) ...
b) Le cabinet d'aisances ne doit pas communiquer directement avec la pièce à usage de cuisine et les pièces où se
prennent les repas.
Toutefois, à titre tout à fait exceptionnel, dans les logements d'une ou deux pièces principales, le cabinet
d'aisances peut communiquer directement avec les pièces où se prennent les repas, à l'exclusion de la cuisine ;
celui-ci doit être raccordé à l'égout ou à un système d'assainissement autre qu'une fosse fixe et muni de cuvette
siphonnée et chasse d'eau.
Lorsqu'il existe un cabinet d'aisances à usage commun, il doit y avoir à proximité de ce cabinet, un poste
d'eau avec évacuation.
Dans le cas où ce poste d'eau est situé à l'intérieur du cabinet d'aisances, l'eau distribuée doit être
considérée comme non potable et l'ensemble doit comporter les signes distinctifs prévus à l'article 6 du titre I.
Toutes précautions doivent être prises pour éviter les retours d'eau vers le réseau d’alimentation.
---------------------------------------
Ainsi ; peut-on nous obliger à supprimer notre WC, ou notre cuisine ? Si oui ; qui peut nous y contraindre et quel serait le risque si nous ne nous y conformons pas ? Sur ces points ; merci de ne pas me répondre avec des suppositions, mais avec des textes législatifs dont vous en citeriez les sources.
A moins que cela soit possible de passer outre le "Règlement Sanitaire Départemental" dans mon cas en question ici, sans le moindre risque possible si nous ne louons pas à des personnes qui peuvent prétendre à l'APL ? (Je sais ; ce ne serait pas gentil pour eux, mais cela semble trop hasardeux de faire autrement). Par exemple : Cette forme de configuration d'habitation qui convient parfaitement aux habitants de notre immeuble, serait-elle conforme pour des locations "saisonnières", ou "touristiques" ? |
Édité par - Pascalus le 29 juin 2011 12:28:00 |
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Posté - 29 juin 2011 : 13:29:19
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Pascalus, pour la compréhension des lecteurs du forum, de quel département parlez vous, parce que dans un autre département ca peut etre différent? Il s'agit de Paris, attention, pour d'autres départemnt,s le raisonnement peu être différent.
Non, on ne peut pas passer outre le réglement sanitaire départemental...
Ne pas confondre les allocations (AL en général, APL rarement) et le réglement sanitaire départemental.
POur toucher l'AL ou l'APL le logement doit etre salubre, donc ce point n'entre pas en compte.
En revanche le locataire peut arguer que le logement n'est pas sain au sens du réglement sanitaire départemental SAUF s'il s'agit d'un studio ou d'un deux pièces. Mais dans votre cas, il peut arguer de ce point et il obtiendra raison
Je tire mon chapeau au rédacteur du réglement sanitaire de votre département. Il aurait pu tout aussi bien rédiger de la manière suivante:
'A titre exceptionnel, tous les studios sans exception peuvent avoir un WC communiquant avec la pièce principale ou la chambre mais pas la cuisine, du moment que la porte se ferme.'
Le mot exceptionnel me semble de trop, puisqu'on peut le supprimer dans que cela ne change rien.
CORRECTION TARDIVE et ajout d'une phrase pour rendre ma réponse compréhensible
CORRECTION TARDIVE suite: Modification et ajout en violet
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Édité par - ribouldingue le 29 juin 2011 13:47:30 |
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Posté - 29 juin 2011 : 13:33:38
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Banzai,
Je renouvelle ma question, quel texte s'appliquerait dans le cas de Pascalus qui interdirait cette configuration
Question qui n'a pas lieu d'etre. |
Édité par - ribouldingue le 29 juin 2011 13:41:01 |
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Posté - 29 juin 2011 : 13:35:53
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citation: Ainsi ; peut-on nous obliger à supprimer notre WC, ou notre cuisine ? Si oui ; qui peut nous y contraindre et quel serait le risque si nous ne nous y conformons pas ? Sur ces points ; merci de ne pas me répondre avec des suppositions, mais avec des textes législatifs dont vous en citeriez les sources.
A moins que cela soit possible de passer outre le "Règlement Sanitaire Départemental" dans mon cas en question ici, sans le moindre risque possible si nous ne louons pas à des personnes qui peuvent prétendre à l'APL ? (Je sais ; ce ne serait pas gentil pour eux, mais cela semble trop hasardeux de faire autrement). Par exemple : Cette forme de configuration d'habitation qui convient parfaitement aux habitants de notre immeuble, serait-elle conforme pour des locations "saisonnières", ou "touristiques" ?
Vous avez votre réponse dans le RSD, donc quoi rajouter ?
A vous lire encore :
"si nous ne louons pas à des personnes qui peuvent prétendre à l'APL ? (Je sais ; ce ne serait pas gentil pour eux, mais cela semble trop hasardeux de faire autrement). Par exemple : Cette forme de configuration d'habitation qui convient parfaitement aux habitants de notre immeuble, serait-elle conforme pour des locations "saisonnières", ou "touristiques"
Je trouve que pour quelqu'un qui le post précédent vient d'écrire :
"Au risque de vous froisser et de m'égarer, ce qui me désolerait pour vous, car je en suis pas dénué d'humanité :
Je ne me permettrais donc pas d’affirmer avec certitude, que je trouve cette phrase mesquine, plus que stupide et que si l'on a un cerveau qui fonctionne suffisamment bien ; on peut comprendre en vous lisant que vous me souhaitez du mal, sans me connaitre. Simplement parce que je suis dans le "camp" des proprios, comme vous le précisez. Ainsi qu'à notre éventuel futur locataire, qui se verrait supprimé son WC, pour aller utiliser légalement celui des escaliers, ou un seau d'aisance !"
