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Pascalus
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 Posté - 29 juin 2011 : 14:01:51
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citation: Initialement posté par BANZAI car finalement j'avais raison 
C'est donc bien un "jeu" pour vous, voir un combat "Locataires-Propriétaires". Vous venez de le confirmer.
Non, la question n'est pas encore résolu et il me faudra peut-être demander à ce qu'elle soit déplacée dans la section "Bailleurs" que j'avais choisi au départ, avant qu'on ne me la déplace ici, sans me demander mon avis. |
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Pascalus
Nouveau Membre
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 22
Posté - 29 juin 2011 : 14:23:14
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En cherchant sur ce site, j'ai trouvé un fil qui est en rapport avec notre souci :
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=27136
Ce que j'en retiens :
En plaçant un rideau devant le WC, en guise de porte, (ou une porte "accordéon"...), cela pourrait faire légalement office de deuxième "porte", puisque la loi ne développe pas le terme "fermé par ..." ; situation hypothétique dont je doute fortement. Cela confirme que les lois généralisent pour simplifier, mais qu'au contraire elles compliquent les choses pour les cas particuliers. Et que les gens sont parfois obligés de "jouer" avec les termes des lois, plus par contraintes de nécessités, que par pures volontés de tricher.
Ces lois contraignantes, (et bienfaisantes), concernent peut-être les nouvelles constructions qui ont fait suite à leurs promulgations. Dans ce cas, notre immeuble qui date d'environ un siècle ne serait pas concerné, (à confirmer) :
Nous restons donc en attente d'autres réponses, avec témoignages d'expériences personnelles, ou juridiques, voir de jurisprudence... En remerciant chaleureusement tout ceux et celles qui auront apportés leurs contributions "sérieuses" et dévouées. |
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23
 Posté - 29 juin 2011 : 14:31:05
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Pascalus,
Vous venez poser une question, on y répond.
Maintenant, ne nous prenez pas pour des billes non plus: Un rideau devant les wc n'a rien d'une porte, ni de faisant office
Vous nous rapportez que les lois compliquent les choses. Quand on est la, ce n'est pas la peine de venir sur un forum poser une question, gérez donc votre locataire comme vous le sentez, et déclarez au tribunal que vous n'appliquez pas les loi parce qu'elles compliquent la vie.
C'est une option qui se défend...
Vous affirmez ensuite tout de go que les lois contraignantes ne sont faites que pour les nouvelles constructions. Je pense que vous en êtes au pastis, non?
Quant à votre tri entre ceux qui répondent sérieusement et ceux qui répondent non sérieusement, vous êtes sur un forum gratuit, et malheureusement, la gratuité, ca fait qu'on trouve aussi des intervenants avec des affirmations peu sérieuses mais ostentatoires du celles que je viens de noter...
Bonne chance avec la justice le cas échéant...
Pour ma part, je ne suis nullement dévoué. J'aide, c'est tout. |
Édité par - ribouldingue le 29 juin 2011 14:34:17 |
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BANZAI
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24
Posté - 29 juin 2011 : 14:59:22
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citation: Initialement posté par Pascaluscitation: Initialement posté par BANZAIcar finalement j'avais raison C'est donc bien un "jeu" pour vous, voir un combat "Locataires-Propriétaires". Vous venez de le confirmer.
où avez vous vous vu que je parlais de "jeu" ?
j'ai employé l'expression "la balle est dans le camp"...si vous ne comprenez pas, achetez un manuel
si vous contractez un bail pour ces locaux tels qu'ils sont, ce seront les locataires qui auront le pouvoir de saisir les services de la ville de paris
et pour compléter votre information, sachez que vous ne serez pas prévenu du rendez vous, mais que vous recevrez ensuite leur courrier avec injonction.
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Pascalus
Nouveau Membre
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25
Posté - 29 juin 2011 : 15:40:00
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Pascalus,
Vous venez poser une question, on y répond.
Merci beaucoup. D'autant que vos réponses à vous étaient plutôt pertinentes. Et je remercie aussi ceux qui essayent de trouver une solution, même s'ils se trompent parfois, comme tout le monde.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Maintenant, ne nous prenez pas pour des billes non plus: Un rideau devant les wc n'a rien d'une porte, ni de faisant office
Vous nous rapportez que les lois compliquent les choses.
