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 Posté - 23 août 2011 : 20:45:06
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attention, il ne faut surtout pas bousculer la situation, pour cette AG, car il vous FAUT absolument une FEUILLE DE PRESENCE Ã jour...  |
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Posté - 24 août 2011 : 14:02:02
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citation: C'est bien ce qu'il me semblait, donc il s'est volontairement destitué si je comprends bien ?
volontairement destitué, je ne sais pas, mais il n'est plus le syndic de la copro à la date de l'AG. Il peut le redevenir dès le vote de la désignation du syndic, si la majorité d'entre vous le désigne.
citation: Ainsi il peut dire en préambule à cette AG qu'il n'est plus rien et qu'il ne peut intervenir ?
En préambule, il n'a rien à dire , mais il ne peut intervenir, sauf dès sé désignation comme cité avant, il redvient le syndic à l'instant même....
citation: Cela veut il dire que nous ne pouvons plus faire d'AG dans ces conditions s'il refuse d'être syndic ?
Si, SI, la présence du syndic n'est pas indispensable à la tenue de l'AG ! c'est une assemblée de copropriétaires !!! le syndic n'est qu'un gestionnaire, qu'un administrateur... |
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max2607
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 Posté - 24 août 2011 : 18:47:36
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Merci rambouillet pour ces explications précises, le suspens est à son comble pour cette AG !
Nous sommes sur une poudrière, il va faloir penser à laisser les cigarettes à l'extérieur !
Finalement il s'est auto éliminé sans qu'on ait besoin de voter !
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max2607
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Posté - 01 sept. 2011 : 15:37:51
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L'AG ce 1er septembre a eu lieu !
J'ai pris la présidence de l'assemblée, un copro a pris le secrétariat, mais le syndic lui a dit qu'il fallait impérativement en fin d'AG que le pv soit signé aussi il a laissé le secrétariat au syndic et il n'a pas été possible d'avoir le pv au propre avant la signature...
Le syndic a prétexté un article de loi qui prévoit que le pv doit être obligatoirement signé sous peine de nullité...
Finalement nous nous sommes inscrit à quatre au conseil syndical et le syndic a proposé le vote de ma candidature à ce poste dans la foulée...
Le syndic a déclaré qu'il ne souhaitait plus être reconduit et a donc prévu une AG en janvier avec des propositions de syndic de sa part ainsi que de la notre ou éventuellement un syndic bénévole...
Donc nous sommes en pleine restructuration ! |
Édité par - max2607 le 01 sept. 2011 16:20:24 |
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ainohi
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Posté - 01 sept. 2011 : 17:02:16
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Finalement le copropriétaire qui se proposait pour la rédaction du procès-verbal a laissé ce soin au syndic : La critique est aisée mais l'art est difficile.
L'article de loi prétexté par le syndic qui impose une signature du PV à la fin de la réunion est l'article 17 du décret du 17 mars 1967. Une petite inexactitude cependant : le manquement à cette prescription n'est pas sanctionné par la nullité. Nullité de quoi d'ailleurs ?
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max2607
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Posté - 01 sept. 2011 : 17:29:59
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Ainobi, comment faut il faire lorsqu'un syndic professionnel argumente qu'un pv doit être signé obligatoirement sous peine de nullité ?
Le copro a renoncé pour ne pas faire capoter cette AG .
Je ne vois pas pourquoi vous dites que la critique est aisée et l'art difficile ? Si nous n'avions pas signé en fin de scéance, que ce serait il passé ?
J'ai essayé de m'opposer à cette décision en prétextant que par le passé le syndic avait fait des erreurs sur le pv final mis au propre et malgré un courrier lui ayant fait remarquer ces erreurs il n'avait pas donné suite...
Devons nous aller au tribunal parce que le syndic a noté sur le pv que deux copro ont voté oui au quittus alors qu'ils avaient voté non ? Si nous avions eu la majorité, oui, bien sûr que nous aurions été au tribunal mais là , en l'occurence, nous étions en minorité...
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etc
Contributeur senior
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Posté - 01 sept. 2011 : 17:33:44
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L'AG ce 1er septembre a eu lieu !
citation: J'ai pris la présidence de l'assemblée, un copro a pris le secrétariat, mais le syndic lui a dit qu'il fallait impérativement en fin d'AG que le pv soit signé aussi il a laissé le secrétariat au syndic et il n'a pas été possible d'avoir le pv au propre avant la signature...
