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alice78
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 Posté - 02 juil. 2011 : 11:04:24
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Bonjour,
Soit un syndicat de 109 copros sur 10 000 tantièmes dont 1 majoritaire représentant 6238 tantièmes.
les tantièmes totaux reduits dont donc de 7254.
40 présents représentant 5217 tantièmes (réduits)
ont voté pour : 24 copros.
1- je ne sais pas calculer les tantièmes réduits de ces 24 copros.
2- une prochaine AG peut-elle voter à la majorité de l'article 26 c) modifié ?
Merci à tous pour la résolution de ce problème qui me dépasse !
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BANZAI
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 Posté - 02 juil. 2011 : 11:12:53
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quels sont les tantièmes de ce copro majoritaire ?
6238 ? |
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Gédehem
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 2
Posté - 02 juil. 2011 : 11:30:33
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C'est juste un devoir de calcul de CE2 .... 
10000/10000 avec un 'majoritaire' de 6238.
Calcul des 'minoritaires" : 10000 - 6238 = 3762
Soit un total "syndicat" de : 3762 x 2 = 7524
La maj.art.26 en tantièmes est donc : 7524 / 3 x 2 = 5016La maj.art.26 en nombre est de : 109 / 2 = 55
Dans la mesure où l'AG ne comptait que 40 présents (et représentés ?), elle ne pouvait statuer à la double maj.art.26.
La règle "passerelle" du dernier alinea de l'art.26 ne serait pas possible non plus.
Il faudrait à l'issue du vote :
- la majorité des membres du syndicat soit 55
- les 2/3 des voix Pre. et Repr., soit 3478
Dans la mesure où il n'y a que 24 copropriétaires qui ont approuvé la proposition, pas de possibilité de seconde AG.
Par ailleurs vous indiquez :
"40 présents représentant 5217 tantièmes (réduits)"
Pourquoi "réduits" ????
Les "minoritaires" totalisent leurs tantièmes perso, sans réduction, pour un total de 3762.
Le "majoritaire" compte lui aussi 3762.
Concernant le vote des "24", il n'y a pas de "réduction".
A priori le "majoritaire" n'était pas présent ou représenté, car j'imagine mal que les 39 autres présents ou repr. ne portent que 1455 voix (5217 - 3762 du majoritaire).
Quel est le résultat du vote, le total des "24" pour ?
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Édité par - Gédehem le 02 juil. 2011 11:40:09 |
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Posté - 02 juil. 2011 : 12:17:25
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alice78 : la double majorité à l'article c'est 2/3 des tantièmes du SDC et la majorité des copropriétaires
Prenons 109 copropriétaires pour 10 000/10 000 èmes: la majorité poiur adopter une résolution sera 55 copropriétaires présents ou représentés et 6 666/10 000 èmes.
Dans votre cas avec un copropriétaires majoritaire de 6238 tantièmes sur les 10 000/10 000 èmes. Ces tantièmes sont ramenés à 3762/10 000 èmes soit 7 524/10 000 èmes, comme vous l'avez indiquez.
Le même calcul que précédent : la majorité des 109 copropriétaires soit 55 des présents et représentés et les 2/3 des tantièmes soit 5 016/ 7 524 èmes.
Dans cette AG : 40 présents et représentés pour 5 217 /7 524 èmes.
La majorité à l'article 25 est atteinte elle est de 3 763/10 000 tantièmes; l'AG peut voter sur ces résolutions
La majorité pour pouvoir voter à l'article 26 n'est pas atteinte en nombre de copros, 40 au lieu de 55. Les 5 217 / 10 000 èmes sont suffisants mais sans la majorité de copros, pas de vote possible.
De plus 24 copros ont votés pour, et les 5 016/10 000 èmes n'ont certainement pas été atteints.
Voilà le texte de loi sur cette majorité 26 :
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
l'article 26c permet de passer à un nouveau vote lors d'une prochaine AG.
Les 2/3 des voix des présents ou représentés sur 5217/10 000èmes c'est 3 478 / 10 000 èmes. A vous de confirmer que les votes POUR représentaient ces 3 478/10 000 èmes, si c'est le cas un nouveau vote est possible.
j'espère ne pas avoir fait d'erreurs dans mes calculs.
gedehem citation: A priori le "majoritaire" n'était pas présent ou représenté, car j'imagine mal que les 39 autres présents ou repr. ne portent que 1455 voix (5217 - 3762 du majoritaire).