Jamais ne ne me permettais de dénigrer qui que ce soit à tort. Je me suis juste senti obligé de rétorquer auprès d'une personne qui s'est permise de me dénigrer faussement, avec suppositions gratuites et vindicte sans fondement, en ne me connaissant pas. Lorsqu'une mouche me pique, je reconnais qu'il m'arrive d'avoir un réflexe un peu brusque. Désolé si c'est une de vos amitiés particulière, mais peut-être que vous n'avez pas eu le temps de lire tous les messages dans leurs détails.
Que les lois compliquent parfois les choses ? Oui, c'est bien connu. Je le soulignais, ce qui ne veut pas dire que je souhaite tricher, sinon je ne viendrais pas ici pour trouver une solution à un problème, dont des milliers de bailleurs dans la même situation passent outre la loi, comme la majorité des propriétaires de notre immeuble. A moins qu'ils soient dans leurs bons droits, ce que je cherche à savoir en venant ici. Un faille, ou une jurisprudence peut-être... A moins que l’ancienneté de notre immeuble suffise pour que ce point législatif ne nous concerne pas ; ce qui est en attente de confirmation.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous affirmez ensuite tout de go que les lois contraignantes ne sont faites que pour les nouvelles constructions.
Pas "les" lois, mais "certaines" lois, ou parties. D'ailleurs, je n'affirme pas cela ; merci de prendre le temps de me lire à tête reposée. Une loi est toujours contraignante, c'est bien normal. Comme j'ai pu le lire ici, dans des réponses qui m'ont été faites ; certains points ne sont pas clairs.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Je pense que vous en êtes au pastis, non?
C'est gentil à vous, merci pour votre proposition. Je comprends que ce serait plus agréable pour vous, que de boire seul devant votre écran. Néanmoins, je me dois de décliner votre invitation, parce que je bois très rarement de l'alcool et avec parcimonie. Qui plus est, le Pastis tue les facultés gustatives des fins gourmets et je l'utilise uniquement en en versant un petit verre lorsque je fais de la daube provençale.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Quant à votre tri entre ceux qui répondent sérieusement et ceux qui répondent non sérieusement, vous êtes sur un forum gratuit, et malheureusement, la gratuité, ca fait qu'on trouve aussi des intervenants avec des affirmations peu sérieuses mais ostentatoires du celles que je viens de noter...
Sur ce point je m'incline en vous donnant parfaitement raison. Désolé de m'être mal fait comprendre, ou d'avoir été désobligeant malgré moi.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Bonne chance avec la justice le cas échéant...
Ne vous égarez pas à devenir mesquin. Je ne vous ai jamais attaqué, ni de près, ni de loin. Je me suis juste mis à écrire de façon moins habile, après avoir été bousculé sans raison par un autre intervenant désobligeant. Essayez de ne pas vous sentir visé, lorsque je ne m'adresse pas à vous personnellement. A moins que vous fassiez tous un bloc, comme une sorte d'entité multicellulaire.
Jamais cela n'irait en justice pour ce souci de WC. Si vous relisez mes messages précédents, vous pourriez comprendre qu'au pire des cas, le seul risque serait que le locataire soit obligé d'aller faire ses "besoins" dans les WC communs des escaliers, perdant ainsi la possibilité de les faire intimement et luxueusement chez lui. J'étais content de vous, que je plaçais bien au dessus de la moyenne, tout en appréciant ceux qui ont essayé de m'aider à trouver une solution.
La question reste donc à approfondir. |
Édité par - Pascalus le 29 juin 2011 15:59:07 |
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Posté - 29 juin 2011 : 16:04:18
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La question est toute approfondie:
Il y a certes un doute sur le sens de l'application du code de la construction, c'est vrai et j'ai été le premier à l'écrire, mais il n'y a AUCUN doute sur le sens de l'application du réglement sanitaire départemental, fatalement en votre défaveur, et à jouer à cela, vous aurez forcément des désagréments, du genre perte de loyer pendant que vous serez contraintg de faire des travaux, puis certianement devant la nouvelle configuration baisse définitive du loyer.
citation: le seul risque serait que le locataire soit obligé d'aller faire ses "besoins" dans les WC communs des escaliers, Si c'est cela vosu ne seriez pas venu sur le forum.
