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max2607
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 Posté - 21 août 2011 : 06:44:10
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Bonjour à toute l'équipe de ce forum,
A la suite d'un dégât des eaux provoqué dans l'un des appartements situé deux étages au dessus du mien, j'ai fait jouer l'assurance de la copropriété.
J'ai donc donné les documents au Syndic qui devait s'en occuper et ce dernier a fait intervenir un artisan qui est venu faire un état de la situation de mon studio pour proposer un devis...
Suite à cela, malgré les relances faites par mail, courrier postal ou téléphone ou bien directement à l'agence immobilière, plus rien ne s'est passé !
Je suis donc allé au tribunal en assignant l'agence immobilière... J'ai été débouté car il fallait que ce soit le syndicat des copropriétaire que j'assigne...
Simple jeu d'écritures et donc j'ai assigné le syndicat des copro. qui a bien entendu été condamné.
De ce côté, tout est réglé pour moi, cependant je suis contre le fait que ce soit la copro qui soit condamnée suite à des manquement du Syndic.
Comment faire pour demander que le syndic rembourse la somme qu'a versé la copro. ? ( lors de l'AG de 2010 le gérant assurant le rôle de syndic de notre copro., a déclaré que : " s'il y avait faute du cabinet immobilière F... , le syndic s'engage a faire jouer son assurance professionnelle ou en assurer le coût...)
Quelques mois plus tard, j'ai demandé au président du conseil syndical d'aller voir le syndic pour lui demander ce qu'il comptait faire à ce propos... Il lui aurait été dit que lors de la prochaine AG le syndic reverserait cette somme sur notre compte...
Comme je ne fais pas du tout confiance aux propos de ce syndic, j'ai demandé au PCS de réclamer un écrit de ces paroles au syndic...
Je n'ai pas eu de retour depuis...
Nous avons eu une AG le 1er juin 2011, où deux copropriétaires sur 14 étaient présents ( il y avait 3 pouvoirs et le PCS n'était pas là ! ) Comme aucun des deux copro n'a voulu prendre la présidence de la scéance, celle ci a été annulée et donc nous avons une nouvelle AG le 1er septembre...
Comment réagir si lors de cette AG, le Syndic nous dit qu'il estime ne pas avoir fait de faute ? Quel sont les moyens de recours et procédures à engager contre ce syndic pour le moins défaillant ?
Avons nous la possibilité lors de cette AG de demander à ce que son mandat ne soit pas renouvelé et si les votes sont favorables, pouvons nous récupérer cette copropriété en faisant un syndic bénévole ?
Que me (nous) conseillez vous de valable pour d'une part régler ce problème de remboursement de la somme versée par la copro et d'autre part pour se débarasser de ce syndic ?
Par ailleurs, très récemment, un ancien copropriétaire a assigné le syndicat des copro pour un remboursement de sommes prélevées à tort lorsqu'il était dans la copropriété et il a eu gain de cause au tribunal... Cela apporte bien évidemment de l'eau à notre moulin pour démontrer la mauvaise gestion de ce syndic...
Merci pour votre aide avisée
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Édité par - max2607 le 21 août 2011 06:59:02 |
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nefer
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 Posté - 21 août 2011 : 08:52:01
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tout d'abord une AG ne peut pas être annulée....parce que personne ne veut assurer la présidence de l'AG
le syndic devait l'expliquer aux copropriétaires présent
l'un devait obligatoirement assurer cette présidence
et toutes les résolutions prévues à l'article 24 devaient être votées....mêeme si le 1/3 des présents et représentés n'était pas assuré pour le vote des résolutions à l'article 25!
comme il semble que personne n'ait les connaissance pour se proposer comme syndic non professionnel , il faudrait en urgence prévoir la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG d'un contrat de syndic professionnel......à condition que le mandat de l'actuel soit encore valable pour pouvoir envoyer cette convocation |
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Posté - 21 août 2011 : 09:40:51
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sur le principe, une AG, preuve de fautes à l'appui, doit décider d'ester en justice et d'assigner le syndic, mais pour cela il faut ;
1- ne pas avoir donné de quitus 
2- avoir changer de syndic car on voit mal le syndic actuel suive correctement ce dossier ou alors il faut que l'AG mandate quelqu'un pour ester en justice en son nom... |
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max2607
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3
Posté - 21 août 2011 : 11:23:41
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Merci pour vos réactions au sujet proposé.
Tout d'abord, une petite précision ; j'ai commis une erreur de date c'est le 30 juin et non le 1er juin qu'a eu lieu cette AG où personne n'a voulu assurer la présidence.
