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 Posté - 03 août 2011 : 09:13:23
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Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2005, et le terrain (4000 m2) est traversé en diagonale par une ligne electrique moyenne tension 3 fils (20000 volts), laquelle passe à environ 5 mètres du toit de ma maison.
Un poteau EDF (béton) est implanté au milieu de mon terrain.
L'acte notarié de vente mentionnait bien l'existence d'une servitude radio-électrique. Cette ligne longue de plusieurs kilomètres ne fait que passer sur mon terrain ; les hameaux de maison se raccordant à cette ligne.
Je souhaiterai creuser et implanter une piscine sur mon terrain. Or il se trouve que l'endroit idéal, compte tenu de l'aménagement de mon terrain (arbres ...) se trouve à 2 mètres du poteau électrique et sous la ligne électrique.
EDF se dit prêt à déplacer le poteau (à ses frais ?) si la mairie autorise la construction d'une piscine à cet endroit (démarches en cours).
Quelles sont les distances à respecter entre un poteau et ligne et une piscine ?
Ma démarche peut-elle aboutur avec EDF ?
Merci pour vos précisions.
Cordialement.
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 Posté - 03 août 2011 : 09:43:55
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oui, ça devrait se faire en douceur... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 03 août 2011 : 12:40:56
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Merci.
Je vais tenter de négocier au mieux avec EDF, car je me prépare à rencontrer certainement des résistances.
Cordialement. |
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Posté - 12 sept. 2011 : 12:18:38
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Bonjour,
La mairie ne s'est pas opposé à ma déclaration préalable (l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable).
J'ai envoyé une copie de ces courriers, des photos, et un plan, en recommandé avec accusé de réception à ERDF (service chargé des déplacements de poteaux électriques) la semaine dernière.
A suivre ... |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 12 sept. 2011 : 16:23:44
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Bonjour,
Le déplacement se fait à leur frais.
Autre point, ERDF vous demandera certainement de signer une nouvelle convention de servitude pour implanter un poteau ailleurs chez vous. Dans cette hypothèse, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Si tant est que pour le poteau existant il y ait une convention valable, celle-ci ne vaut que pour le tracé actuel.
Libre donc à vous :
1) de resigner les yeux fermer,
2) de refuser (pour les forcer à mettre un poteau en limite de propriété sur le domaine public),
3) de négocier chaque point, liste non exhaustive :
- emplacement du nouveau poteau,
- modalités de sortie de la servitude : ne vous laissez pas enfermer [à nouveau] dans une servitude éternelle ; par exemple, préavis par recommandé AR etc,
- modalités financières (genre, XXX euros par an plutôt qu'une somme au début, etc),
- modalités d'accès (pas de camion 33T sur la terrasse, notification pour rendez vous, constats d'huissier d'état initial et d'état final systématique et à leur charge, remise en état à leur charge),
- indemnités durant travaux,
- etc etc etc.
Cordialement
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Posté - 12 sept. 2011 : 18:05:40
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Merci pour vos précieux conseils.
Je suis dans l'attente de la position d'ERDF.
Cordialement. |
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Posté - 13 sept. 2011 : 10:20:22
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Bonjour,
Un agent ERDF m'a téléphoné ce matin : il vient mardi prochain (20 septembre) pour voir les lieux, faire une étude et me soumettre ensuite une proposition.
Cela avance ... |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 14 sept. 2011 : 13:50:49
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citation: Initialement posté par gloran
- modalités de sortie de la servitude : ne vous laissez pas enfermer [à nouveau] dans une servitude éternelle ; par exemple, préavis par recommandé AR etc,
Bonjour,
Je me cite moi-même pour préciser ma pensée. Je parlais bien sûr de préavis de type "résiliation", l'idée étant de mettre en place contractuellement les conditions de sorties de la servitude (d'où l'intérêt d'ailleurs d'opter, si ERDF l'accepte, pour une indemnisation périodique, car en cas de versement unique, il faudra aussi prévoir le montant à rembourser à ERDF si on met fin contractuellement à la servitude conventionnelle). |
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Posté - 21 sept. 2011 : 08:33:23
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Bonjour,
L'entretien avec l'agent ERDF s'est bien passé : il m'a dit que le plus cohérent était de déplacer le poteau sur la voie publique et d'enterrer en partie la ligne. Le poteau devrait donc disparaître de mon terrain et me permettre de construire ma piscine.
Je suis dans l'attente d'une convention écrite qui devrait me parvenir sous 15 jours ... laquelle ma donnerait un délai de 2 ans pour réaliser les travaux (sinon je devrais payer le coût des travaux qui me sera communiqué).
Cordialement.
Cordialement. |
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Posté - 24 sept. 2011 : 07:23:09
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Bonjour,
Quelle efficicacité !
Je viens de recevoir la proposition d'ERDF avec un plan qui prévoit bien de faire sortir le poteau de mon terrain, ainsi que la ligne qui sera enterrée sous la voir publique.
On me demande de signer un document indiquant que les travaux seront financièrement pris en charge par ERDF, et que je dispose d'un délai de 2 ans pour réaliser ma piscine (sinon on pourra me réclamer le copie des travaux soit 41000 euros TTC).
Les travaux doivent être réalisés sous 20 semaines.
Mes questions :
Puis-je signer sans hésiter ce document ?
La servitude électrique mentionnée aux Hypothèques et dans l'acte notarié d'achat de ma maison va elle disparaître automatiquement ?
Cordialement. |
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Posté - 24 sept. 2011 : 07:42:55
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bravo
lisez attentivement... et si rien ne vous choque, prenez rdv avec votre notaire pour qu"il jette un oeil et confirme.
il en profitera pour vous indiquer comment faire "nettoyer" le registre des hypothèques : à mon sens, il est souhaitable que cela soit fait éventuellement à vos frais mais sur accord formel d"ERDF, bénéficiaire de la servitude : votre notaire saura vous renseigner ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 07 févr. 2012 : 12:11:27
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Bonjour,
Mon dossier n'avance pas beaucoup ... ERDF s'est engagé par écrit à réaliser les travaux sous 20 semaines (à condition d'avoir toutes les autorisations administratives) à compter de l'envoi de mon accord signé (je l'ai envoyé fin septembre 2011).
Ce délai expirera la semaine prochaine et manifestement, le poteau et la ligne seront toujours à la même place.
Mon interlocureur ERDF me dit par téléphone (aucun écrit) :
- je dois demander une rallonge financière de 5000 euros car le Conseil général veut qu'on enterre la ligne ;
- si ce crédit est refusé, il faudra voir une autre solution (on laisse le poteau sur votre terrain et on le suréléve) ;
- votre dossier n'est pas aussi prioritaire que d'autres ...
Je devrais avoir une réponse téléphonique en fin de semaine.
Quoi qu'il en soit, je pense faire un courrier recommandé la semaine prochaine pour mettre en demeure ERDF de réaliser les travaux, et de me dire pourquoi l'engagement de 20 semaines n'a pas été respecté.
Que me conseillez-vous ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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Posté - 07 févr. 2012 : 12:49:12
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de faire exactement ce que vous avez envisagé !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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