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jeso
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 Posté - 07 juil. 2011 : 11:19:49
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bonjour,et voila je viens de recevoir l’arrêt de la cour d'appel pour mon bornage judiciaire qui dure depuis 2007,malheureusement les messages ont été archivés sur ce site.
comme qu'il en soit la cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne mes voisins a une certaine somme au titre de l'article 700 et aux dépens.
quelqu'un peut me dire a quoi corresponde les dépens:
frais de géomètre,d'avoué,d'huissier.merci pour les réponses a venir.
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 Posté - 07 juil. 2011 : 11:43:25
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article 695 du CPC :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110707 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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 2
Posté - 16 juil. 2011 : 23:07:25
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Pourriez-vous me raconter rapidement comment ça s'est passé pour vous...4 ans de procédure!!! je me dirige malheureusement vers un bornage judiciaire, mon voisin qui conteste la propriété d'une clôture et des limites séparatives ne va pas signer si je fais venir un GE...merci, les expériences sont plus importantes que la théorie dans ce cas. |
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jeso
Contributeur débutant
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3
Posté - 19 août 2011 : 18:56:51
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bonjour,
mes voisins qui ont été condamné me doivent pas mal d'argent,mon avocat leur a fait parvenir le décompte mais ils ne ce manifeste pas pour payer.
quel est le moyen le plus rapide pour les faire payer.
merci pour vos réponses a venir. |
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lidia
Contributeur actif
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Posté - 19 août 2011 : 21:55:32
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Merci de votre réponse, j'essaye le conciliateur de justice en ce moment puisque mon voisin n 'a pas voulu signer le bornage amiable...je ne veux surtout pas aller au tribunal...trop long et issue incertaine. Vous avez eu de la chance, je vous assure!
....Pour que vos voisins vous payent il faudra à votre tour payer un huissier de justice pour "forcer" la chose, déjà votre avocat peut envoyer des lettres A/R et des injonctions ...bon courage, ce n'est pas facile, même si on arrive à gagner avec des années de procédure et de frais...vous ne changerez pas la mauvaise foie de vos voisins. |
Édité par - lidia le 19 août 2011 21:57:14 |
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Posté - 19 août 2011 : 22:15:56
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il existe un certain nombre de voies d'exécution que votre avocat connait nécessairement
voir notamment articles 500 et suiv. du CPC |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 22 sept. 2011 : 14:23:25
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l'expert judiciaire avait envoyé un courrier pour nous prévenir qu'il venait implanter les bornes qui délimitent ma propriété avec mes voisins mais ces dernier ne lui ont pas ouvert le portail donc il n'a pas pu posé les bornes.
d'après vous ou est la solution?????? |
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Posté - 22 sept. 2011 : 14:40:52
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si le jugement prévoit la pose des bornes, demandez au juge une mesure d'exécution...
à défaut, faire compléter le jugement en ce sens....avec astreinte ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 22 sept. 2011 : 15:38:14
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oui le jugement prévoit la pose des bornes,mais voila mes voisins ont bien précisé que personnes ne rentrera chez eux.
alors que faire ?????? |
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Posté - 22 sept. 2011 : 15:46:07
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demander des mesures d'exécution avec astreinte et soutien des forces de l'ordre si besoin... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jeso
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Posté - 22 sept. 2011 : 15:56:36
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merci de vos réponses,j'attends les conclusions du géo. |
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Posté - 22 sept. 2011 : 18:37:38
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 28 sept. 2011 : 16:09:35
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et voila les bornes sont en place,et ce soir réunion avec les parties et le géo pour la signature du pv de bornage!!!!!ça va être chaud !!!
et après il va me falloir des sous!!! |
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Posté - 28 sept. 2011 : 16:37:44
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Posté - 28 sept. 2011 : 19:35:26
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Posté - 28 sept. 2011 : 21:20:10
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini....J'allais la poser à PGEOD......
PGEOD = le Président des GEOmètre Dictatoriaux ? 
citation:
A mon sens un simple plan
Bah le juge n'a pas validé un plan ?
citation:
adressé aux parties avec l'emplacement des bornes et tout le "tralala" concernant la pérénité géomètrique de l'emplacement des bornes me suffirait.
Bah intuitivement, je dirais mĂŞme qu'il ne faut pas plus.