Un studio avec wc commun sur le palier se loue beaucoup moins cher. Je suppose en plus qu'il doit être nickel et lavé tous les trois jours?
citation: perdant ainsi la possibilité de les faire intimement et luxueusement chez lui Vous avez un drole de notion du luxe.
citation: Essayez de ne pas vous sentir visé, lorsque je ne m'adresse pas à vous personnellement. A moins que vous fassiez tous un bloc, comme une sorte d'entité multicellulaire ca m'est simplement fortement désagréable qu'on prenne l'un contre l'autre, qu'on désserve des bons points et qu'on s'amuse a tordre les répônses dans le sens qui va bien. |
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Pascalus
Nouveau Membre
12 message(s)
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27
Posté - 29 juin 2011 : 16:50:35
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: perdant ainsi la possibilité de les faire intimement et luxueusement chez lui Vous avez un drole de notion du luxe.
Vous n'affirmeriez pas cela si vous pouviez voir ce WC. D'autant plus en le comparant avec celui "à la turque" aux murs vieillaux et à la perte d'une partie d'intimité...
citation: Initialement posté par ribouldingue
ca m'est simplement fortement désagréable qu'on prenne l'un contre l'autre, qu'on désserve des bons points et qu'on s'amuse a tordre les répônses dans le sens qui va bien.
Je n'ai rien fait de la sorte, en tous cas pas plus que vous ne le faites dans certaines de vos réponses envers d'autres membres. Nous ne sommes pas à l'école pour distribuer des "bons points" ; il me semblait que c'était moi qui était en attente. Sur "mon" présent sujet, bien qu'il soit publique, je m'autorise à remercier ceux qui prennent le temps d’essayer de m'aider et éventuellement de remballer ceux qui m'agresseraient, qui plus est sans fondements. On peut ne pas plaire à tous le monde, l'important étant de se respecter, il me semble.
Je commence à me demander si ce n'est pas une question d'anciens "membres" qui se soutiendraient entre eux plus que de raison, face à un nouveau venu qui ne fait pas assez profil bas, lorsque l'on daigne charitablement lui répondre quoi que ce soit... Sachant que les anciens membres se doivent de cohabiter, alors que les nouveaux venus ne font généralement que de passer. C'est un peu agaçant ces histoires de "clans" et d’anciennetés, mais s'il le faut, je tacherais de ménager certaines susceptibilités aux nombrils chatouilleux. Quitte à m’efforcer d'éviter de répondre aux messages désobligeants. Cela vous convient-il ainsi, cher RiboulDingue ?
citation: Initialement posté par ribouldingue
Il y a certes un doute sur le sens de l'application du code de la construction, c'est vrai et j'ai été le premier à l'écrire...
Et bien voilà ; c'est précisément ce genre de point que j'espère voir développé. Merci à vous et "Bravo" d'avoir été le "Premier" à l'écrire ! Loin de moi l'idée de flatter inconsidérablement votre égo qui transparaît quelque peu dans vos écrits, (rien n'est jamais vraiment gratuit) ; mais vous touchez un point essentiel qui reste à élucider ; cela doit être souligné, voir, (pourquoi pas), encouragé !
Mes bonnes salutations.
La question reste donc à approfondir. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 29 juin 2011 : 17:00:38
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De Pascalus
citation: Je commence à me demander si ce n'est pas une question d'anciens "membres" qui se soutiendraient entre eux plus que de raison, face à un nouveau venu qui ne fait pas assez profil bas, lorsque l'on daigne charitablement lui répondre quoi que ce soit...
Sachez que vosu arrivez sur le forum , vous posez des questions , vous avez des réponses de personnes qui prennet sur leur temps libre pour vous répondre , ces anciens comme vous dites disposent d'une expérience des questions de l'immobilier probablement plus importante que la votre , de même ils connaissent les questions posées malgré le fait qu'il soit tyoujours possible d'apprendre.
citation: Néanmoins, je me dois de décliner votre invitation, parce que je bois très rarement de l'alcool et avec parcimonie. Qui plus est, le Pastis tue les facultés gustatives des fins gourmets et je l'utilise uniquement en en versant un petit verre lorsque je fais de la daube provençale.
