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Demande du président du CS

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ACJ
Contributeur débutant

62 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2011 : 14:44:10

Bonjour,

Dans l'ordre du Jour pour la prochaine AGO début Août, on lit le projet de résolution suivant : "à la demande du président du CS, vote d'un montant à déterminer pour l'aménagement des abords de la résidence "

N'est-ce pas trop vague comme formulation ? Ne faudrait-il pas savoir déjà de quels abords et de quels travaux il s'agit, avec une fourchette de montant , surtout pour ceux qui vont être obligés de donner leur pouvoir ?

Salutations
ACJ

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2011 : 15:22:30

Bien entendu (un pdt de CS devrait le savoir, les autres conseillers aussi ) : une décision de réaliser des travaux doit porter sur une proposition précise, sur des travaux identifés, chiffrés.

A défaut, il ne peut y avoir "décision" produisant des effets (jurisprudence) mais simple expression d'un souhait qui n'est pas opposable aux copropriétaires (en particulier pour leur demander des €€€).

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2011 : 16:07:57

ACJ :

citation:

"à la demande du président du CS, vote d'un montant à déterminer pour l'aménagement des abords de la résidence "

Un peu léger pour un président de CS qui a préparé l'ODJ avec le syndic, et les mebres du CS !!!!!

Pas de devis, aucun détails ????

L'AG doit rejetter de telles résolutions, totalement vides.

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