Car à faire signer un bornage par les parties, on ne va pas à l'encontre de celui qu'a décidé le juge (même si c'est le même) ?
Ca fait double emploi non ?
citation:
(rajout tardif: à minima car il importe que les parties puissent s'assurer que les bornes posées le sont ....aux bons empacements)
Bah si une partie estime que le géomètre n'a pas placé les bornes là où il faut, le voisin peut lancer nouvelle procédure, non (si le géomètre pense avoir correctement fait son travail et refuse de donner raison au plaignant) ? 
Est-ce forcément le géomètre pris par le juge qui fait le bornage ?
Le jugement ordonne-t-il le bornage ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 28 sept. 2011 : 21:44:01
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pgeod
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137 message(s)
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Posté - 29 sept. 2011 : 15:49:11
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bonjour,
Pour Laurent
>> Je cherche encore ce que pourrait bien signifier PGEOD
en dehors d'une justification attachée aux initiales de mon nom
et au raccourci de ma profession. Pour le Grand Public, je propose :
Petit Gars Etudiant l'Origine du Diabolo. 
Sur le sujet (et sans ĂŞtre dictatorial) :
>>
Après décision judiciaire et sur requête d'une des Parties, je vais poser les bornes aux endroits décidés par le juge. Et comme l'opération ne peut pas se faire de force, ni sans pénétrer sur les propriétés litigieuses, il nous faut bien recueillir un accord de principe des deux voisins pour une intervention qui doit être programmée de manière contractuelle, ou à défaut qui permette d'opposer le caractère contradictoire de la procédure si l'un des voisins venait à être défaillant.
Ensuite relevé, plan de bornage (avec cotation définitive et géométrie) dressé en application du jugement du xx et de la matérialisation réalisée le yy, que j'adresse ensuite aux parties. Il m'arrive de complèter parfois, en cas de difficultés, par un PV relatant la procédure, ce qui permet de garder trace de la manière dont ont été conduites les mesures d'exécution.
En toute rigueur, le jugement du tribunal énonce de manière littérale, le plus souvent sur la base d'un plan ou d'un croquis, les termes des limites entre les deux propriétés : La définition des limites est déjà posée. Seule subsiste, après jugement, l'obligation de matérialisation aux points fixés par le juge. Y satisfaire, est la seule obligation du GE qui va intervenir. Relater, par courrier adressé aux parties, que les bornes aux points A, B et C ont été implantés le yy en application du jugement xx, conformément au croquis ou au plan de bornage validé par jugement, me semblerait suffisant pour prendre acte de l'exécution dudit jugement et satisfaire aux obligations posées.
Je vais donc moi-même au-delà , car je livre un plan de bornage régulier, à l'issue des opérations de matérialisation; ma préoccupation étant de fournir un document actualisé qui sera exploitable pour l'avenir, en le complétant de données géométriques et graphiques qui n'apparaissent pas forcément dans le croquis ou le plan annexé au jugement.
A mon sens, pas de signature requise; les parties n'ont pas à approuver la décision du juge; le GE n'a pas à recueillir le consentement des Parties, car il n'y a rien à consentir. Le GE reste responsable d'un travail qui n'aurait pas été fait de manière conforme aux dispositions du jugement.
Faire signer les parties ne pourrait relever que d'une seule préoccupation : constater que l'exécution du jugement ne s'est pas faite dans l'ignorance des parties.
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Édité par - pgeod le 29 sept. 2011 15:51:14 |
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Posté - 29 sept. 2011 : 16:21:14
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Merci de cette réponse détaillée qui répond à mes questions ("Après décision judiciaire et sur requête d'une des Parties") et confirme ma pensée ("les parties n'ont pas à approuver la décision du juge"). |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 29 sept. 2011 : 16:42:18
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Voili, voilĂ ! Dupont, Dupond ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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jeso
Contributeur débutant
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Posté - 02 oct. 2011 : 14:43:05
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en effet pgeod a tout dit,nous avons tous signé 6 plans plus 6 pv de bornage
1 exemplaire de chaque pour les parties"mes deux bornés de voisins"et 1 pour moi.
1 pour les archives du géo.
et 2 pour le tribunal.
et voila FIN,a non j'oublié il manque le pognon mais ça va venir je ne vais pas attendre 4 ans!!!
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