Pascalus , je pensais que vous etiez le fils spirituel de Marius mais ce n'est pas le cas et cela explique beaucoup de choses sur vos réactions.
citation: La question reste donc à approfondir.
N'hésitez à nous faire part des vos réponses aussi ...
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Pascalus
Nouveau Membre
12 message(s)
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29
Posté - 29 juin 2011 : 17:35:16
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citation: Initialement posté par philippe30
Sachez que vosu arrivez sur le forum , vous posez des questions , vous avez des réponses de personnes qui prennet sur leur temps libre pour vous répondre , ces anciens comme vous dites disposent d'une expérience des questions de l'immobilier probablement plus importante que la votre , de même ils connaissent les questions posées malgré le fait qu'il soit tyoujours possible d'apprendre. Je suis tout à fait de votre avis, Philippe et je ne comprends donc pas le sens de votre intervention. Je ne sais à quelle "rescousse" vous vous sentez obligé d'intervenir, peut-être sans avoir pu prendre le temps de lire dans leurs détails, tous les anciens messages depuis le début, (il est vrai que c'est un peu long). Peut-être aussi une testostérone débordante, telles que nos glorieux amis les motards en manquent rarement. Tout comme les ceux qui refusent de vieillir, par crainte de perdre en vitalité physique ce qu'ils ne pourraient combler par l'esprit. Le "mâle" dans toute sa splendeur, qui lorsqu'il aperçoit une bagarre ne peut s'empêcher de trouver un prétexte pour y participer.
citation: Initialement posté par philippe30citation: Néanmoins, je me dois de décliner votre invitation, parce que je bois très rarement de l'alcool et avec parcimonie. Qui plus est, le Pastis tue les facultés gustatives des fins gourmets et je l'utilise uniquement en en versant un petit verre lorsque je fais de la daube provençale.
Pascalus , je pensais que vous etiez le fils spirituel de Marius mais ce n'est pas le cas et cela explique beaucoup de choses sur vos réactions. Il faudrait sans doute que vous regardiez de nouveau ses classiques du grand écran, pour vous rappeler que notre regretté Marius, peuchère, était loin d'être un homme qui se laissait escagacer facilement, tout bon vivant qu'il était. Tiens ; tu me fend le coeur !
citation: Initialement posté par philippe30citation: La question reste donc à approfondir. N'hésitez à nous faire part des vos réponses aussi ...
C'est ce que je fais, au fur et à mesure que j'en trouve. Décidément, on dirait bien que vous n'avez lu que les derniers messages de ce post, où je me sens obligé de me défendre à cause d'une seule personne qui en entraîne d'autres, alors que je ne suis pas venu pour polémiquer. Cela expliquerait votre déconcertante intervention.
Bonnes salutations, malgré cela.
La question reste donc à approfondir. |
Édité par - Pascalus le 29 juin 2011 17:37:12 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 29 juin 2011 : 18:22:02
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une discussion similaire sur un autre forum de qualité 
http://forum-juridique.net-iris.fr/...sine-wc.html
pour info, il y a qq jours j'ai relevé une annonce de location sur le bon coin,
studio 11 m² - 660 euros charges comprises - Paris; douche ET WC dasn les 11 m2 : vous imaginez ! eh bien :
les toilettes faisant face a l'evier : oui oui ... il pouvait faire la vaisselle en meme temps !!! veridique.
l'annonce a été depuis enlevée : je ne sais pas si ca a ete loué ou retiré par le bon coin-coin pour indécence evidente. |
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Posté - 29 juin 2011 : 19:05:39
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On gagne du temps. On peut faire meme la vaisseelle en économisant de l'eau. c'est écologique.