Le syndic a prétexté un article de loi qui prévoit que le pv doit être obligatoirement signé sous peine de nullité...
Finalement nous nous sommes inscrit à quatre au conseil syndical et le syndic a proposé le vote de ma candidature à ce poste dans la foulée...
Le syndic a déclaré qu'il ne souhaitait plus être reconduit et a donc prévu une AG en janvier avec des propositions de syndic de sa part ainsi que de la notre ou éventuellement un syndic bénévole...
Donc nous sommes en pleine restructuration !
Max2607, peut-être que vous vous êtes simplement mal exprimer, mais je dois vous reprendre pour comprendre, excusez-moi donc.
On ne prend pas un poste du « bureau » mais on y est élu, cela a-t-il été le cas ?
De même, on ne refile pas un poste à un autre, il faut un autre vote, cela a-t-il été le cas ?
Oui, votre syndic a raison, le PV doit être signé en fin de séance, mais une fois secrétaire a-t-il lui-même veiller à ce que ce soit le cas ?
Car vos propos (« il n’a pas été possible d’avoir le pv au propre avant la signature ») laisse planer un doute…
…si oui, c’est quoi alors qui a été signé ? une page blanche ?
On ne s’inscrit pas au CS, on se porte candidat et on y est élu ou non. Ce vote/élection a-t-il eu lieu ?
« Le syndic a proposé le vote de ma candidature à ce poste dans la foulée… » : à quel poste ? secrétaire ? membre du CS ? président du CS ? syndic bénévole ?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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max2607
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Posté - 01 sept. 2011 : 19:07:10
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Veuillez excuser mon langage, mais effectivement j'ai été élu ainsi que les autres ayant postulés, comme cela est prévu.
Concernant le pv, nous l'avons tous signé. ( le syndic a dit: je fais signer tout le monde !... ) Normalement il me semble que c'est l'ensemble du bureau et non pas l'assemblée en totalité... Mais que voulez vous, nous avons à faire avec un syndic spécial ! Qu'auriez vous fait ? Je vous rappelle que nous n'y connaissons pas grand chose mais que nous savons reconnaitre quand il y a dérive...
Le syndic avait préparé les feuilles avec les divers points du jour mentionnés et il a griffonné au stylo les réponses et votes durant l'AG... Donc en fin d'AG, nous avons signé ce que j'appellerais un brouillon plus ou moins lisible ( moins je dirais que plus ) et non pas le texte mis au propre à la machine à écrire... Cela lui permet de faire des erreurs... chose que j'ai dénoncée.
Concernant le dernier point, j'ai bien proposé ma candidature au conseil syndical comme trois autres raliés à ma cause et nous avons été élus tous sans le moindre vote négatif même des deux réfractaires dont un a dit : " si vous vous présentez comme syndic bénévole je ne suis pas d'accord !"
Ce à quoi je lui ai rétorqué : Ce n'est pas vous qui décidez mais la prochaine assemblée et je me ralierai aux votes...
Puis comme je l'expliquais, dans la foulée, le syndic a demandé qui se présentait comme président du conseil syndical... Comme je savais que personne des trois autres copro ne voulaient la place, j'ai donc proposé ma candidature .
Je sais que normalement cette élection n'a pas à se faire durant l'AG, mais j'ai pensé inutile de convoquer les trois autres protagonistes pour simplement voter pour moi... En plus cela aurait ajouté à l'ambiance assez tendue et je n'avais pas envie de finir lynché ! |
Édité par - max2607 le 01 sept. 2011 19:10:58 |
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Posté - 01 sept. 2011 : 19:19:05
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bravo max, c'est un bon début pour progresser !!!!! avez vous pu récupérer la feuille de présence ou la photographier ? et qui avit-il dessus : adresses et tantièmes ? |
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max2607
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Posté - 01 sept. 2011 : 20:36:07
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OUI Rambouillet, j'ai demandé la copie de la feuille de présence d'entrée de jeu, ça fait longtemps que je l'avais demandée par courrier ou mails en vain...
Elle indique tous les tantièmes avec les adresses des copropriétaires ! Comme vous dites, c'est un bon début !
Nous étions 6 présents sur 14 et 4 avaient donné un pouvoir donc au total 10 sur 14...
Le total des 10, représentait 649 tantièmes, en général le reste n'est jamais là et n'envoie jamais de pouvoir...
