|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ar1306
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 janv. 2012 : 16:58:39
|
Bonjour à tous,
Je fais appel à vous car j'ai un cas compliqué et que j'ai besoin de vos lumières !
J'ai acheté un appartement fin 2009 dans une grande maison individuelle (de 1949) divisée en 4 appartements différents. Nous sommes donc maintenant une petite copropriété. Un calcul de la SHON avait été fait en 2009 par un architecte pour une DP, qui indiquait une SHON dépassant d'environ 40m2 la surface autorisée par le COS (ce qui apparemment n'avait pas posé problème aux services de l'urbanisme...)
Notre appartement est en rez-de-chaussée surélevé, avec sous-sol semi enterré que nous avons aménagé (il avait de toute façon été comptabilisé dans la SHON)
En plus, une pièce d'environ 16m2 a été créée sous la terrasse extérieure en décaissant la terre qu'il y avait puis en aménageant le tout (électricité, peinture, parquet...) avec l'accord de tous les copropriétaires. L'ensemble de la copropriété a approuvé ces travaux et le fait que, étant les seuls à avoir une porte d'accès vers cet espace depuis notre sous-sol, nous en avions la jouissance exclusive.
J'ai cru comprendre que je ne devrais pas faire de démarches pour déclarer cet espace et faire en sorte de le rattacher officiellement à mon appartement car le COS est déjà dépassé.
En revanche, j'ai cru comprendre aussi que je ne risquerais plus de poursuites pénales après 3 ans après l'achèvement des travaux.
Pourriez-vous me dire :
- est-ce que cela signifie que j'ai intérêt à attendre 3 ans avant toute démarche ?
- si oui, au terme des 3 ans, que devrais-je faire ? Faire métrer par un expert ? Déclarer cette pièce comme partie commune ? Ou de toute façon vu que le COS est dépassé cette pièce ne pourra qu'être 'tolérée' mais illégale au terme des 3 ans ?
- quels documents permettraient de prouver la date des travaux effectués ?
- dans tous les cas, qu'est-ce que je risque à titre personnel ou qu'est-ce que risque la copropriété ?
Je vous remercie d'avance de m'aider !
|
|
|
|
ar1306
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 13 janv. 2012 : 10:22:37
|
Personne ne peut me répondre ?? Pourtant j'ai vu des réponses expertes sur des sujets similaires...
Aidez-moi s'il-vous-plaît !!! |
|
|
|
 2
Posté - 13 janv. 2012 : 14:16:35
|
Votre question devrait interesser nos amis du club "copropriété"...
Pour ma part, concernant:
citation: En plus, une pièce d'environ 16m2 a été créée sous la terrasse extérieure en décaissant la terre qu'il y avait puis en aménageant le tout (électricité, peinture, parquet...) avec l'accord de tous les copropriétaires. L'ensemble de la copropriété a approuvé ces travaux et le fait que, étant les seuls à avoir une porte d'accès vers cet espace depuis notre sous-sol, nous en avions la jouissance exclusive.
J'ai cru comprendre que je ne devrais pas faire de démarches pour déclarer cet espace et faire en sorte de le rattacher officiellement à mon appartement car le COS est déjà dépassé.
En revanche, j'ai cru comprendre aussi que je ne risquerais plus de poursuites pénales après 3 ans après l'achèvement des travaux.
cette pièce venant de nulle part, vient en fait des parties communes de la copropriété et personne n'en a , quelque soit les accords officieux, la jouissance.
Il y aurait lieu à régulariser votre RC et EDD et autres millièmes afin de rattacher cette pièce à votre lot principal.
Pour l'heure, donc, ce ,'est pas vous qui risquait des ennuis avec l'Administration, c'est ni plus ni moins que le copro....
Pour le reste, laissons Emmanuel.....le soin de traiter des sanctions sauf qu'au niveau pénal, si le délai de trois ans est échu..... |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
ar1306
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 07 févr. 2012 : 10:55:24
|
Merci de ces éléments.
Quelqu'un aurait-il des éléments complémentaires à me fournir ? Ça m'aiderait vraiment ! A l'achat, on était hyper enthousiastes (coup de cœur !) et à vrai dire on n'a pas trop réfléchi... Mais maintenant qu'on réfléchit à revendre dans quelques années, on se dit qu'on aurait dû mieux se renseigner...ça nous apprendra pour la prochaine fois !
En attendant, je compte sur votre expertise :) |
|
|
|
4
 Posté - 08 févr. 2012 : 08:27:17
|
Trois points différents:
Impots: Je penses raisonnablement que vous pourriez vous renseigner au CDI le plus proche au service urbanisme afin d'actualiser une déclaration ( je penses le modèle H2 ) dans votre cas. Cela aura au moins le mérite de régulariser votre situation fiscale ( impots fonciers, ect..) avec la réalité.
Urbanisme: Maintenant du coté service de l'urbanisme je penses qu'effectivement il faut attendre la fin des trois ans.
Coté copo.: faites bien régulariser cela sur le RC.
Faites un plan technique de votre bien à présenter à un futur acheteur et cela vous servira aussi pour les surfaces à renseigner sur la H2
Attention ce n'est que mon avis, je n'est pas d'expertise. Clt |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
