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 Posté - 03 juil. 2011 : 11:23:02
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Posté - 03 juil. 2011 : 11:33:30
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gedehem : citation: Il ne s'agit pas de "concept" ! Il s'agit de rappeler qu"'un forum est un lieu d'échange, de confrontation des idées, des opinions, qui ne saurait bifurquer vers la mise en cause des personnes.
Le fait que l'autre ne soit pas du même avis n'en fait pas un crétin !
La limite vient très vite lorsqu'un intervenant avoue "....je n'y connais rien ...", qu'il l'écrive ou que cela ressorte de ses propos, mais qui viendrait tout de même critiquer les éléments avancés par d'autres.
Lorsqu'on ne sait pas répondre à une question, lorsqu'on n'y connait rien, on se tait, on note ce qu'avance les autres, et on en reste là en restant "modeste" !
Au besoin, c'est le principe d'un forum, on pose des questions pour tenter de mieux comprendre, pour aller plus loin dans l'échange, creuser un sujet.
Gedehem : MAITRE Gedehem;
Sans polémques !!!! mais vous êtes insultant et du'n très grand malhonnêté intellectuelle.
D'ailleurs je ne suis pas le seul a cous reprendre sur ce post, et d'utres que moi doute de vos affirmatiosn, auxquelles vous n'apportez aucun textes.
J'ai posé des questions auxquelles vous n'avez pas apporté de réponses; j'ai apporté à ce débat des textes touvés sur même forum et venat d'u post ou vosu aviez participé.
faites un effort pour nous apportez des preuves précises sur ce dossier.
Même si tout les intervenants n'ont pas votre "niveau", vous n'avez pas à rejetter leur intervention.
Vous êtes un médiateur, contriarement à vous, j'ai apporté des textes, jurisprudences et cass, textes vous zappez sans commentaire aucun car il contredise vos propros.
Nous pouvons doutez que des copropriétaires puissent céder des aprties communes à jouissance privative. Comme elles sont parties communes, ces copropriétaires n'ont aucun droit de les céder.
Apportez donc le texte qui prouverait que céder un droit de jouissance sur un bout de parties communes à son voisin est possible.
Comme cité dans cette cass. que je vous redonne :
citation: 94) Vente~-Location. Le titulaire- d'un droit de jouissance exclusive sur les parties communes dispose de ce droit comme du reste de son lot: ille vend, le loue, etc. : en réalité, c'est d'ailleurs le lot qui est vendu, loué, hypothéqué, etc., parce que ses différentes composantes sont inséparables. Il a été jugé en ce sens que le titulaire de la jouissance privative d'un jardin ne pouvait pas vendre son lot à une personne et la jouissance du jardin à une autre (Cass. 3e civ., 4 janv. 1990: Revue Administrer oct. 1990,p. 50. - CA Aix, 4 mars 1975 :JCP 75, II, 18059, note Guillot. Lorsque le droit de jouissance exclusive constitue l'accessoire de la partie privative d'un lot, il reste attaché au lot qui en bénéficie et ne peut être cédé au profit de quiconque (CA Paris, 236 ch., 16 févr. 2006)
gedehem : On lit et on prend note sans critiquer !
gedehem : votre suffisance est insupportable !!!! ce " circulez n'a rien à voir" n'est pas " digne" d'un modérateur.
MERCI à ribloudingue et à quelboulot pour leurs intervention. Ils doutent aussi des affirmations de gedehem, ou les méchants !!!!
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etc
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Posté - 03 juil. 2011 : 11:51:48
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Gédehem,
Si vous avez fini le cours magistral, peut-être vais-je oser intervenir…
citation: La limite vient très vite lorsqu'un intervenant avoue "....je n'y connais rien ...", qu'il l'écrive ou que cela ressorte de ses propos, mais qui viendrait tout de même critiquer les éléments avancés par d'autres.
Je n’y connais rien mais, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je vais m’autoriser à critiquer des éléments que vous avancez.
En effet, ce n’est pas la connaissance mais la logique et le bon sens qui m’y oblige :
citation: Initialement posté par Gédehem
Dans la mesure où un droit de jouissance sur une partie de terrain/jardin qui jouxte un lot est attachée à ce lot (qui plus est si de ce fait ce lot est affecté de tantièmes en +), il n'est pas possible de vendre séparemment le lot et le droit de jouissance sur le terrain/jardin.