Je trouve que votre HUMANITE connaît des limites que l'on pourrait fixer comme étant celles de catégories de "locataires" qui pourraient fort bien se satisfaire d'un habitat non conforme au RSD de PARIS !!!
non bénéficiaires d'APL, locataires saisonniers ou touristiques (vive l'image de la france pour les touristes!!!)
Vous avez éventuellement oublié dans votre liste les locataires immigrés illégaux, avec eux paniploblem...   |
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Posté - 29 juin 2011 : 13:39:51
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Ribouldingue
citation: ribouldingue Posté - 29 juin 2011 : 13:29:19
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Pascalus, pour la compréhension des lecteurs du forum, de quel département parlez vous, parce que dans un autre département ca peut etre différent?
Dans son post initial Pascalus écrit
citation: Pascalus Posté - 29 juin 2011 : 04:54:14
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Bonjour,
Notre studio parisien est dans un immeuble ancien.
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Posté - 29 juin 2011 : 13:44:22
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Pas eu le temps de corriger mon post aussi sur ce point, mais oui, j'avais vu... Merci de votre réponse. |
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Pascalus
Nouveau Membre
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19
Posté - 29 juin 2011 : 13:51:20
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Merci Ribouldingue pour votre intervention.
Le "RDS" que je cite concerne la ville de Paris, puisque notre studio est parisien. Je pensais que cela serait compris ainsi, sans devoir le préciser.
citation: Initialement posté par ribouldingue
En revanche le locataire peut arguer que le logement n'est pas sain au sens du réglement sanitaire départemental SAUF s'il s'agit d'un studio ou d'un deux pièces.
Auriez-vous l'amabilité de "coller" au moins un lien renvoyant sur un texte législatif, qui stipulerait clairement votre phrase "... SAUF s'il s'agit d'un studio ou d'un deux pièces" ? Ainsi, notre présent questionnement serait résolu !
Si ce n'était qu'une bonne déduction de votre part, (dont je vous félicite au passage) ; il nous resterait à espérer qu'une personne bien informée puisse nous apporter un remède "officiel", (mis à par un médecin, avec un médicament pour le mal de tête).
Question hygiène :
Malgré que notre studio soit très propre, voir luxueux et complètement conforme, mis à part (peut-être) cette histoire de WC : Nous devrions escompter qu'une éventuelle dénonciation ne se fasse pas, ou qu'elle reste sans suite. Et que le locataire ne se plaigne pas, sous prétexte que s'il le fait, nous devrions fermer le WC du studio, en l'isolant dans une sorte de box en bois, (par exemple), qui lui en empêcherait l'accès. L'obligeant ainsi à se servir d'un seau d'aisance "pot de chambre", comme cela se faisait à l'époque de nos arrières grands-mères. Ou qu'il (elle) soit contraint d'utiliser le WC "à la turque" commun des escaliers, qui se trouve à un demi étage au dessus. Afin d'être totalement dans la légalité et en espérant qu'il (elle) n'oubliera pas de se laver les mains en utilisant le robinet qui s'y trouve, avant de retourner dans "son" studio. Solution radicale et peu coûteuse, qui ne nous parait pas sympathique, mais "solution" tout de même.
- Les normes sont faites pour le plus grand nombre, afin de simplifier la législation. Hors, bien souvent c'est le contraire qui se produit, en compliquant les "cas particuliers", comme le notre.
Exemple : à Paris il est imposé de disposer de trois poubelles : Une pour les déchets ménagers, une autre pour les cartons et plastiques et une troisièmes pour le verre. Hors, bon nombre d'immeubles parisiens comme le notre, ne permettent pas d'y placer plus d'une poubelle dans les parties communes, sauf à en empêcher le passage. Résultat ; nous sommes (honteusement) hors la réglementation de la ville, puisque nous n'avons qu'une seule poubelle pour tout, comme cela se faisait depuis des siècles. Dommage qu'ils ne prévoient pas de grosses poubelles pour cela dans l'espace urbain, comme cela se fait en Suisse depuis au moins cinquante ans, jusqu'à diviser le verre par couleurs ! il y a au moins les containers publiques dans les rues de Paris, pour les bouteilles en verre ; c'est déjà cela de bien, (mais la plupart des bocaux n'y rentrent pas...).
- J'ai pu trouvé qu'il faudrait deux portes entre la cuisine et le WC, sauf pour les logements d'une ou deux pièces principales, qui ne peuvent en comporter. Autrement dit : Un WC peut ouvrir sur un salon, où sont pris les repas, (pas sympa pour les invités), mais pas en passant par la cuisine, où il serait pourtant caché. Par contre, si on ne peut pas faire autrement, on peut passer par la cuisine pour aller à la SDB, (sans WC). Cela n'a pas beaucoup de sens s'agissant de l’hygiène. Par exemples :
Le WC peut s'ouvrir sur un salon, qui comporte une cuisine dite "à l'américaine", avec pour seule séparation un Bar, sans porte. Dans ce cas, (fort courant), il n'y a qu'une porte entre le WC et la cuisine ! Autre exemple : Un cuisinier négligeant peut devoir montrer trois étages et ouvrir une demi douzaine de portes, voir traverser la rue, pour aller faire sa "grosse commission". Puis oublier de se laver les mains, avant de retourner en cuisine ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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20
Posté - 29 juin 2011 : 13:54:04
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Banzai,
Je renouvelle ma question, quel texte s'appliquerait dans le cas de Pascalus qui interdirait cette configuration
Question qui n'a pas lieu d'etre.
dés le début de mes interventions j'avais parlé des services de la ville de Paris
ce serait sympa de bien lire les messages avant de répondre...
car finalement j'avais raison
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