Je me suis peut être mal exprimé dans mon explication ; il n'y a pas eu annulation de l'AG puisque un PV a été établi ; mais comme personne ne s'est proposé pour assurer la présidence ( ni moi ni l'autre copro ) le syndic a décidé de reconvoquer cette AG au 1er septembre...
Dans la nouvelle convocation que nous avons reçu, le syndic dit :
"Le quorum n'ayant pu être atteint lors de l'AG du 30 juin 2011 pour l'ensemble des points et aucun propriétaire ne s'étant présenté au bureau, nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint le PV de la dite assemblée, valant convocation pour l'AG qui aura lieu le 1er sept 2011 à 10 h"
La dernière AG datait du 29 avril 2010... Celle du 30 juin était relativement tardive il me semble et là il l'a repoussée au 1er septembre , c'est toujours ça de gagné pour le syndic il me semble non ?
L'AG du 30 juin n'a pas eu le nombre de copropriétaire coutumiers ( 8 ou 9 sur 14 ) car elle a été programmée à 10h au lieu des 16h habituels, ce qui laissait un peu plus de marge à tous ceux qui voulaient venir...
Je ne sais pas si le conseil syndical a été convoqué pour préparer cette AG mais ce que je sais en revanche, c'est que le président du conseil syndical n'y a pas assisté puisque je l'ai contacté à la suite de l'AG du 30 juin d'où il était absent et il m'a dit qu'il n'avait pas reçu de convocation... ce qui me semble étonnant puisque c'est envoyé en LRAR... Ce président serait il à la solde du syndic ?
Donc je pense que le syndic a prévu cette AG à 10 h sachant pertinemment que pas grand monde ne serait présent.
J'ai bien peur que ce soit pareil au 1er septembre.
J'ai provoqué cette semaine une réunion informelle où nous nous sommes retrouvés à 5 copro. pour essayer de voir comment faire lors de cette prochaine AG...
Je ne parlerai pas ici de ce que nous avons décidé, car il pourrait bien être possible (même si les probabilités sont faibles ) que le syndic de notre copro soit sur ce forum...
A la sortie de cette réunion, déjà sur les 5, deux personnes m'ont prévenues qu'elles ne seraient pas là .
J'ai pu avoir un pouvoir de l'une d'entre elle et l'autre doit l'envoyer à un autre copropriétaire.
Cela dit, le jour de l'AG, normalement nous aurions 5 voix pour voter...
Donc, pour en revenir à ce que dit nefer rien n'a été précisé par le syndic au niveau de l'obligation de la présidence, sauf qu'on pouvait voter quand même.
Vous dites qu'il faudrait prévoir en urgence la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG, d'un contrat de syndic professionnel... à condition que le mandat de l'actuel soit encore valable pour pouvoir envoyer cette convocation...
C'est ce que je pensais faire mais le PV de l'AG du 30 juin a été envoyé en même temps que la convocation de la prochaine AG du 1er septembre. Dans ce cas comment demander de proposer quoi que ce soit à l'ordre du jour puisqu'il faut le faire deux mois à l'avance j'ai cru lire dans des documents ?
Par ailleurs, le mandat du syndic a été renouvelé lors de l'AG du 29 avril 2010 pour une période allant jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôturer au 31 décembre 2010 ou de la seconde assemblée, en cas de majorité non atteinte, AG devant intervenir auplus tard le 30 juin 2011...
C'est ce qui a été consigné dans le PV de l'AG du 29 avril 2010.
Comme vous le voyez, je pense qu'on est en dehors des dates prévues.
Que se passe t il dans le cas présent ?
Vous dites : ..."comme il semble que personne n'ait les connaissance pour se proposer comme syndic non professionnel "...
C'est certain que nous n'avons pas toutes les connaissances mais nous avons bien vu que le comportement de ce syndic n'est pas tout à fait clair, d'une part sur certaines actions qu'il a comises dans la copro, et par la dernière qui a fini par la condamnation par deux fois de la copropriété...
Il me semble que la gestion de notre copropriété par ce syndic soit quand même contestable même si tout le monde n'a pas voté contre au quitus.
J'ai dénoncé plusieurs fois ces agissements et en particulier en AG, comme par exemple:
- le changement de fournisseur d'électricité par un autre sans en référer à la copro.
- le changement des compteurs d'eau dont nous étions propriétaires et dont nous assurions la gestion sans intermédiaire et qui depuis sont propriété d'une société que nous devons payer chaque année !
A l'origine une demande avait été votée pour changer ces compteurs par des compteurs radio qui évitait les problèmes de présence des locataires les jours de relevés... Nous pensions que chose avait été faite ainsi, or, un jour, le locataire me signale un avis de passage pour un relevé du compteur...