Mais à priori, rien n'interdirait au totulare du droit d'en vendre/céder une petite partie à son voisin, lui aussi titulaire d'un de droit de jouissance sur ce même sol commun, les 2 étant "mitoyens" . D’où tenez-vous cela ?
Je pense comme Emmanuel Wormser :
Pourquoi faire une différence entre une partie ou la totalité de ce droit de jouissance ???
En quoi l’un serait possible et pas l’autre ?
Autre chose :
Que vient faire la mitoyenneté là -dedans ???
Pourquoi un voisin du 2ème étage ne pourrait-il pas lui aussi se voir céder la jouissance de ce bout de jardin pour y faire pousser des tomates ?
Ce n’est pas parce qu’il est plus facile à accepter qu’il ne s’agisse que d’une partie et non de la totalité, et que cette partie soit cédée au voisin qui est juste à côté, que cela en est plus légal qu’une autre configuration.
Permettez-moi de dire que cela est quand même très très léger, et très suggestif comme arguments.
Encore une fois, d’où tenez-vous cela ?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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 Posté - 03 juil. 2011 : 12:22:53
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Si on pouvait se calmer un peu, y'a pas d'explosion atomique... |
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Posté - 03 juil. 2011 : 17:32:12
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ribouldingue : ce débat fût plutô très interressant jusqu'à l'intervention de gedehem !!!
Tous les autres intervenants ayant des doutes sur la réponse à donner à Testan, sauf au donneur de leçons qui affirme sans aucun biscuit à opposer
Je continue à chercher sur le net des arguments et des textes qui nous prouveraient que tout ou morceau des parties communes à usage privatif peuvent se négocier entre copropriétaires sans en informer ou en demander l'accord au SDC, alors qu'elles ne sont pas un lot de copropriété mais attachées à ce lot, et que le SDC est le seul propriétaire.
Pas grand chose à se mettre sous la dent !!!! attendons les réponses des "véritables " experts. |
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Posté - 03 juil. 2011 : 17:49:00
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Je reste modeste.
Je ne suis pas un spécialiste de la copropriété, et je lis que universimmo, gédéhem et JB22 ont donnés tous trois une opinion contraire à la mienne, et à la votre par le fait, j'attends donc les arguments en faisant profil bas.
Je me préoccupe peu que Gédéhem soit ou non 'suffisant', s'il a raison, c'est le principal.
On est sur un forum, pas en train d'élire un bisounours.
Mon problème est que je veux bien admettre qu'ils aient raison, mais pour l'instant, et surtout au vu de la denrière réponse de JB22, il reste un grosse incohérence, et la ca ne me va pas. |
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Posté - 03 juil. 2011 : 21:00:35
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Posté - 03 juil. 2011 : 21:41:59
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il faut donc faire un lot nouveau dans l'EDD, l'identifier, céder la jouissance exclusive qui lui est lié et le fusionner au voisin, tout ça étant validé par l'AG |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 juil. 2011 : 21:42:19
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CeQeFeDe, JML
Jusqu'Ã preuve contraire
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Posté - 03 juil. 2011 : 21:45:12
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Ce qui n'est pas si simple que cela Emmanuel, suivant le cas et "l'ambiance" de la copro
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Posté - 03 juil. 2011 : 22:00:17
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mais si la copro est d'accord, pas de pb.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 03 juil. 2011 : 22:03:17
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Oui! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 03 juil. 2011 : 22:09:28
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Si paniploblem = paniploblem
En fait je n'ai pas respecté l'orthographe !!!
http://www.karaibes.com/creole.htm
Pani pwoblem !
( proverbe...
An chandèl kabrit ka sanb ti fi
= A la chandelle, la chèvre ressemble à une demoiselle )
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Édité par - quelboulot le 03 juil. 2011 22:13:21 |
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Testan
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Posté - 03 juil. 2011 : 22:25:15
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Merci de toutes ces réponses.
J'étais sûr de mon droit de pouvoir faire cette acquisition de "droit d'usage". La question que je me posais étant simplement "comment ?". Je suis maintenant beaucoup plus perplexe.