Sur ces 649 tantièmes je peux compter sur 465 tantièmes favorables...
Le syndic me demande de choisir une date pour une AG entre le 16 et 20 janvier 2012 pour décider de la nomination d'un nouveau syndic ou d'un syndic bénévole ou coopératif.
Est ce à lui de décider de cette date en janvier ou bien peut on en décider nous même ? ( simple question de principe )
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etc
Contributeur senior
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Posté - 01 sept. 2011 : 20:58:45
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citation: Concernant le pv, nous l'avons tous signé. ( le syndic a dit: je fais signer tout le monde !... ) Normalement il me semble que c'est l'ensemble du bureau et non pas l'assemblée en totalité... Mais que voulez vous, nous avons à faire avec un syndic spécial ! Qu'auriez vous fait ? Je vous rappelle que nous n'y connaissons pas grand chose mais que nous savons reconnaitre quand il y a dérive...
Franchement, c’est pas important, ça change pas grand-chose !
citation: Le syndic avait préparé les feuilles avec les divers points du jour mentionnés et il a griffonné au stylo les réponses et votes durant l'AG... Donc en fin d'AG, nous avons signé ce que j'appellerais un brouillon plus ou moins lisible ( moins je dirais que plus ) et non pas le texte mis au propre à la machine à écrire... Cela lui permet de faire des erreurs... chose que j'ai dénoncée.
Non, l'erreur n'est pas pemise dans un PV, c'est pour cela qu'il y a des scrutateurs!
A la seule condition que le PV soit quand même lisible, c’est mieux d’avoir ce que vous appelez un brouillon (mais que j’appelerais un PV manuscrit) signé en fin de séance (c’est d’ailleurs la loi), quitte à ce que celui-ci soit rédigé sur un morceau de papier toilette ou un carton de pizza, qu’un PV dactylographié signé plus tard et qui réserve des surprises et ne reflète pas la réalité des décisions.
Pour le vote sur le quitus, où vous dites que deux opposants n’ont pas été inscrits comme tels, cela n’est pas non plus normal :
Peut-être étiez-vous l’un d’entre eux… et faites ce que vous voulez de vos droits, c’est votre problème.
Mais si vous saviez que des personnes autres que vous étaient opposants sur une décision et signez ce PV en toute connaissance de cause, vous les priver de leur qualité d’opposant à pouvoir contester, et cela n’est pas honnête envers ces personnes.
Le mieux n’est alors pas de refuser de signer mais d’exiger que cela soit rectifié avant de signer. (le PV doit refléter le sens des votes, c’est la base !).
D’où l’importance de la proclamation des résultats, ce qui n’est malheureusement jamais fait !
Quoiqu’il en soit, ce qui est fait est fait !
Vous êtes président du CS et vous allez pouvoir changer de syndic !
Bon courage !
citation: Est ce à lui de décider de cette date en janvier ou bien peut on en décider nous même ? ( simple question de principe )
Celui qui convoque l’AG décide de la date et du lieu, mais la concertation c’est bien aussi. 
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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max2607
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Posté - 01 sept. 2011 : 21:34:08
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Etc, vous dites l’erreur n’est pas permise dans un pv… Soit, mais alors expliquez moi, pourquoi, lors d’une AG, deux personnes ( dont moi ) sur les dix présentes, ont voté non au quitus et oui à l'approbation des comptes et que sur le pv que nous avons reçu deux mois plus tard ces deux votes n’étaient pas inscrit en non, mais en oui concernant le quitus et sur l'approbation des comptes les oui du vote ont été marqués en non ? Il y a eu inversion, pour quelle raison je ne le sais pas et peu importe.
Donc, cette fois là , j’ai signalé au syndic par courrier qu’il y avait eu erreur, qu'il serait souhaitable de la rectifier mais il n’a pas répondu malgré deux attestations de deux copropriétaires signalant l’anomalie…
Que faire dans ce cas là ? Aller au tribunal ? Je pense que le syndic sait très bien que nous n’irons pas engager une procédure coûteuse juste pour faire mentionner que deux ( sur dix des copro) ont voté non au quitus et que cela a été inversé ! Soyons sérieux tout de même !
