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raymond
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 Posté - 29 juil. 2011 : 11:38:37
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qui vote le quitus?
Ma résidence comprend 3 grosses masses
appartements 7000/17000
supermarché 8925/17000
autres commerces 1075/17000
Le syndic est nommé par l'AG mais ses honoraires sont à la charge des appartements sous déduction d'un dixième versé par le supermarché et les autres commerces.Compte tenu de ceci est-il bien raisonnable que ceux qui payent le moins décident pour ceux qui payent le plus?C'est arrivé à la dernière AG de juin 2011
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Posté - 29 juil. 2011 : 11:53:16
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D'abord, le vote du quitus n'est pas obligatoire c'est quelque chose qui n'existe pas dans les textes réglementaires de la copro.
Deuxièmement, le supermarché ne dispose pas de 8925/17000 des voix, mais de 8075/ 16150 du principe de proprio majoritaire.
Ensuite on suppose que ce que vous expliquez pour les honoraires est bien inscrit tel quel dans le RDC.
Enfin il suffit ( ) de vous allier avec quelques petits commerces pour obtenir peut-être la majorité (des CONTRE  ) des présents ou représentés exprimés (quitus : majorité 24)
Mais sinon citation: Compte tenu de ceci est-il bien raisonnable que ceux qui payent le moins décident pour ceux qui payent le plus? ceci est la malheureuse réalité. |
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raymond
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 29 juil. 2011 : 14:09:59
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Merci Rambouillet
Le texte concernant les honoraires est bien écrit tel quel dans le RDC(rubrique charges spéciales des appartements)
En ce qui concerne une alliance éventuelle :c'est plutot petits commerces avec supermarché qu'appartements avec d'autres,
ce sera donc l'invraissemblable malheureuse réalité.Le droit n'est pas toujours juste comme la justice. |
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Posté - 29 juil. 2011 : 15:08:10
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raymond : personne ne doit voter le quitus, car il n'existe pas en copropriété.
Ce quitus demandé par les syndics est une garantie qu'il demande, sans aucun texte juridique l'exigeant, sous la prssion de leur caisse de garantie.
Le Quitus demandé doit être réjetté absolument; et ceci malgré les pleurs et les mensonges des syndics !!!
IL est assez bizarre que les honoraires soient des charges spéciales !!! comme peuvent l'être des charges d'ascensuer, de chauffages, .....
Les honoraires ds syndic sont des charges communes de la copropriété payable spar TOUS les copropriétaires, dont les commerces propriétaires !!!
Le syndic gère la copropriété dont font partie ses commerces.
Malheureusement, un changement de l'EDD demande l'Unanimité !!
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lossam
Contributeur actif
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4
Posté - 30 juil. 2011 : 07:33:17
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Effectivement il ne faut pas voter le QUITUS
Le CS qui participe a l'élaboration de l'ordre du jour doit demander que cette question ne soit pas inscrite dans l'ordre du jour.
C'est ce que nous avons fait et depuis 5 ans il ni a plus de problème.
Il ne faut pas perdre de vue que l'assemblée générale est celle des copropriétaires et non du syndic |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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felix1930
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Posté - 30 juil. 2011 : 07:48:36
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il est ,en effet, possible de le demander mais si le syndic prévoit une résolution pour le quitus vous ne pouvez le "censurer", et cette résolution sera à l'ODJ
ensuite , lors de l'AG ou refuser le quitus ou refuser de voter cette résolution car, là , ce sont les copropriétaires qui décident |
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lossam
Contributeur actif
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6
Posté - 30 juil. 2011 : 08:10:01
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D'accord avec felix1930 .
Mais le CS peu intervenir auprès des copropriétaires pour les conseiller
D'une part avec le compte rendu d'activité du CS en leur demandant de ne pas voter le quitus si a l'ordre du jour,Le président du CS peut intervenir le jour de l'AG pour donner les explications utiles.
Pour notre part nous éditons 3 lettres flash par an et tenons au courant les copros sur ce qui est utile a la résidence.
Un CS actif peu faire changer beaucoup de chose .
effectivement il faut s'impliquer et cela manque souvent de bras |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 30 juil. 2011 : 09:41:20
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"Le syndic est nommé par l'AG mais ses honoraires sont à la charge des appartements sous déduction d'un dixième versé par le supermarché et les autres commerces."
Article 12 de la loi du 10 juillet 1965:
"Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque copropriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus de un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l' article 10. Si l'action est reconnue fondée le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier."
Le supermarché a lui seul a la moitié des voix, il suffit donc qu'un seul copropriétaire soit absent ou qu'un seul copropriétaire d'un appartement ou commerce vote comme le supermarché, pour que le supermarché fassent "la pluie et le beau temps" dans la copropriété.
Un tel syndicat et à fuir par les copropriétaires des appartements. |
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raymond
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Posté - 16 août 2011 : 16:23:41
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au retour des vacances je viens de prendre connaissance de la totalité de vos réponses,dont je vous remercie.
Celles ci ne me satisfont pas totalement car je crois que ma résidence n'est pas comparable aux autres.
En effet si le supermarché dispose d'une large majorité ,le RDC lui donne un certain nombre de prérogatives réservées à lui seul et qui ne se discutent plus depuis la création (1964).Sachant qu'il posséde ses propres branchements aux réseaux d'eau,d'électricité,de chauffage;qu'il n'utilise pas les services du gardien,qu'il paie moins de 10% des honoraires du syndic on aboutit(pour le supermarché)à un montant de charges équivalent à celui d'un appartement de 3 pièces (87/17000).
Payant donc environ 1/100ème des dépenses il me parait tout à fait aberrant qu'il puisse dicter sa loi-heureusement pas dans tous les domaines mais dans beaucoup trop. |
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