En tous cas, l'idée d'Emmanuel Wormser de faire un nouveau lot, ne parait pas possible, puisque un lot de copropriété comprend une partie privative, des tantièmes de copropriété et éventuellement un "droit d'usage privatif" de quelque chose qui fait partie des "parties communes". Un droit d'usage d'une portion de terrain ne peut constituer à lui seul un lot de copropriété qui puisse être vendu comme tel. Il faudrait qu'il y ait quelque chose sur le terrain qui puisse être qualifié de "partie privative". |
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Posté - 03 juil. 2011 : 23:15:03
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citation: En tous cas, l'idée d'Emmanuel Wormser de faire un nouveau lot, ne parait pas possible, puisque un lot de copropriété comprend une partie privative, des tantièmes de copropriété et éventuellement un "droit d'usage privatif" de quelque chose qui fait partie des "parties communes". Un droit d'usage d'une portion de terrain ne peut constituer à lui seul un lot de copropriété qui puisse être vendu comme tel. Il faudrait qu'il y ait quelque chose sur le terrain qui puisse être qualifié de "partie privative".
Remplaçons donc le terme de lot, par celui de redéfinition de la superficie de chacune des parties communes à usage privatif affectées à chacun de vos deux lots.
Voir la faisabilité auprès d'un notaire et, avant d'engager des frais, prendre la "température de la copropriété".
Si pas d'objection/opposition franchement déclarée à cette modif, alors envisager de redéfinir l'EDD et les parties communes affectées à chacun de vos deux lots.
A moins qu'une autre solution plus simple soit développée je ne vois guère d'autre moyen d'arriver à vos fins ! |
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Posté - 03 juil. 2011 : 23:28:27
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emmanuel wormser : citation: il faut donc faire un lot nouveau dans l'EDD, l'identifier, céder la jouissance exclusive qui lui est lié et le fusionner au voisin, tout ça étant validé par l'AG
Comment créer un nouveau lot ?? Une jouissance exclusive ne peut pas être cédée, on ne peut pas la détacher du lot !!! voir cass. d'un post précédent.
emmanuel wormser : quels sont les texte qui vous permettent d'écrire que ce doit peut être céder ??
J'avais également trouvé sur Juris prudentes le même texte que jean-michel lugherini, concernant la vente souhaitée de la moitié d'un terrain à jouissance exclusive, mais impossible car parties communes. Ce copropriétaire désirant rembourser une partie de la vente au SDC !!!! la réponse est identique aux jurisprudences de ce post - la jouissance exclusive n'est pas détachable du lot de copropriété !!!!
le SDC vend le terrain et le petit bout du terrain voisin à Testan ??
Ce jardin devenant entièrement privatif, avec des tantièmes de copropriété ???
Seule l'AG peut décider de vendre des parties communes et de modifier le RDC et l'EDD.
aucun intervenant n'a pu produire un texte contraire qui autoriserait une cession d'un droit de jouissance !!! Et je n'ai rien trouvé sur le net confirmant cela !!!
Le site de JPM confirme la vision de certains Uinautes. Impossible de céder ce droit. Tous les copros sont indivis sur ces 2 jardins.
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Testan
Nouveau Membre
France
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Posté - 04 juil. 2011 : 02:42:04
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Philippe388,
Malgré mes démentis, vous semblez fixé sur cette idée que je veux devenir propriétaire d'un bout de jardin appartenant aux autres. Ce n'est pas le cas du tout. Je ne veux pas du tout en devenir propriétaire, pas plus que je ne suis propriétaire du jardin actuellement à l'usage exclusif de mon lot. Une partie du terrain, appartenant de manière indivise à tous les copropriétaires, est affecté à l'usage exclusif de mon lot et une autre à l'usage exclusif du lot de mon voisin. Je veux juste changer la définition, les limites au sol, le plan, de ces deux parties. Ça peut certainement, se faire, au moins par une décision de l'AG. qui est souveraine en matière de parties communes. Je pensais pouvoir et c'est peut-être vrai, le faire directement de copropriétaire à copropriétaire, en allant chez le notaire, puis en informant le syndic. Si ça ne peut pas se faire ainsi, ça pourra se faire en AG. Et je ne vois pas pourquoi les autres copropriétaires y trouveraient quelque chose à redire. |
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Posté - 04 juil. 2011 : 06:50:33
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Ce que l’homme a fait, l’homme peut le défaire……
La loi de 65 ne fait quand même pas obstacle au droit des contrats. Par contre, il y a dans le cas qui est présenté non pas un accord bi-parti, mais tri-parti à envisager.
