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Heluna
Nouveau Membre



1 message
Statut: Heluna est déconnecté

PostĂ© - 29 juin 2009 :  14:32:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je fais partie dans lotissement de 6 maisons construites entre 2007-2008.
Nous avons un souci car la mairie aurait du reprendre le lotissement hors cela n'est toujours pas fait car le lotisseur n'a pas terminé certains travaux de finition. Celui est injoignable par téléphone, des travaux sont en cours en ce moment pour l enfouissement d'une ligne EDF qui n'était pas existante sur les plans et sur laquelle un accident a eu lieu. Bref nous souhaitons faire pression et nous avons parlé entre voisins de créer un syndic.
Le syndic n'est il pas creer dès la construction d'un lotissement et n'est ce pas le lotisseur le temps de la fin des travaux?
La mairie n'a aucun renseignement à notre sujet. ( changement de municipalité)
Pouvez vous m'aider svp.


Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 juin 2009 :  19:06:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre acte de vente : que dit-il ?
- sur le lotissement
- sur le bien vendu?

MARTINO
Contributeur actif

103 message(s)
Statut: MARTINO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juin 2009 :  08:00:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Votre lotissement n'étant pas terminé, l'Assemblée constituante de votre A.S.L. n'étant pas encore faite, votre Directeur d"ASL n'étant pas nommé, c'est toujours le lotisseur le responsable de tout.
Attendre que ces formalités soient faites et documentez vous davantage en ce qui concerne la nouvelle ordonnance qui donne toutes précisions en ce qui concerne les ASL de lotissement.
 
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