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steph034
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2011 : 10:04:48
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Bonjour,
Voilà quelques temps déjà j'étais venu expliquer mon histoire de canalisation BRL "découvert" dans mon terrain, imposant une servitude non mentionnée dans mon acte notarié, alors que la mairie disposait d'un document administratif de servitude, tout comme BRL. je n'avais pas été plus loin et pas cherché à voir coté hypothèques, le tout datant de 1989.
Me confirmez vous que dans l'acte notarié, la servitude devrait être inscrite si celle si était enregistrée au bureau des hypothèques ? ce qui devait bien être le cas , n'est ce pas ?
Note : 2 autres personnes de la rue avec des notaires différents ont achetés recemment une des villas ne le savaient pas tout comme moi.
Le soucis du jour :
Je voudrais "faire pression" auprès de ma mairie afin qu'ils construise un passage "pieton" tout le long derrière nos maisons afin qu'un petit traco-pelle puisse passer si un pb survient sur la canalisation BRL (celle ci étant le long de nos clotures dans nos terrains).
Certes on a soit disant une servitude, mais des maisons sont mitoyennes des 2 cotés, je ne vois pas comment le traco pelle pourrait passer.
Pour le moment tout va bien il y a un pré derrière les maisons depuis leur origine, donc en cas de soucis c'est accessible, mais la mairie projete de construire des maisons et elles n'auront aucune servitude ni droit de passage pour ce type d'engin.
Aujourd'hui ma mairie refuse la création d'un passage sous prétexte que le terrain coute cher et bien sur il faut mieux pour eux le vendre cher à des acheteurs plutot que de faire un passage "utile" aux personnes.
Le soucis est donc le passage d'engin si jamais la canalisation venait à casser, je ne les vois pas passer par le salon des maisons mitoyennes.
A t-on un moyen de faire "pression" sur la mairie pour la création d'un passage "pieton" mais suffisant pour un mini traco pelle ? Existe t-il quelques lois ou autre chose sur le sujet avec que mr le maire écoute ses concitoyens?
les plans seraient déjà faits , mais rien ne sera construits avant deux à 3 ans car il y a une procédure d'expropriation sur le pré, je pense que l'on peut encore agir pour avoir une bande de 2 m de large sur toute la rue (7 maisons)
par avance merci pour vos conseils avant que je prenne rdv avec la mairie, tous les bons arguments seront bons à avoir pour essayer de faire fléchir l'administration qui est rodé à tout cela.
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 Posté - 02 oct. 2011 : 10:50:13
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la seule carte que vous avez en main est que cette canalisation n'a rien à faire chez vous si la commune ou BRL ou qui sais-je ne dispose pas d'un titre lui permettant de l'y maintenir.
le reste est affaire de négociation ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Nouveau Membre
47 message(s)
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Posté - 02 oct. 2011 : 10:54:54
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bjr et merci emmanuel
par contre vous me confirmez bien que cette servitude devrait être inscrite aux hypothèques même si elle date de 1989 (les lois ayant peut etre changées) et que les notaires devaient donc le savoir et avoir inscrit celle ci dans l'acte notarié lors de l'achat ? |
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Posté - 02 oct. 2011 : 10:57:41
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oui, je confirme. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Nouveau Membre
47 message(s)
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Posté - 02 oct. 2011 : 11:33:55
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ok donc aucun notaires ne le savaient je pense que tout n'est pas forcement en regle, même la mairie n'est pas fautive, on va essayer leur expliqué cela et surtout qu'ils pensent aux "pauvres gens" qui devront faire passer le traco pelle dans leur salon si jamais la canaliation venait à céder (c'est déjà arriver plus haut dans la rue, car c'est du fribo ciment de plus de 50 ans . en plus là elle va resservir pour le nouveau lotissement, même si elle est tjs resté sous pression elle n'était plus utilisée) |
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