La copropriété est , par postulat, partie prenante dans l’accord envisagé entre deux copropriétaires.
Sous réserve de l’avis d’un notaire ou juriste spécialisé, il me semble que l’on puisse envisager ainsi l’opération avec l’accord de la copro aux majorités requises à tous les stades, à l’évidence.
1°) Modification de la désignation du lot et de sa jouissance exclusive des parties communes avec donc réduction de la superficie de son « jardin », le surplus redevenant partie commune à part entière.
2°) Création d’un lot de copropriété tiré des parties communes pour ce « surplus » (avec désignation particulière dans le RC).
Ce « lot » ne sera pas porteur de « tantièmes » généraux (voir toutes discussions à ce sujet dans le net)
3°) Acquisition de ce « lot » par notre candidat.
C'est la loi de 65 qui nous amène à cette "usinette" à gaz, mais rien ne peut interdire un accord général, celui-ciici proposé ou tout autre que le notaire pourrait envisager.
Bref, ce que EW a sans doute voulu dire.
Bonne journée.......c'est l'été ......il fait beau ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 04 juil. 2011 06:54:01 |
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Posté - 04 juil. 2011 : 07:45:32
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oui, le mot lot était maladroit.
il convenait en effet de parler de partie commune identifiée, au même titre que chaque partie de jardin actuel. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 juil. 2011 07:46:40 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juil. 2011 : 11:05:03
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Pardon, Emmanuel, mais en l'espèce le mot "lot" n'est pas maladroit mais inaproprié.
C'est il me semble ici, pour beaucoup, la confusion qu'il y aurait.
Un droit de propriété qui comprend une partie privative ET une fraction des parties communes, c'est déja difficile à comprendre (*) .... alors un "droit d'usage" de surface ........ !
En particulier lorsque la dite surface n'est pas matérialisée au sol avec précisiion s'agissant d'un jardin, d'un espace au droit du lot dont il s'agit, jardin pris sur un sol commun qui n'est pas limité par ce jardin.
L'exemple rapporté par JML ne correspond pas non plus : la personne voulait vendre 600m² de son terrain ... dont il n'est pas propriétaire !
Testan le (re)précise :
"vous semblez fixé sur cette idée que je veux devenir propriétaire d'un bout de jardin appartenant aux autres. Ce n'est pas le cas du tout...."
Il semble effectivement y avoir confusion ici entre le "droit de propriété d'un terrain" et le "droit de jouissance de surface" sur ce terrain.
La question qui est posée ici concerne la cession d'une "petite partie" (à préciser ?) d'un droit de jouissance exclusif, cession qui ne met pas en cause le droit existant pour l'un comme pour l'autre : dans le cas contraire, je doute fort que le voisin en soit d'accord.
Cela ne change rien du tout au statut de ce terrain, qui reste intégralement "partie commune", toujours grevé d'un droit de jouissance sur une partie attachée à chacun des 2 lots.
Il s'agirait donc, à Testan de le préciser, d'une modification/rectification matérielle, sur le terrain, une sorte d'alignement, afin de rendre plus cohérentes pour tous les limites des surfaces affectées pour l'un et l'autre d'un droit de jouissance.
La surface totale affectée d'un droit de jouissance n'est pas modifiée mais répartie autrement, toujours entre les 2, pour une petite part, les 2 en sont d'accord, personne n'est lésé.
Sauf à ce qu'il faille modifier l'EDD/RDC, un plan, un descriptif lui étant annexé détaillant les limites/surfaces concernées par ces 2 droits de jouissance, le syndicat n'est pas concerné.
(*) en particulier lorque il s'agit d'expliquer que cette fraction concerne bien la lampe qui éclaire l'entrée, ou du tapis de l'escalier qu'il faut changer : propriétaire d'un fraction de lampe, d'un tapis, la belle affaire ! |
Édité par - Gédehem le 04 juil. 2011 11:20:08 |
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