Lors de l'AG suivante je mets les pieds dans le plat pour signaler le fait... Le syndic téléphone sur le champ à la société en charge de ces compteurs et nous apprenons en direct que, tenez vous bien, : les compteurs ont été changés par les mêmes car les compteurs radio ne pouvaient être mis faute de place !
Excellent non ? Non seulement nous ne pouvons toujours pas avoir les relevés tous en même temps car les locataires ne sont toujours pas présents lors du passage du préposé, mais en plus, nous devons payer une société pour l'entretien de ces compteurs ( je ne vois pas bien ce qu'on peut entretenir dans un compteur ? ) et le passage pour le relevé !
J'ajouterai à ceci, des PV qui ne mentionnent pas ce que nous disons en AG, ou aussi des PV où les résultats des votes sont modifiés et diverses anomalies relevées au cours des ans...
Bref, pour faire une gestion de cette manière, je pense que même si nous n'avons pas les connaissances pour être un syndic professionnel, nous sommes sûrement capable de faire aussi bien que ce syndic actuel...
Donc, si vous avez des idées et propositions pour que nous sortions de ce bazard, ce serait avec plaisir que nous les recevrions.
En tout cas, merci pour vos réponses.
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Posté - 21 août 2011 : 11:59:46
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solutions :
1 - prenez les postes de président, secrétaire et scrutateur à la prochaine AG
2- une fois que la feuille de présence est signée, récupérez là et asseyez vous dessus jusqu'à la fin pour que le syndic ne puisse la récupérer (dessus vous avez adresesses et tantièmes, forts utiles par la suite)
3- ne désignez pas de syndic
4- désignez un conseil syndical qui désignera un président.
5- allez au tribunal pour demander la désignation d'un syndic provisoire en vous proposant
6- convoquez rapidement une AG pour modifciation de votre syndicat en syndicat coopératif
4- désignez un CS qui désignera un président qui sera alors le syndic... à 14 vous devriez y arriver en vous documentant un peu.
(ceci est les grandes lignes)
version plus soumis à aléas car ne correspondant pas aux textes : lors de l'AG de septembre désignez un syndic non pro... et attendez le délai de 2 mois... |
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max2607
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5
Posté - 21 août 2011 : 12:55:20
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Merci rambouillet pour ces propositions ;
En fait pour la n° 1, nous avions pensé prendre le secrétariat d'une part pour être sûr que tout ce qui est important et dit lors de l'AG soit consigné. Puis je prendre l'ensemble des trois postes ? Comment faire si nous n'avons pas la majorité sur ce point ?
Pour ce qui concerne la n° 2, il me semble que la dernière fois, sur cette liste de présence, je n'y ai vu que le nom des copro, sans aucune autre information ; J'ai réclamé à maintes reprise au syndic de me communiquer le listing des copro en vain.
J'ai fait la même demande au président du CS qui n'a pas donné suite...
Pour le point n° 3 vous dites de ne pas désigner de syndic ; vous parlez du renouvellement du syndic actuel ? Si c'est le cas, il faut voter en majorité pour ce non renouvellement alors je suppose...
En ce qui concerne le point 4, c'est ce que nous faisons habituellement, mais je pense que cette fois ci il va y avoir du changement !
En 5 vous proposez d'aller au tribunal, cette prespective ne me gêne absolument pas, quoi que je ne sais ce que cela va engager comme frais au niveau de la copro, à moins que ce ne soit faisable via une juridiction de proximité ?
Mais est il vraiment indispensable de passer par un tribunal ? Si le syndic n'est pas renouvelé par l'AG, que se passe t-il ? Il est obligé de partir ?
Certains avec qui nous avons fait cette réunion informelle jeudi dernier ont peur que le syndic s'en aille et nous laisse en plan si nous ne renouvelons pas son mandat...
Vous dites de désigner un syndic non pro et d'attendre un délai de deux mois...
Comment désigner un syndic non pro ?
Excusez ces questions que vous trouverez sûrement idiotes, mais je n'ai pas encore bien tout compris pour réagir dans ce milieu de la copropriété... |
Édité par - max2607 le 21 août 2011 12:57:04 |
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nefer
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6
Posté - 21 août 2011 : 13:06:02
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citation: Initialement posté par max2607
Merci rambouillet pour ces propositions ;
En fait pour la n° 1, nous avions pensé prendre le secrétariat d'une part pour être sûr que tout ce qui est important et dit lors de l'AG soit consigné. Puis je prendre l'ensemble des trois postes ? Comment faire si nous n'avons pas la majorité sur ce point ?
un PV d'AG n'est pas un compte rendu de débat
il ne doit y figurer que le texte de la résolution votée
"Puis je prendre l'ensemble des trois postes ?": on peut constater que vous n'avez pas lu les textes qui régissent la copropriété: loi de 65 et décret de 67
Il est grand temps de les lier, les relire....les assimiler!
puisque vous étiez présent à la dernière AG , pour quel motif n'avez pas pris la présidence de l'AG ?
de plus, il n'existe pas de quorum en AG!
