Universimmo.com - AG et Pouvoirs en double

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AG et Pouvoirs en double

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elungb
Contributeur actif

101 message(s)
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Posté - 17 juil. 2011 : 10:03:11

Lors de notre dernière AG je suis arrivée avec le pouvoir manuscrit d'une copropriétaire.
Un autre coprpriétaire est arrivé avec le pouvoir du gestionnaire de la même copropriétaire avec une date du jur de l'AG.
Le syndic a retenu le pouvoir ayant la date la plus récente.
Mes questions :
- en cas de pouvoir du coprpriétaire et du gestionnaire est-ce vraiment le gestionnaire qui prime ? ou est-ce la date qui fait foi ?
- Estce bien au syndic à contrôler le pouvoirs et déterminer la validité en début d'AG ou est-ce au CS ou au président de séance ?

rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2011 : 11:04:17

je réponds d'abord à la seconde question : c'est au président de séance de faire le tri dans les pouvoirs. pour ce faire, il peut "écouter" les conseils du syndic....
Pour la première question, cela me semble plus compliqué. Il faudrait connaitre le mandat express du copropriétaire vis à vis de son gestionnaire. Pour ma part, en tant que président de séance, j'aurai privilégié le mandat du propriétaire lui-même et non celui du gestionnaire...
Ce n'est pas la date du mandat qui aurait conditionné mon choix.

oldman24
Contributeur senior

France
852 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2011 : 11:30:22

En principe, c'est la date la plus récente qui doit etre prise en considération -comme pour les testaments-,mais li n'appartient pas au syndic d'en décider.
Cela est de la compétence du président de l' AG .

Signature de oldman24

Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

nefer
Modérateur

14610 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2011 : 13:12:19

je confirme aussi que doit être pris en compte le pouvoir le plus récent

rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2011 : 14:29:08

sur quel texte s'appuyer pour dire "le plus récent" ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 17 juil. 2011 : 15:18:13

elungb :

citation:

Un autre coprpriétaire est arrivé avec le pouvoir du gestionnaire de la même copropriétaire avec une date du jur de l'AG.

Le gestionnaire du syndic n'a pas à remettre des pouvoirs reçus en blanc à des copropriétaires !!

Cela est illégal. le syndic remet les pouvoirs en blanc au président du CS qui devra les distribuer !!!

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