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alain
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 Posté - 06 août 2011 : 12:06:54
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Bonjour, une ASL, un président, et un "syndic" gestionnaire à qui l'asl délègue la "gestion". selon les statuts, c'est le président qui "représente" l'asso.. : extrait statuts:
Le président représente l’Association en justice vis à vis d’un tiers
Il répond seul à toute demande qui pourrait lui être faite contre l’Association et toute poursuite qui peut être exercée contre elle
A cet effet, il signe tous les actes, prend tous les engagements, fait toutes déclarations, fournit toutes pièces et plans, les certifie véritables, s’engage au nom de l’Association au paiement de tous frais quelconques.
compte tenu de ces dispositions, le président peut il être mis en cause et poursuivi s'il y a des litiges graves, par exemple un accident aux employés de l'ASL ( personnel d'entretien, recrutés et "gérés"par le gestionnaire-syndic), ou un problème de déclaration fiscale, mal assurée par le gestionnaire.. mais dont l'asl ne s'est jamais préoccupée, ou un litige sur un contrat d'assurance??
Pour certains, le fait de "déléguer" la gestion ( et c'est prévu aux satuts), fait que celui ci est responsable de tout.. mais comme il s'agit d'un syndic de copropriétés d'un gd groupe, je me demande si ce groupe , avec son service juridique, ne se défausserait pas facilement, en faisant porter la responsabilité au président, pas toujours au fait des txt en vigueur, sur la sécurité, ou la législation du travail..telle qu'elle résulte de la lecture des statuts?
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Fred333
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 Posté - 06 août 2011 : 17:48:53
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Par rapport aux tiers, c'est bien le président de l'ASL qui est responsable, c'est lui le représentant légal de l'ASL. Un tiers n'a pas à connaître le gestionnaire. Si le président délègue la gestion (c'est son droit et c'est rationnel qu'il le fasse), il doit contrôler ce qui est fait. Ensuite, s'il cherche à contrôler et qu'on l'envoie promener, il doit confirmer ses demandes de contrôle en recommandé pour prouver son travail de contrôle, et éventuellement changer de gestionnaire si les relations sont mauvaises.
S'il est mis en cause par un tiers, il pourra alors se retourner contre le gestionnaire.
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Édité par - Fred333 le 06 août 2011 17:50:50 |
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CHRI64
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 2
Posté - 07 août 2011 : 19:17:16
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Le Président représente l'ASL mais n'a pas de responsabilité vis à vis de tiers.
Celle-ci revient à l'ASL, personne morale.
Si faute pénale : c'est son auteur. Par exemple le syndic. |
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alain
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3
Posté - 10 août 2011 : 10:17:50
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Merci, mais 2 réponses contradictoires.. |
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andre78fr
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4
Posté - 10 août 2011 : 13:15:46
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C'est l'ASL, personne morale, qui est responsable envers les tiers...
Le président serait responsable en cas d'abus ou d'erreur grave mais évidemment pas pour l'ensemble de l'association, c'est déjà parfois assez difficile de trouver des bénévoles si en plus ils devaient endosser une telle charge...
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CHRI64
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5
Posté - 10 août 2011 : 20:01:01
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Et c'est logique : en cas d'accident de travail d'un employé de l'ASL, l'employeur n'est pas Mr DUPONT, Président de l'ASL qui a signé son CDD, mais l'ASL au nom de qui il l'a fait.
Si l'ASL est condamné ce sont les co-lotis qui payent ( au travers de leur cotisation).
Mais si Mr DUPONT a magouillé et fait un faux contrat... il peut être poursuivi personnellement. |
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alain
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6
Posté - 11 août 2011 : 16:48:39
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il ne s'agit pas de faire de magouille, mais de "fermer"' les yeux sur des dérives du gestionnaire, qui peut dire ensuite, vous ne m'avez jamis exigé tel ou tel point.. etr vos AG ont tjs accepté le quitus et comptes..
à mon sens, si pb, le président serait "mal', d'autant qu'il ( l'asl) n'a pas de protection juridique dans l'assurance . |
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andre78fr
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7
Posté - 11 août 2011 : 17:39:56
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En général quand il y a un professionnel et un bénévole, on en demande plus au premier qu'au second et la justice va souvent dans ce sens. Si vous payez un syndic c'est bien pour ses compétences et ce n'est pas au président de mieux connaître son métier que le gestionnaire...
Si vraiment ce Président est négligeant ou incompétent la sanction devrait être au moment de l'AG (rapport moral refusé, élection rejetée...), comme pour nos hommes politiques qui sont également rarement condamnés ...
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alain
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8
Posté - 11 août 2011 : 21:50:29
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Bonsoir
réponse étrange, même si de "bon sens".;
néanmoins, j'imagine que s'il y a un gros pb, le syndic, soutenu par sa direction nationale, qui dispose de services juridiques puissants, saura faire attribuer la responsabilité du pb au président, surtout quant il est incapable de se défendre.. |
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CHRI64
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9
Posté - 12 août 2011 : 08:32:45
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Bonjour Alain,
Etrange ? Personnellement je partage le point de vue d'André. La justice tient compte des aspects à la fois de bénévole et non professionnel du président d'asl. Ne serait-ce que parce que il n'a pas d'obligation de conseil.