Comme dit plus haut, vous pouviez procéder au vote sur toutes les résolutions à l'article 24.......voir celles à la 25 si 1/3 des présents et représentés votaient "pour" |
Édité par - nefer le 21 août 2011 13:07:56 |
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max2607
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7
Posté - 21 août 2011 : 13:39:03
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Lire les textes... J'en ai lu, certainement pas tous je vous l'accorde et peut être même certainement ceux que j'ai lu je ne les ai pas encore assimilés...;
Nefer, vous avez raison, mais lorsque vous constatez dans un PV que le vote exprimé par deux copropriétaires concernant le quitus donné au syndic est oui alors que ces deux copropriétaires ont voté non, on peut se poser des questions...
Je ne suis pas dans cette copropriété pour batailler avec le syndic actuel, qui fait comme bon lui semble ; je ne connais pas les textes c'est certain et c'est pour ça que ce syndic en profite, mais je sais reconnaitre quand il mord la ligne et qu'il outre passe ses droits.
Je souhaite simplement que cela cesse et viens chercher des aides car il me semble ici que c'est le forum adapté.
Je n'ai donc pas lu et assimilé les textes que vous nommez, c'est pour ça que je viens demander de l'aide.
Vous dites "puisque vous étiez présent à la dernière AG , pour quel motif n'avez pas pris la présidence de l'AG ?de plus, il n'existe pas de quorum en AG!"
Lorsque le syndic a demandé aux deux présent ( dont moi ) qui voulait prendre la présidence, l'ancien président du CS a dit moi j'ai assez donné , je ne la prends pas....
De mon côté, vu que cet ancien président du CS m'avait laissé entendre en 2003 lors de ma venue dans la copro qu'il voulait se débarrasser de ce syndic et qu'il n'a rien fait depuis que j'y suis malgré mes attaques permanentes lors des AG, j'ai dit que je ne prenais pas non plus pour voir ce qui se passait dans ces conditions...
En plus, j'avais quand même réfléchi un peu puisque cet ancien président du CS avait deux pouvoirs en sa possession...
Donc si l'AG avait eu lieu, il aurait eu 3 voix contre la mienne, donc cela me semblait judicieux que cette AG soit annulée ou reportée ( appelez ça comme vous le voulez ) car je n'aurai pas pu contrer son vote.
En plus si je vous dis que lors de l'AG du 29 avril 2010 cet ancien président du CS a failli en pleine scéance me foutre sur la g... quand il a vu que je lui tenais tête suite à la condamnation de la copro par mes soins, vous jugerez de l'ambiance dans cette AG !
Pour finir, vous dites qu'il n'existe pas de quorum en AG, certes, mais ce n'est pas moi qui le dit mais bel et bien le syndic !
Alors, que feriez vous à ma place ?
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Édité par - max2607 le 21 août 2011 13:42:56 |
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nefer
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8
Posté - 21 août 2011 : 13:45:23
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citation: Initialement posté par max2607
Donc si l'AG avait eu lieu, il aurait eu 3 voix contre la mienne
le résultat des votes n'est pas comptabilisé en nombre de copropriétaires, mais en tantièmes!
en tantièmes généraux, combien étaient présents ou représentés?
combien en avez vous ? |
Édité par - nefer le 21 août 2011 13:46:37 |
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max2607
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9
Posté - 21 août 2011 : 15:15:17
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J'ai shématisé effectivement, ce n'est pas au nombre de copro que le vote a lieu, mais comme on a à peu près tous le même nombre de tantièmes, les appartements étant assez identiques, à quelques m2 près donc on peut presque dire que le vote est au nombre de copro...
L'ensemble des copropriétaires présents ou représentés est de 4 soit 235 tantièmes.
J'ai en ce qui me concerne 51 tantièmes... Je pense que le tour était joué non ? |
Édité par - max2607 le 21 août 2011 15:22:23 |
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Sunbird
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Posté - 22 août 2011 : 12:46:08
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La première chose que je ferais est ed voir jusqu'à quand le syndic a encore mandat pour gérer votre copropriété. Regarder le PV de l'AG 2010.
