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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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Auteur |
Sujet |
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alain
Contributeur senior
534 message(s) Statut:
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Posté - 06 juil. 2011 : 19:14:38
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Bonjour une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement.. les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants".. est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs.. Le RC n'indique rien à ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
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1
Posté - 06 juil. 2011 : 19:50:08
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Vous ne pouvez pas faire plus que les textes et les conventions concernant cet ensemble immobilier vous permettent. "Aprés l'heure ce n'est plus l'heure" C'est dommage !
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Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 06 juil. 2011 20:54:26 |
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nefer
Modérateur
14615 message(s) Statut:
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2
Posté - 06 juil. 2011 : 22:14:15
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement.. les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants".. est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs.. Le RC n'indique rien à ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure
sous quel statut juridique sont ces maisons ? |
Édité par - nefer le 06 juil. 2011 22:15:35 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s) Statut:
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3
Posté - 06 juil. 2011 : 22:33:43
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
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4
Posté - 06 juil. 2011 : 22:46:28
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par alain
Bonjour une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement.. les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants".. est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs.. Le RC n'indique rien à ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure
sous quel statut juridique sont ces maisons ? Il devrait s'agir soit d'un lotissement ou d'une COPROPRIETE HORIZONTALE ! Les textes à appliquer ne seront pas les mêmes. L'initiateur du topic le précisera, s'il veut bien ? D'où mon premier post ! |
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Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 06 juil. 2011 22:48:30 |
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alain
Contributeur senior
534 message(s) Statut:
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5
Posté - 07 juil. 2011 : 10:25:07
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il s'agit d'une copro "ordinaire", et non horizontale, rien dans le RC n'impose ou ne permet cette propsition "imposition". |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
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6
Posté - 07 juil. 2011 : 11:45:09
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Dans ces conditions, d'autres contributeurs vous donneront , peut être, une solution à votre problème d'harmonie ,mais aussi de sécurité, de votre grande copropriété; Bonne continuation. |
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Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
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