Sur le second point : pourquoi le président ne pourrait-il pas se défendre ?
Si l'affaire vient en justice, c'est l'asl qui est assignée devant le tribunal. Pas le président. Les frais d'avocat sont payés par les propriétaires. Pas par le président (hormis sa propre contribution)
Ensuite ce n'est pas une question de moyens financiers (du grand groupe du syndic) mais de qualité des arguments.
Ceci dit vous vos statuts donnent en effet une responsabilité apparente abusivement élevée au président. Par exemple "s’engage au nom de l’Association au paiement de tous frais quelconques" ...
Dans son intérêt le président serait bien inspiré de réagir par écrit (mail admis) à chaque "dérive" du syndic.
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alain
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10
Posté - 12 août 2011 : 09:51:37
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Merci Chris.. effectivement, vous avez raison..
je vais en faire part.. |
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nugatine
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Posté - 13 août 2011 : 16:38:24
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dans une ASL où il y a un président, un secrétaire et un trésorier, qui est responsable de la trésorerie.
Le trésorier où le président ?
car dans ce cas précis , le président s'oppose à ce que le trésorier diffuse des informations concernant la trésorerie aux copropriétaires et il interdit au trésorier de demander des copies de factures aux tiers, il dit ouvertement que personne d'autre doit le faire, alors qu'il n'est pas en mesure de les fournir au trésorier.
depuis son élection le trésorier est sans arrêt persécuté par le président, il fait de l'abus de pouvoir.
que doit on faire ?
Car en plus, il est incompétent. |
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CHRI64
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12
Posté - 13 août 2011 : 18:17:26
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Dans votre cas précis, Nugatine, les statuts et la loi ne servent à rien.
Si vos affirmations sont partagées par la majorité, changez de président.
Pour cela, demandez une AG Extraordinaire avec le changement de bureau comme ordre du jour. Ou attendez la fin du mandat en cours.
Le trésorier, lui, peut toujours démissionner s'il ne peut pas imposer son avis. |
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nugatine
Nouveau Membre
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13
Posté - 14 août 2011 : 12:08:28
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pour quelle raison le trésorier doit démissionner, alors qu'il fait une bonne gestion de la trésorerie ? |
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CHRI64
Contributeur senior
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14
Posté - 14 août 2011 : 17:56:58
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Pour ne plus être persécuté.
Pour se désolidariser du Président.
Pour marquer son désaccord et le faire savoir.
En attendant la prochaine élection d'un nouveau Bureau. |
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andre78fr
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Posté - 14 août 2011 : 19:57:24
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Parce qu'un engagement bénévole ne doit pas apporter que des soucis et des contrariétés, qu'il faut y trouver un minimum de plaisir...
Travailler avec des personnes qui vous mettent des bâtons dans les roues ou qui ne vous donnent pas les moyens de remplir votre mandat ça va un moment... |
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radiance64
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Posté - 16 sept. 2011 : 11:45:05
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Très intéréssant sujet et je pense que ma question peut s'incrire dans cet échange.
Copropropriétaire et aussi membre individuel d'une AFUL car notre ensemble immobilier comporte des volumes apprtenant à la mairie.
Comme j'ai pu le lire nous sommes dans le cas classique où le syndic aussi directeur de l'AFUL ne comprends rien à la différence entre une AFUL et une copro, pense que le SDC fait partie de l'aful, ne fait pas le distingo des charges, etc ...
Or nous sommes en plein ravalement géré par l'AFUL et là les sommes sont conséquentes mélangées avec nos charges , etc ..
Ce que j'ai découvert via les statuts de l'AFUL révisés en 2008 c'est que le directeur doit ouvrir un compte séparé sauf si il est exempté par l'AG , ce qui n'est pas le cas et pourtant je suis persuadé qu'il mélange les fonds AFUl, SDC avec tous ses comptes communs.
Là c'est grave ! Quel est la procédure à suivre pour remettre tout le monde sur le droit chemin ? Le président de l'AFUL est un vieux monsieur beniouioui qui est aussi le présidente du CS et qui ne pige rien à rien mais très bon en ragotage qui lui vaut son éléction depuis des années.
Une LR/AR au directeur de l'AFUL ou/et au président car qui est responsable ? pour leur demander de confirmer le compte séparé (qu'il ne pourra pas faire) et une résolution à l'AG du SDC dans le cadre de l'AFUL pour lui demander des explications sur ce malfonctionnment ?
Merci pour vos conseils avisés car nous allons payé le dernier %tage du ravalement en octobre alors que celui ci ne se terminera que certainement en mars prochain. Inutile de dire que nous n'avons aucune communication du comité syndicale ou du directeur de l'aful ou syndic ..
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