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doctor
Contributeur actif
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61
 Posté - 04 févr. 2012 : 10:34:47
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Bonnes conclusions. Merci.
Les juges de la Cour devraient confirmer. |
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lanic
Contributeur débutant
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 62
Posté - 05 févr. 2012 : 19:43:05
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Bonsoir, Merci également de votre intérêt.
La partie adverse a déposée ses conclusions d'appel sous trois mois.
Nous avons eu 2 mois pour produire nos propres écritures.
Petite question, en appel, cela se passe comme en 1 ère instance.
La partie adverse peut elle répondre à nouveau, dispose t-elle d'un nouveau délai ?
Merci à vous.
bonne soirée |
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doctor
Contributeur actif
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63
 Posté - 05 févr. 2012 : 19:57:59
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Oui à la condition que cela soit justifié. Il ne doit pas s'agir d'une manoeuvre dilatoire.
Un magistrat de la Cour d'appel assure une surveillance des échanges, c'est le conseiller de la mise en état.
Bien à vous. |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
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64
Posté - 06 mars 2012 : 21:37:27
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Bonsoir,
La partie adverse n'a pas conclu dans le mois.
Voici le courrier reçu de notre avoué :
, le 21 février 2012,
Monsieur,
Je vous avise que ce dossier a été évoqué à la conférence de ce jour.
Le conseiller de la mise en état vient de donner injonction à la SCP B et C, avoué de Mr Z d'avoir à conclure en sa qualité d'intimé pour le 24 avril 2012.
Je ne manquerai pas de vous adresser copies de ses conclusions dès qu'elles me seront notifiées.
Veuillez agréer...
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Édité par - lanic le 06 mars 2012 21:38:06 |
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lanic
Contributeur débutant
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65
Posté - 14 mai 2012 : 15:43:02
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Bonjour,
La partie adverse devait conclure avant le 14 avril. C'est chose faite.
Mais ils ont omis de joindre les témoignages dont ils font référence. Un mois plus tard, toujours rien.
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