Le majoritaie était certainement présent ou représenté !!!
Pour vous aider 1 copro à 6 238/ 10 000 èmes
108 copros ont 3 762/ 10 000 èmes soit en moyenne 34.83 / 10000 èmes.
39 présents représentent donc environ ( ar c'est une moyenne par lot) 1358 / 10000èmes
Pour terminer cette brillante démonstration : 5217 - 1358 = 3859, à rapproche avec les 3762 de ce copro. majoritaire
on peut même affirmer que les 39 copros présents représentaient 1455/10000 èmes !!!!!
PS lenombre des tnatièmes peut être très différent si le majoriatire a voté POUR ou Contre la résolution. Cela influerasur le nouveau vote possible !!!
A savoir 23 + 1 majoritaire = environ 4 620/10 000èmes pas de soucis pour le nouveau vote
24 sans lemajoritaire ce n'est que 895/10 000 ème environ, très loin de la majorité des 3478/10 000 èmes nécessaires
Que du calcul niveau CM2 !!!!
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BANZAI
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Posté - 02 juil. 2011 : 15:04:35
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la phrase "40 présents représentant 5217 tantièmes (réduits)" est incompréhensible |
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Posté - 02 juil. 2011 : 15:16:09
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BANZAI :
Les 6238 tantièmes du majoritaire sont "réduit" au tantièmes des autres copros soit 3762 tantièmes.
les 40 présents ou représentés représentent 5217 tantièmes, c'est clair. Les majorités de vote se calculeront sur 7524/10000èmes. soit 5217/7524èmes. |
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BANZAI
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Posté - 02 juil. 2011 : 15:40:57
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voulez vous dire que les présents ou représentés (hors le majoritaire) ne représentaient que 1455 tantièmes? |
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Posté - 02 juil. 2011 : 16:12:51
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Banzai : OUI, si l'on prends les chiffres d'alice.
40 présents sur 109, dont 1 représente 3762, et les 108 autres 3762.
3762 (majoritaire, 1 présent) et 39 pour les 1455 autres tantièmes = 40 présents pour 5217 tantièmes sur les 7254 au total pour 109 copros.
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alice78
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Posté - 02 juil. 2011 : 19:39:49
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Merci à tous de vous être penché sur le sujet pendant que je faisais les soldes !
C'est une copro de parkings. C'est une sté d'HLM qui est majoritaire.
Lors de l'AG le syndic a annoncé que la résolution était adoptée !! Comme je n'avais pas le détail des tantièmes dans la tête, j'ai refait les calculs après l'AG. Puis j'ai envoyé un mail au syndic pour qu'il m'explique comment la résolution avait pu passer (NB Le président de séance = pdt du CS = analphabète (bon, j'exagère un peu !) j'ai déjà tenté de me présenter au CS, mais.... le copro majoritaire a voté contre moi (j'avais eu l'outrecuidance de lui demander pourquoi il payait ses charges avec 1 an de retard !!!)).
3 semaines après mon mail le syndic me répond qu'effectivement la résolution n'est pas passée.
GEDEHEM et PHILIPPE 388, vous n'êtes pas d'accord. Comment voulez-vous que je m'y retrouve
J'arrivais au même résultat que GEDEHEM, il n'y a apas possibilité de voter à la prochaine AG avec l'article26 c modifié.
Qui confirme ? Je voudrais être sûre avant d'assassiner le syndic.
PS : OK GEDEHEM pour l'explication de la réduction des tantièmes des autres copros. La majoritaire a voté pour, ce qui explique que le syndic voulait tricher. ça fait 3 ans que ça ne passe pas !!!
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Édité par - alice78 le 02 juil. 2011 19:46:22 |
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alice78
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Posté - 02 juil. 2011 : 20:00:55
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Petit complément
J'ai reçu aujourd'hui le PV d'AG où il est mentionné que la résolution n'est pas passée mais qu'elle sera revotée à la prochaine AG à la majorité de l'article 26 c) modifié.
