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sonia75
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 Posté - 20 juil. 2011 : 07:40:11
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Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos avis concernant un souci constaté après l'achat d'un studio et non signalé par le vendeur.
Je doute qu'il y ait une quelconque possibilité de recours mais, dans le doute, je vous pose tout de même la question :
Le studio était équipé d'un chauffe-eau électrique apparemment récent ainsi que d'un tableau électrique tout aussi récent.
Or quand nous avons voulu le mettre en marché il s'est avéré que le raccordement électrique n'était pas valide (l'électricité ne passait pas dans le chauffe-eau).
Après vérification par un professionnel, il se trouve que l'installation qui a été mal faite empêche d'accéder aux fils qui sont encastrés dans une cloison (à moins de tout casser...).
Le professionnel a fait un test en branchant le chauffe-eau avec un autre fil et là ça fonctionne donc il doit y avoir un soucis quelque part dans le circuit électrique.
A votre avis, y'a-t-il un quelconque recours pour vice caché possible car ni l'agence ni le vendeur ne nous ont signalé ce soucis de branchement du chauffe-eau qui pour être réparé proprement et correctement nécessite de casser une cloison (ce qui n'est pas négligeable...).
Je précise que lorsque nous avions visité le studio, il n'y avait pas d'électricité donc pas possible de vérifier si l'eau chaude fonctionnait...
Merci de vos lumières et très bonne journée,
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Posté - 20 juil. 2011 : 07:45:35
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si le studio a plus de 15 ans, il vous a été remis un diagnostic électrique. Qu'est-il écrit ? vous pouvez éventuellement avoir un recours... 
Si le studio a moins de 15 ans, vous pouvez toujours réclamer auprès du vendeur (prévoyez quand même l'achat d'une boite de mouchoirs...)  |
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 Posté - 20 juil. 2011 : 07:49:43
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Si le raccordement n'a jamais été fait, le chauffe eau n'a donc jamais focntionné. Est-ce exact? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2011 : 08:34:05
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Merci Rambouillet de votre prompte réponse.
Appartement de plus de 15 ans, immeuble ancien.
Dans le diagnostic électrique, il est relevé 2 anomalie (goulotte manquante et douille non adaptée à l'usage).
L'opérateur a aussi indiqué qu'en l'absence de courant il n'a pas pu vérifier un certain nombre de points : dispositifs différentiels, liaisons equipotentielles, la valeur et la continuité des conducteurs de protection
Il est aussi écrit qu'il n'a pas pu ouvrir le tableau de distribution et donc vérifier les éléments correspondants.
Il est mentionné au point E que la responsabilité du propriétaire reste engagée en cas d'accident ou d'incident ayant pour origine ce qui n'a pas été controlée.
Je ne sais pas si le bon raccordement d'un équipement électrique fait partie des obligations d'un vendeur et du diagnostic ?...
A noter que le logement était loué au préalable (locataire expulsé) mais je ne sais pas si le chauffe-eau a ensuite été changé ou l'installation électrique modifiée avant la vente...
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2011 : 08:42:34
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Si le raccordement n'a jamais été fait, le chauffe eau n'a donc jamais focntionné. Est-ce exact?
Apparemment le chauffe-eau est raccordé mais ses fils électriques partent ensuite dans une cloison dc ce n'est pas accessible. Il n'est pas possible de voir s'il y a soit une rupture à un moment donné dans le circuit soit un fil trop "écrasé" par exemple qui nuirait à la connectivité.
A moins de tout casser comme je vous le disais.
Je ne sais pas si ce chauffe-eau a déjà fonctionné, il y avait un locataire avant mais était-ce avec ce chauffe-eau là , aucune idée...
Par contre le chauffe-eau marche en tant que tel (test réalisé avec un autre fil branché à part, directement au tableau).
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BANZAI
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Posté - 20 juil. 2011 : 09:00:31
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le diagnostic a du vous être présenté et remis lors de la signature de l'avant contrat
avez vous demandé des explications à ce moment là ?
Il faudrait vérifier si ce diagnostic est valable...en l'absence de courant pendant le diagnostic ... |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2011 : 09:11:34
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Merci à tous.
Alors entre temps je viens d'avoir mon assurance de protection juridique, tjs utile, qui m'a expliqué que je n'avais en théorie aucun recours contre le vendeur pour vice caché (selon la clause inscrite au contrat de vente par le notaire) sauf si j'arrive à prouver que le vendeur avait connaissance de ce vice caché et serait donc de mauvaise foi...
Or, je ne vois pas bien comment prouver qu'il avait connaissance de ce soucis...
J'ai donc décidé de laisser tomber mais c'est bon à savoir que si l'on peut prouver la mauvaise foi du vendeur le recours est qd même possible (article 1641 et 1643 du code civil) et autre conseil : demander au notaire d'enlever cette clause d'exonération des vices cachés si ceci est possible sachant qu'elle n'est pas obligatoire. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 juil. 2011 : 13:06:36
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci à tous.
Alors entre temps je viens d'avoir mon assurance de protection juridique, tjs utile, qui m'a expliqué que je n'avais en théorie aucun recours contre le vendeur pour vice caché (selon la clause inscrite au contrat de vente par le notaire) sauf si j'arrive à prouver que le vendeur avait connaissance de ce vice caché et serait donc de mauvaise foi...
Or, je ne vois pas bien comment prouver qu'il avait connaissance de ce soucis...
J'ai donc décidé de laisser tomber mais c'est bon à savoir que si l'on peut prouver la mauvaise foi du vendeur le recours est qd même possible (article 1641 et 1643 du code civil) et autre conseil : demander au notaire d'enlever cette clause d'exonération des vices cachés si ceci est possible sachant qu'elle n'est pas obligatoire.
sa mauvaise foi peut être invoquée par le fait que l'électricité n'était pas en service lors de la venue du diagnostiqueur....volontairement
qui peut réellement justifier être de bonne foi en ne permettant pas les conditions normales pour la réalisation d'un diagnostic OBLIGATOIRE pour une vente ?
il y avait volonté de dissimulation! |
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sonia75
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Posté - 20 juil. 2011 : 20:48:00
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mmh... malheureusement il pourra facilement me rétorquer qu'étant donné que son locataire avait été expulsé et qu'il ne voulait pas remettre en location, il n'a tout simplement pas remis l'électricité en marche dans l'appartement. Il pourra tjs trouver une excuse pour cela... |
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