Aujourd'hui, le pv ( mi manuscrit ) sur lequel le syndic a demandé notre signature est illisible ! Je n’ai pas là non plus fait d’esclandre puisque le syndic a donné sa démission, mais comment auriez vous fait si le syndic vous donne à signer obligatoirement ce pv illisible ?
Nous lui avons demandé de le mettre dactylographié et de le donner à la signature, mais il a refusé et dit que nous devions signer celui manuscrit…
C'est pas si simple que vous le pensez.
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nefer
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Posté - 01 sept. 2011 : 22:10:32
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effectivement c'est le PV rédigé en séance, qu'il soit manuel ou sur ordinateur, qui doit être signé en fin de séance
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max2607
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Posté - 02 sept. 2011 : 04:13:57
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Ok nefer,mais que faites vous lorsque ce pv manuscrit en scéance est illisible ?
Que faites vous lorsque ce pv signé en scéance, remis au propre dans les jours suivants et envoyé deux mois plus tard, comporte des erreurs ?
LÃ est la question... |
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nefer
Modérateur
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35
Posté - 02 sept. 2011 : 08:02:49
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citation: Initialement posté par max2607
Ok nefer,mais que faites vous lorsque ce pv manuscrit en scéance est illisible ?
Que faites vous lorsque ce pv signé en scéance, remis au propre dans les jours suivants et envoyé deux mois plus tard, comporte des erreurs ?
LÃ est la question...
seul le président de séance est responsable du PV
c'est à lui d'exiger du syndic qui a retranscrit et envoyé le PV de rédiger un modificatif et de le notifier aux copropriétaires |
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Posté - 02 sept. 2011 : 08:49:42
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citation: Ok nefer,mais que faites vous lorsque ce pv manuscrit en scéance est illisible ?
le président de séance doit refuser de signer un "torchon" illisible, incompréhensible. Soit le secrétaire le refait immédiatement de façon plus propre, soit il le refait le lendemain et l'envoie pour signature au président.
En cas d'anomalie notoire sur le PV, la réclamation première doit être faite par LRAR au président de séance et non au syndic. |
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nefer
Modérateur
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37
Posté - 02 sept. 2011 : 09:29:42
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c'est au président de séance de vérifier tout au long de l'AG ce qui est écrit sur ce PV manuscrit
ne pas oublier qu'un PV est un relevé de décisions et pas un compte rendu de débats |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 02 sept. 2011 : 10:00:55
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J’ai l’impression de donner le bâton pour me faire battre…
Je ne fais pas signer le PV en fin d’AG, je copie les grilles des votes avec le résultat de ces votes, sur une clé USB (grilles Xl protégées, uniquement en lecture) au CS. Dans les jours qui suivent, je transmets au CS le PV pour approbation. PV qui doit correspondre à la clé, sinon le CS me corrige (je revendique le droit de me tromper, éventuellement, en recopiant)
La prochaine AG, j’essaierai avec une clé 3G de transmettre au fur et à mesure sur les Bà L du CS.
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etc
Contributeur senior
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Posté - 02 sept. 2011 : 11:21:27
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Max2607
citation: Etc, vous dites l’erreur n’est pas permise dans un pv… Soit, mais alors expliquez moi, pourquoi, lors d’une AG, deux personnes ( dont moi ) sur les dix présentes, ont voté non au quitus et oui à l'approbation des comptes et que sur le pv que nous avons reçu deux mois plus tard ces deux votes n’étaient pas inscrit en non, mais en oui concernant le quitus et sur l'approbation des comptes les oui du vote ont été marqués en non ? Il y a eu inversion, pour quelle raison je ne le sais pas et peu importe.
[…]
citation: Ok nefer,mais que faites vous lorsque ce pv manuscrit en scéance est illisible ?
Que faites vous lorsque ce pv signé en scéance, remis au propre dans les jours suivants et envoyé deux mois plus tard, comporte des erreurs ?
LÃ est la question...
D’où, comme déjà dit, l’importance de :
- proclamer les résultats !
- Signer le PV en fin de séance !
…
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Posté - 02 sept. 2011 : 12:53:59
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snp, je pratique ainsi vu du côté président de séance : je ne signe pas en fin de séance un manuscrit, mais quelques jours après un PV dactylographié qui m'est envoyé sous word et qu'au besoin je rectifie (je telephone auparavant au gestionnaie pour se metttre d'accord). Je ais signer les scrutateurs et je renvoie au gestionnaire par courrier postal (ou je dépose au bureau...) |
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