ça fait 3 fois qu'elle ne passe pas, au grand dam du majoritaire qui, grand copain avec le syndic, est prêt à tout !! |
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JB22
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Posté - 02 juil. 2011 : 21:03:34
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"ça fait 3 fois qu'elle ne passe pas,"
Ce qui signifie que si le question est remise à l'ordre du jour de la prochaine A.G. elle devra l'être à titre de première A.G. (la loi n'autorise qu'une seconde A.G. avec majorité réduite). |
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alice78
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Posté - 02 juil. 2011 : 21:21:32
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Cette résolution n'a encore jamais été mise au vote à la majortié de l'article 26 modifié.
Je viens de récapituler toute l'affaire et effectivement j'ai la même réponse que GEDEHEM  : ce vote ne peut pas être mis à la majorité de l'article 26 modifié à la prochaine AG car il n'y a eu que 24 votes "pour" au lieu des 55 requis.
Encore merci à tous.
Ma réponse assassine est prête !! |
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Posté - 03 juil. 2011 : 11:54:51
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alice78 : relisez les posts, gedehem et moi_même sont d'accord. J'ai simplement complété mon calcul pour prouver que le majoritaire était présent.
alice78 : ce qu'il faut prendre en compte c'est que cette AG ne pouvait pas voter à l'article 26 car le nombre de copros présents et représentés ne fut que de 40 au liu des 55 necéssaires pour voter cette résolution.
Donc pas de vote possible à l'article 26 ca pas de majorité de copropriétaires, 55.
Par conséquent le syndic ne peut pas faire une seconde AG sur cette résolution à l'article 24, même sir le nombre de tnatièmes avaient été atteint, les 2/3. Il faut cette double majorité.
SI le syndic repose cette résolution, la majorité sera de nouveau à l'article 26. majorité de la totalité des copros, 55 et les 2/3 des tantièmes soient les 5016/7254 !!! |
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alice78
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Posté - 04 juil. 2011 : 14:45:11
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Désolée PHILIPPE388 de vous avoir mal lu.
Ce syndic, et les autres, passés et à venir, me font perdre mon latin.
Je n'ai pas eu de réponse au message que je lui ai adressé . Mais je me pose cette question. Le PV d'AG fait comme si nous avions décidé en AG de revoter à l'article 26 modifié. Outre que ce n'est pas le cas, dois-je faire annuler cette mention pour qu'elle ne soit pas opposable à la prochaine AG ? |
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Posté - 04 juil. 2011 : 19:57:21
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alice78 : vous avez 2 mois pour dénoncer cela devant le tribuanl après la réception du PV de l'AG. |
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alice78
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Posté - 05 juil. 2011 : 14:34:22
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Merci PHILIPPE388,
Mais est-ce que ça vaut la peine d'aller au TGI pour le principe ?
Je m'explique, après avoir fait les calculs.
Pour que la résolution passe il faut 55 "pour". Compte-tenu des tantièmes identiques pour chaque membre, excepté pour le majoritaire, s'il y a 55 "pour" il y aura forcément les 2/3 des tantièmes du syndicat, donc à fortiori 2/3 des tantièmes des présents et représentés !!
A part, comme d'habitude, protester vigoureusement en séance, je ne vois pas comment "punir" le syndic  |
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filomat
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Posté - 05 juil. 2011 : 15:02:39
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Si cette fois 55 viennent à l'assemblée, si vous votez contre ou n'êtes pas présente, et que la résolution passe il vous restera à nouveau 2 mois après notification de ce second procès-verbal pour contester la décision auprès du tribunal, car les 55 n'ont pas le droit de voter aux 2/3 des présents-représentés en seconde assemblée.
Même sans employer la vigueur il vous faudrait demander au président de l'assemblée de faire mentionner votre réserve sur le procès-verbal de cette seconde assemblée.
Ensuite savoir si "le jeu en vaut la chandelle" pour vous de contester au tribunal.
Vous n'avez le droit de "punir" personne (sauf celui de voter contre un éventuel nouveau mandat au même syndic) ... seulement le droit de défendre vos intérêts.
Mais le syndic, lui, a un "mandat social" .. et donc le droit de vous punir ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 05 juil. 2011 15:04:40 |
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