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alain
Contributeur senior

534 message(s)
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PostĂ© - 06 juil. 2011 :  19:14:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement..
les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants"..
est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs..
Le RC n'indique rien Ă  ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure


oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 juil. 2011 :  19:50:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous ne pouvez pas faire plus que les textes et les conventions concernant cet
ensemble immobilier vous permettent.
"Aprés l'heure ce n'est plus l'heure"
C'est dommage !
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Édité par - oldman24 le 06 juil. 2011 20:54:26

nefer
Modérateur

14615 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 juil. 2011 :  22:14:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement..
les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants"..
est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs..
Le RC n'indique rien Ă  ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure


sous quel statut juridique sont ces maisons ?

Édité par - nefer le 06 juil. 2011 22:15:35

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut: filomat est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 juil. 2011 :  22:33:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.ancc.fr/ravalement-des-facades-

citation:
parce que certaines parties privatives contribuent à l’harmonie des façades du bâtiment, il est tentant, pour l’assemblée générale, de vouloir intégrer ces dernières dans l’opération de ravalement. Ainsi en est-il des fenêtres, volets, persiennes ou garde-corps. Or, pour qu’il en soit ainsi, il faudrait obtenir l’accord unanime de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété comporte une clause permettant à l’assemblée de prendre une telle décision. La validité d’une telle clause a été jugée licite par la jurisprudence

Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 juil. 2011 :  22:46:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par alain

Bonjour
une résidence de vacances , sud france, de 120 maisons semblables ( 20 ans).. qui ont, pour certaines, besoin de ravalement, d'autres l'ont fait régulièrement..
les murs et toiture sont parties privative.. une AG peut elle imposé un ravalemant obligatoire, sur un contrat géré par le syndic, par défaut, elle envisage de faire réaliser et payer les "récalcitrants"..
est ce bien légal, car nous sommes propriétaires de nos murs..
Le RC n'indique rien Ă  ce sujet.. aucune obligation du genre n'y figure


sous quel statut juridique sont ces maisons ?
Il devrait s'agir soit d'un lotissement ou d'une COPROPRIETE HORIZONTALE !
Les textes Ă  appliquer ne seront pas les mĂŞmes.
L'initiateur du topic le précisera, s'il veut bien ?
D'oĂą mon premier post !
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

Édité par - oldman24 le 06 juil. 2011 22:48:30

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 juil. 2011 :  10:25:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il s'agit d'une copro "ordinaire", et non horizontale, rien dans le RC n'impose ou ne permet cette propsition "imposition".

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 juil. 2011 :  11:45:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans ces conditions, d'autres contributeurs vous donneront , peut ĂŞtre,
une solution à votre problème d'harmonie ,mais aussi de sécurité, de votre
grande copropriété;
Bonne continuation.
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45
 
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