Vous avez peut être un syndic qui n'a plus le droit de gérer votre copropriété. |
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nefer
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11
Posté - 22 août 2011 : 13:20:45
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citation: Initialement posté par Sunbird
La première chose que je ferais est ed voir jusqu'à quand le syndic a encore mandat pour gérer votre copropriété. Regarder le PV de l'AG 2010.
c'est bien ce que j'écrivais dans mon message 1 |
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max2607
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Posté - 22 août 2011 : 15:33:59
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J'ai noté un peu plus haut et que vous n'avez peut être pas vu, je le remets ici :
" Par ailleurs, le mandat du syndic a été renouvelé lors de l'AG du 29 avril 2010 pour une période allant jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôturer au 31 décembre 2010 ou de la seconde assemblée, en cas de majorité non atteinte, AG devant intervenir auplus tard le 30 juin 2011...
C'est ce qui a été consigné dans le PV de l'AG du 29 avril 2010."
Sunbird, compte tenu de ça, pensez vous qu'un syndic qui n'a plus le droit de gérer la copro lancerait une AG le 30 juin 2010 ( où 2 personnes sur 14 sont venues ) et une autre pour le 1 er septembre ?
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nefer
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Posté - 22 août 2011 : 16:07:32
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la mention " pour une période allant jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clôturer au 31 décembre 2010 " n'est pas valable
il faut indiquer une date précise
dans votre cas il est indiqué 30 juin 2011
donc depuis le 1er juillet, le mandat de votre syndic est échu
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max2607
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Posté - 23 août 2011 : 15:00:06
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Vous voyez une fois encore que ce syndic ne fait rien dans les règles ; il n'y a pas de date précise et la phrase incriminée n'étant pas valable quel est le cheminement à adopter ?
Vous dites " dans votre cas il est indiqué 30 juin 2011"... Oui j'ai bien noté cette date mais cela veut il dire que la convocation lancée pour le 1er septembre 2011 n'est pas valable ? Dans ce cas quelle position adopter ?
Si comme vous le soulignez, le mandat de notre syndic est échu, quels sont les effets immédiats et que devons nous faire ?
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nefer
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Posté - 23 août 2011 : 15:16:35
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citation: Initialement posté par max2607
Vous voyez une fois encore que ce syndic ne fait rien dans les règles ; il n'y a pas de date précise et la phrase incriminée n'étant pas valable quel est le cheminement à adopter ?
Vous dites " dans votre cas il est indiqué 30 juin 2011"... Oui j'ai bien noté cette date mais cela veut il dire que la convocation lancée pour le 1er septembre 2011 n'est pas valable ? Dans ce cas quelle position adopter ?
Si comme vous le soulignez, le mandat de notre syndic est échu, quels sont les effets immédiats et que devons nous faire ?
a quelle date a été postée la convocation d'AG ? |
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max2607
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Posté - 23 août 2011 : 16:03:48
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celle pour le 30 juin 2011 a été postée le 6 juin 2011,
celle pour le 1er septembre 2011 a été postée le 30 juin 2011
pour info, le rapport d'AG du 29 avril 2010 a été posté le 13 Juillet 2010... |
Édité par - max2607 le 23 août 2011 16:04:17 |
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nefer
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Posté - 23 août 2011 : 17:22:05
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citation: Initialement posté par max2607
celle pour le 30 juin 2011 a été postée le 6 juin 2011,
celle pour le 1er septembre 2011 a été postée le 30 juin 2011
pour info, le rapport d'AG du 29 avril 2010 a été posté le 13 Juillet 2010...
le 30 juin étant le dernier jour de validité du mandat du syndic, la convocation est valable |
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max2607
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Posté - 23 août 2011 : 18:31:07
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Ok, mais à la date de l'AG il n'est donc plus légitime si je ne m'abuse, donc quelle sera sa position par rapport à cette situation ? |
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Posté - 23 août 2011 : 18:57:54
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en théorie, il n'a pas à être présent à l'AG puisqu'il n'en est plus le syndic... il n'est plus rien... pour les propriso de cette copro. |
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max2607
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Posté - 23 août 2011 : 19:13:36
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Bonsoir rambouillet,
C'est bien ce qu'il me semblait, donc il s'est volontairement destitué si je comprends bien ?
Ainsi il peut dire en préambule à cette AG qu'il n'est plus rien et qu'il ne peut intervenir ?
Cela veut il dire que nous ne pouvons plus faire d'AG dans ces conditions s'il refuse d'être syndic ?
Eclairez moi que je prépare la rigolade lors de cette AG ! |
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