J'avais deja vu une douche-wc, mais pas ca encore. |
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Posté - 29 juin 2011 : 19:09:38
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citation: Et bien voilà ; c'est précisément ce genre de point que j'espère voir développé. On peut pinailler et e.. les mouches, mais ceci n'est plus pertinent, puisqu'il est CERTAIN que le réglement sanitaire n'est pas appliqué: Votre logement parisien n'est pas sain même s'il est salubre.
Peu importe si il était considéré comme sain a Collonges la Rouge ou a Vaison la Romaine, et peu importe qu'il soit conforme au code de la construction s'il est considéré comme non sain à Paris ou il se trouve. Votre locataire contactera la DAS de Paris, pas celle de Colonges la Rouge, même si on peut le déplorer.
Mais bon, ceci dit, si des bénévoles veulent s'intéresser a ce problème tout a fait théorique, je n'ai rien contre, bien entendu, je ne fais pas la loi ici; ce sera juste sans moi. |
Édité par - ribouldingue le 29 juin 2011 19:13:15 |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 29 juin 2011 : 19:44:09
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Sandrine
Nouveau Membre
France
29 message(s)
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Posté - 01 juil. 2011 : 22:42:14
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Bonjour,
Si ça peut vous rassurer, je viens de vendre un petit 2 pièces dans Paris exactement dans cette configuration.
Le bien a été loué pendant 15 ans, aucun locataire ne s'est jamais plaint !
Quand je l'ai mis en vente, un des visiteurs m'a fait cette remarque que ce n'était pas conforme. Je n'y ai pas prêté attention.
Ensuite, quand je suis allée chez le notaire pour la vente, il a été très pinailleur sur plein de choses (notamment une histoire de mezzanine) mais il n'a absolument pas tiqué sur ce point. Pourtant, il avait le plan exact de l'appart !
Je ne comprends pas trop. De quoi avez-vous peur exactement ? qu'un locataire se plaigne ? que votre voisin vous "dénonce" ?
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 02 juil. 2011 : 05:37:17
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Sandrine
Nouveau Membre
France
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36
Posté - 02 juil. 2011 : 22:07:15
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Le problème évoqué sur ce fil concerne le fait que les WC se trouve accessible par la cuisine mais comment voulez vous faire dans un petit studio qui ne dispose que d'une pièce commune salon et cuisine et une partie SBD avec WC et douche.
J'ai bien compris le problème. Je viens de vendre un appart exactement dans cette configuration. La cuisine et la salle de bains en enfilade. Le notaire n'a pas relevé.
Moi non plus, je ne vois pas franchement ce qu'on pourrait redire quand il s'agit de petites surfaces d'autant plus si l'appart est propre par ailleurs. |
Édité par - Sandrine le 02 juil. 2011 22:08:08 |
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Posté - 02 juil. 2011 : 22:13:28
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Le notaire n'a rien à redire, il ne s'agit pas d'un élément qui rend le logement non vendable, et il n'y a pas de diagnostic eou de vigilence particulière de la part du nbotaire a faire ou faire faire.
Le problème de ce fil n'a donc rien à voir avec le notaire.
A noter que dans un studio neuf, les wc sont désormais soit instalés dans l'entrée, séparée du reste du studio par une porte, soit donnant dans la salle de bain, mais il y a toujours deux portes entre la cuvette et la pièce principale, il faut bien respecter le code de l'urbansime. |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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38
Posté - 03 juil. 2011 : 00:07:43
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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39
Posté - 03 juil. 2011 : 06:26:32
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Bonjour,
Effectivement les studios récents sont livrés avec un mini couloir qui permet l'accès à la SDB tout de suite en rentrant et au bout du mini couloir la pièce à vivre avec la cuisine face à la SDB ( séparé par un cloison bien sur )
Donc ce mini couloir faire office de entre la cuisine et la SDB.
Ce qui à pour résultat des studio mois fonctionnels et avec moins de place utilisable ( mini couloir et grande SDB pour handicapé ) mais qui ressemble plus à des appartements en taille réduite.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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yarol
Contributeur actif
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40
Posté - 03 juil. 2011 : 09:04:50
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livrés ?? actuellement ?? certains studio peut-être. mais pas tous, c'est sûr.
à quelle référence du code de l'urbanisme faite vous référence ? depuis quelle date cette évolution est-elle prise en compte ? |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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