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M. Fouger
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PostĂ© - 14 aoĂ»t 2011 :  22:29:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Après accord de l'architecte qui a construit la résidence et de celui qui envisage de réaliser les travaux ainsi que d'un bureau d'étude spécialisé un copro veut faire communiquer deux appart en ouvrant sur 6 mètres un mur porteur.

Quel article doit-on voter Ă  l'AG ? 26, ou 25 ?

Merci pour vos conseils !
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Fouger


rambouillet
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18225 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2011 :  16:15:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ă  mon avis, article 25 :
citation:
Article 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


il n'existe rien dans l'article 26 pour répondre à votre question.

M. Fouger
Contributeur actif

196 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 aoĂ»t 2011 :  17:50:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de me confirmer ce que je supposais !

Mais plusieurs avis valent mieux qu'un seul.
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Fouger

Sunbird
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4946 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2011 :  22:00:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lire le RDC, il y a peut ĂŞtre un chapitre sur le sujet.

M. Fouger
Contributeur actif

196 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2011 :  22:34:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, Sunbird, il n'ya rien !

Merci !
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