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Jacklyn44
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 Posté - 03 juil. 2011 : 07:14:44
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Bonjour,
Jusqu'à présent sur la convocation de l'AG il était noté:
Election du syndicat (en place depuis 25ans)
Hors ce dernier document:
Renouvellement des membres du conseil syndical (un vote interviendra pour chaque candidat)
Bien sur c'est pour empêcher que d'autres personnes se présentent.
Est ce légal?
Merci
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 Posté - 03 juil. 2011 : 08:39:48
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Relisez, il n'est surement pas indiqué élection du syndicat, mais du syndic, et vous semblez confondre le syndic, le syndicat et le conseil syndical.
Il est réellement écrit la phrase que vous citez, y compris ce qui est entre parenthèse????????? je doute.....
Renouveller enfin ne signifie pas qu'on vote pour les même, cela signifie qu'on ne met de nouveaux, qui peuvent fort bien être les anciens. |
Édité par - ribouldingue le 03 juil. 2011 08:49:08 |
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ainohi
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Posté - 03 juil. 2011 : 10:22:23
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On n'élit pas les conseillers syndicaux par scrutin de listes mais individuellement. Il doit donc y avoir autant de votes qu'il y a de conseillers à élire ou qu'il y a de candidats. Si cette précision figurait sur la convocation, c'était peut-être qu'il était peut-être nécessaire de le rappeler. |
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Posté - 03 juil. 2011 : 11:44:52
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ainohi : le vote sur une liste de conseillers est maintenant possible. Notre syndic a confimré cela, une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation, et cela si tous les copros présents sont d'accord !!! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juil. 2011 : 12:04:23
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Philippe,
Cette information est intéressante et, à bien réfléchir, en effet, dans les textes, rien ne s'y oppose.
Je pense que c'est même même souhaitable.
Cependant, il convient alors de formaliser le scrutin. Elire en bloc tous les candidats qui se sont présentés à titre individuel, comme cela se pratique parfois, n'est pas régulier et c'est, je pense, ce que visait la précision donnée entre parenthèses sur la convocation.
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oldman24
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Posté - 03 juil. 2011 : 14:11:21
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Ce sujet, a été maintes fois traité sur UI et ailleurs.
Il faut lire avant de poser des questions ou y répondre ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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filomat
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Posté - 03 juil. 2011 : 15:00:19
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Pour les autorisations de mise en adjudication des appartements débiteurs nous avons aussi voté "en bloc", après que le syndic se soit assuré qu'aucun copropriétaire présent ne désirait s'opposer au groupage de ces résolutions. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 03 juil. 2011 : 16:57:44
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Posté - 03 juil. 2011 : 17:39:26
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filomat : citation: Pour les autorisations de mise en adjudication des appartements débiteurs nous avons aussi voté "en bloc", après que le syndic se soit assuré qu'aucun copropriétaire présent ne désirait s'opposer au groupage de ces résolutions.
Nous parlons ici de l'élection des membres du CS.
Jaklyn44 : si un copropriétaire s'oppose à l'élection de liste, l'AG votera sur chaque candidat comme auparavent.
Jacklyn44 : vous mélangez le syndic de coprorpiétaire, le syndic et le conseil syndical :
1. le syndicat est composé de l'ensemble des copropriétaires. On n'éli pas un syndicat !!!
2. le syndic est le mandatire professionnel ou bénévole élu par l'AG pour gérer le syndicat.
3. le conseil syndical est composé de copropriétaires qui posent candidature. L'AG vote sur chacun des futurs membres. Depuis peu un vote de liste est possible. La mission du conseil syndical est de controle les comptes du syndicat et la gestion du syndic !!!
Bonne révision. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 juil. 2011 : 18:00:11
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Bonjour,
Jusqu'à présent sur la convocation de l'AG il était noté:
Election du syndicat (en place depuis 25ans)
Hors ce dernier document:
Renouvellement des membres du conseil syndical (un vote interviendra pour chaque candidat)
Bien sur c'est pour empêcher que d'autres personnes se présentent.
Est ce légal?
Merci
votre message qui reprend le titre de votre topic: "Election du syndicat" ne correspond à rien en droit de la copropriété
il faudrait d'abord vérifier ce qui est EXACTEMENT indiqué sur votre convocation!
sot c'est : élection du syndic
soit c'est élection des membres du conseil syndical
dans l'attente de votre réponse, il ne sert à rien aux lecteurs d'aller plus loin......
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Posté - 03 juil. 2011 : 19:15:03
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Et c'est ce que je fais: J'attends la réponse a ma question depuis ce matin... |
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Jacklyn44
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 Posté - 04 juil. 2011 : 06:22:47
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La phrase exacte
Renouvellement des membres du conseil syndical (un vote interviendra pour chaque candidat)
Il y a le nom de ces personnes un projet de résolution pour chacun (j'ajoute:en place depuis 25ans tout comme le syndic)
Auparavant c'était bien noté élection du syndicat.
