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demongin
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 Posté - 05 août 2011 : 22:45:51
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Bonjour Ă tous,
Je viens d’emménager dans mon nouvel appartement qui est situé dans un immeuble neuf tout juste livré.
Nous avons la chance de pouvoir accéder à la fibre optique et les colonnes montantes sont mêmes équipées.
Seul le point de mutualisation permettant aux cablo-opérateurs de proposer leurs offres reste à installer.
Pour ce faire, il faut qu'une convention de maintenance et de gestion soit signée entre l'opérateur et la copropriété.
Questions :
Est-il obligatoire que cette convention fasse l'objet d'un vote en AG puisqu'il n'y a aucune charge financière pour la copropriété ?
Le conseil syndical ne peut-il pas donner ordre au Syndic de chlore la procédure ?
Merci par avance de vos réponses éclairées
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Édité par - demongin le 05 août 2011 22:47:38 |
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 Posté - 05 août 2011 : 22:55:49
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demongin : citation: Le conseil syndical ne peut-il pas donner ordre au Syndic de chlore la procédure ?
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision et en aucun cas il ne donne des ordres au syndic.
Son role est de controler la gestion du syndic et les comptes du syndicat. Il peut se saisir de ce dossier et emmettre son avis devant l'AG, qui le suivra ou non !!!
Seule l'AG est décisionnaire en copropriété.
L'AG pourra décider sur un dossier complet, que pourra préparer le CS éventuellemet, quel opérateur elle désire. Le syndic appliquera la décision de l'AG. |
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snp
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 2
Posté - 05 août 2011 : 23:13:33
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Là , philippe , je ne m’avancerai autant.
L'immeuble est neuf et la convention a peut-être été passée par le promoteur, dans ce cas, pas besoin de résolution en AG...mais je maintiens peut-être, n'en sachant pas plus!!!!!!
Quand Ă la mutualisation, il n'y a pas de vote. Cela devrait ĂŞtre, c'est obligatoire. |
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demongin
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3
Posté - 06 août 2011 : 07:32:10
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Des ordres, le mot est peut être effectivement inapproprié, mais le conseil syndical a pourtant la possibilité d'autoriser la réalisation de travaux via le Syndic dans la limite de l'enveloppe fixée à la dernière AG...
Comme le dit snp, le point de mutualisation est obligatoire et mise à part Numéricable qui semble avoir nettement réduit ses investissements (malgrès des augmentations de tarifs justement dans ce dessein), il y a des accords entre Free et Orange sur le partage des quartiers/villes à équiper face aux coût colossaux d'aménagement ; Bouygues, SFR et les autres ne créant pas d'infrastructure Fibre à ma connaissance ; en revanche, il y a là aussi des accords entre eux (Free et SFR, Orange et Bouygues de mémoire, pour faciliter l'accès aux points de mutualisation).
Donc, on a pas vraiment le choix si ce n'est de refuser tout simplement l'accès à la Fibre alors que cela coûte pas un centime à la copro, se serait idiot !.
Dans notre cas, les câbles sont tirés ; tout a été prévu et est intégré au bâtiment, mais il est vraique pour des bâtiments existants, il faut parfois passer en apparent avec un impact esthétique (int ou ext), passer dans des locaux (privatif ou non), percer, etc... et là , je conçois tout à fait qu'un vote en AG est nécessaire.
Dommage que le bon sens ne puisse pas l'emporter et qu'il faille attendre un an et demi pour disposer de ce service (à moins d'une AG exceptionnelle) ; si quelqu'un a une idée, je suis preneur....
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Posté - 06 août 2011 : 08:04:53
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effectivement c'est l'AG qui décide quel opérateur elle choisit comme partenaire, car vraisemblablement c'est lui qui reliera les colonnes montantes au réseau optique dans la rue, même si à vos dires le partage est fait.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision sur ce point, ni le syndic. Il y a peu de chances que l'opérateur ait fait cette démarche.
IL faut donc une AG. Attendre 18 mois est surprenant, car une AG a lieu tous les ans...
Enfin dernière chose, pourquoi aller de l'avant et ne pas attendre la demande de l'opérateur, puisque de toute façon, il faut attendre que lui soit pret et dans ce cas, on lui fait payer l'AG  |
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demongin
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5
Posté - 06 août 2011 : 08:37:57
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En fait, Orange fait une offensive en la matière et s'impose sur de nombreux bâtiments neufs ce qui est moins coûteux et les met en avant pour obtenir en premier des abonnements clients.
Orange a donc câblé l'immeuble en entier, jusqu'à chaque point de livraison et à transmis sa convention au Syndic afin de pouvoir poursuivre.
Pourquoi 18 mois ? parce que la dernière AG c'est déroulée en mars et que la prochaine est vraisemblablement prévue pour l'été prochain, ce qui fait une petite année ;
Puis il faut qu'Orange prenne acte et vienne poser la tĂŞte de mutualisation ;
Puis il faut que les autres cablo-opérateurs soient informés et puissent à leur tour proposer leurs offres et enfin il faut attendre un peu pour obtenir la ligne ;
Je pense que ça devrait prendre 4 à 6 mois selon les dires d'Orange et de Bouygues.
Bonne idée de lui demander de prendre en charge le coût de l'AG exceptionnelle... |
Édité par - demongin le 06 août 2011 08:39:43 |
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snp
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6
Posté - 06 août 2011 : 08:44:50
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Je ne comprends plus |
Édité par - demongin le 06 août 2011 13:39:15 |
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snp
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9
Posté - 06 août 2011 : 13:57:41
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Je n'arrive toujours pas Ă comprendre!
Si Orange a,déjà , fibré la copropriété, c'est qu'il a passé contrat avec le promoteur. Quand vous achetez un appartement dans cette copropriété, vous achetez le fait que la fibre optique est déjà en place, au même titre que le chauffage collectif ou l’ascenseur (par exemple).
De plus, la mutualisation Ă©tant "obligatoire" (normalement), il ne devrait pas y avoir Ă voter pour la soi-disante "tĂŞte de mutualisation"!!!!!!
Mais je ne suis pas au courant de tout, et j'admets pouvoir me tromper sur cette question. Il est possible que je n'ai absolument rien compris aux mécanismes de mise en place de la fibre optique! Hélas!!! |
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demongin
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Posté - 06 août 2011 : 14:46:13
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citation:
Si Orange a,déjà , fibré la copropriété, c'est qu'il a passé contrat avec le promoteur.
Et bien non justement... disons qu'Orange à mis un peut la charrue avant les bœufs... et je serai même tenté de dire que je ne pense pas qu'ils avait le droit d'intervenir sur le bâtiment.
citation: De plus, la mutualisation Ă©tant "obligatoire" (normalement), il ne devrait pas y avoir Ă voter pour la soi-disante "tĂŞte de mutualisation"!!!!!!
Effectivement...disons qu'il faut à présent voter pour finir l'installation et remettre enfin les bœufs devant la charrue...
Je vous rassure, il m'a fallut beaucoup de coups de fil et quelques courriels pour comprendre ce qui avait été fait et ce qui le restait.
D'ores et déjà , merci pour vos réponses...
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Édité par - demongin le 06 août 2011 14:48:04 |
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