Est ce pour empêcher d'autres personnes de se présenter et entendre nous sommes assez nombreux? |
Édité par - Jacklyn44 le 04 juil. 2011 06:26:18 |
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BANZAI
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Posté - 04 juil. 2011 : 08:06:59
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
La phrase exacte
Renouvellement des membres du conseil syndical (un vote interviendra pour chaque candidat)
et bien voilà !
si vous aviez recopié correctement le titre de la résolution dans votre 1er message, , vous n'auriez pas induit en erreur les intervenants!
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andre78fr
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Posté - 04 juil. 2011 : 11:00:35
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Bonjour,
La phrase est sans doute mal tournée en utilisant le terme "renouvellement" à la place de "élection" mais tout comme l'élection du bureau de l'assemblée, c'est normalement ouvert et tout copropriétaire peut être candidat et faire l'objet d'un vote...
André
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 05 juil. 2011 : 04:44:46
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La phrase est mal tournée vous avez raison.
Auparavant c'était bien noté uniquement élection du syndicat, il n'y avait aucun nom de noté.
Tout copropriétaire peut être candidat, oui mais il y a un certains nombres à respectés,
D'ailleurs il y a quelques années ils estimaient être assez nombreux.
je demandais juste si c'était normal. |
Édité par - Jacklyn44 le 05 juil. 2011 04:46:25 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 05 juil. 2011 : 08:00:38
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Auparavant c'était bien noté uniquement élection du syndicat,
et vous recommencez
si vous mélangez les termes, comment voulez vous vous faire comprendre en AG ?
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Posté - 05 juil. 2011 : 08:03:05
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Qu'entendez-vous par 'auparavant'? Est-ce bien 'une ligne plus haut', ou 'deux lignes plus haut'. Ce n'est pas le sens normal de auparavant qui indique un ordre temporel et non géographique.
Que veux dire 'il y a un certain nombres à respecter'?
Que signifie ils dans 'ils estimaient être assez nombreux'. Vu qu'il y a un président de séance et un seul, et un réglement de copropriété, cela demande à être précisé.
Vous adorez utiliser des phrases délibérément imprécises, vagues, ambigües, et comprenez que lorsque vous posez la question sur un forum, cinq bénévoles peuvent comprendre de cinq manières diférentes.
L'essentiel de ce post étant DEJA consacré a une incompréhension sur votre post initial, ce serait bien d'arrêter de genre de dérive.
D'autre part vous avez ouvert un autre post, http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10277 qui est un tissu de phrases incompréhensibles, a se demander si vous ne le faites pas exprès... |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2011 08:05:33 |
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Posté - 05 juil. 2011 : 09:11:11
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jacklyn44 : citation: Auparavant c'était bien noté uniquement élection du syndicat, il n'y avait aucun nom de noté.
NON? élection du conseil syndical !!! un petit effort pour apprendre le vocabulaire de la copropriété; sans cela vos questions resteront incompréhensibles - syndicat des copropriétaires DUPONT, syndic de copropriété, conseil syndical ne sont pas la même chose.
Pour élir un conseil syndical :
1. l'ODJ précise les noms des sortants
2. le président de scénace demande à l'AG qui se présente; les sortnats et des nouveaux copro. lèvent la main
3. l'AG vote sur chaque candidat
4. le RDC, ou RFCS donne le nombre des membres du CS. Personne d'autre ne peut estimer que le nbre de conseiller est suffisant ou non; c'est le réglement qui le dit.
5. en cas de candidature supérieur au nbre max. prévu dans le RDC ou le RFCS, l'AG peut élir des suppléants. Si un des memebres du conaeil vend, démissionne, c'est le 1er suppléant élu qui prendra sa place sans convocation d'une autre AG. |
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Jacklyn44
Contributeur actif
France
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Posté - 06 juil. 2011 : 05:37:59
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si vous mélangez les termes, comment voulez vous vous faire comprendre en AG ?
C'est justement la raison de ma venue sur ce site.
Est-ce que ce site est réservé aux pros?
Ribouldingue pilier de forum: Ce site est gratuit;Vous êtes obligé de répondre?
Néanmoins vous êtes vaniteux et arrogant, limite irrespectueux.
Lorsque je pose une question: je vous en prie, ne répondez pas. (6683 messages c'est très performant! En nombres pas en réponses)
Laisser d'autres personnes courtoises répondre.
Lorsqu'on n'a jamais été en copropriété il y a tant à comprendre. |
Édité par - Jacklyn44 le 06 juil. 2011 06:01:00 |
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Posté - 06 juil. 2011 : 06:49:08
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citation: Néanmoins vous êtes vaniteux et arrogant, limite irrespectueux.
La c'est vous qui êtes irrespectueuse, ou avez vous appris la politesse?
En plus vous avez de la boue devant les yeux puisque tout le monde vous dit la même chose et vous lisez ailleurs. Vosu n'êtes pas très loin du cas social... |
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Posté - 06 juil. 2011 : 06:55:45
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**modération**
un peu de calme dans les rangs, s'il vous plait.
Ribouldingue, oubliez tout simplement ce fil, merci !
Jacklyn, dans un forum de droit, chaque mot compte pour comprendre la situation : tachez, dans la mesure du possible, d'être précise et concise, merci ! |
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