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etc
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41
 Posté - 02 sept. 2011 : 13:36:27
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La convocation est déjà faite sous word.
Le secrétaire n'a franchement pas grand chose à taper pendant la séance.
Après, on peut comprendre qu'il lui faille 15 min max supplémentaires à la fin de l'AG pour relecture, bonne rédaction et présentation, mais c'est tout...
Je m'étais moi-même une fois déjà préparé à l'éventualité d'être secrétaire.
Tout était prêt dans mon ordi, avec seulement à rayer des mentions inutiles et inscription des tantièmes selon le sens des votes.
Au pire, bien qu'avec une calculatrice ou une feuille de calcul, le plus 'difficile' est de calculer le nombre des voix, mais cela ne doit pas être fait plusieurs jours après! Cela doit et est de toute manière forcément fait au cours de l'AG, autrement comment proclamer les résultats?!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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 42
Posté - 02 sept. 2011 : 13:49:02
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sauf qu'il faut aussi parfois une imprimante.... Ã transporter, etc...
oui, je sais il existe des petites imprimantes, mais qui parfois refuse de fonctionner, se bourre (de papiers...  ), se gourre, etc...  |
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nefer
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43
Posté - 02 sept. 2011 : 14:03:12
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citation: Initialement posté par snp
J’ai l’impression de donner le bâton pour me faire battre…
Je ne fais pas signer le PV en fin d’AG, je copie les grilles des votes avec le résultat de ces votes, sur une clé USB (grilles Xl protégées, uniquement en lecture) au CS. Dans les jours qui suivent, je transmets au CS le PV pour approbation. PV qui doit correspondre à la clé, sinon le CS me corrige (je revendique le droit de me tromper, éventuellement, en recopiant)
La prochaine AG, j’essaierai avec une clé 3G de transmettre au fur et à mesure sur les Bà L du CS.
il me semble bien avoir vu passer un jugement annulant une AG pour défaut de signature en fin d'AG... |
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etc
Contributeur senior
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44
Posté - 02 sept. 2011 : 14:10:52
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rambouillet,
citation: sauf qu'il faut aussi parfois une imprimante.... Ã transporter, etc...
oui, je sais il existe des petites imprimantes, mais qui parfois refuse de fonctionner, se bourre (de papiers... ), se gourre, etc...
Désolé mais c'est pas un argument valable!
Pas d'imprimante = PV manuscrit.
et puis ça existe un syndic sans imprimante?
Un syndic (secrétaire à l'AG) qui fait le PV sous word sans avoir prévu d'imprimante, c'est qu'il compte dès le départ ne pas le faire signer en fin de séance!
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max2607
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 Posté - 02 sept. 2011 : 14:56:00
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Que disent les textes, ont ils prévu un torchon en fin de scéance qui est illisible ?
Il serait tout à fait logique que le pv manuscrit soit tapé à la machine et remis aux membres du bureau pour vérifier si tout est correct avant signature... Bref la loi n'est peut être pas précise à ce niveau ? |
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46
Posté - 02 sept. 2011 : 15:09:55
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citation: il me semble bien avoir vu passer un jugement annulant une AG pour défaut de signature en fin d'AG...
ce serait mieux d'avoir le texte afin de vérifier les attendus du jugement ...
si quelqu'un l'a, je suis preneur... |
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nefer
Modérateur
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47
Posté - 02 sept. 2011 : 15:19:28
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citation: Initialement posté par max2607
Que disent les textes, ont ils prévu un torchon en fin de scéance qui est illisible ?
Il serait tout à fait logique que le pv manuscrit soit tapé à la machine et remis aux membres du bureau pour vérifier si tout est correct avant signature... Bref la loi n'est peut être pas précise à ce niveau ?
pourquoi un PV manuscrit serait il un torchon ?
comment faisait on quand il n'y avait pas d'ordinateur portable ?
et bien tout était fait à la main
encore une fois, le président, qui devait avoir le secrétaire sous le coude, n'avait qu'à vérifier ce qui était écrit avant d'indiquer les votes!
une AG est sous l'entière responsabilité du président de séance. |
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etc
Contributeur senior
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48
Posté - 02 sept. 2011 : 15:20:05
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max2607,
Il est bien évident que l’on ne signe pas un document qui n’est qu’une tâche noire sur une feuille blanche !
On ne va pas non plus rentrer dans le débat : faut-il que le PV soit manuscrit ou dactylographié ? c’est ridicule…
Un document dactylographié peut-être tout autant illisible !
Pour l’anecdote : quand acquéreur, j’ai reçu les trois derniers PVs d’AG (fait sur ordi), le dernier (imprimé ? photocopié, faxé ?) était totalement illisible (c’était pas des lignes de texte mais plutôt des bandes noires). J’en ai exiger une copie lisible !
Dans un cas comme dans l’autre le PV doit être lisible, bien entendu, et signé en fin de séance (et la loi est précise à ce niveau)!
Bien sûr qu’il faut le relire et vérifier que tout est correct avant de signer (en fin de séance).
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ainohi
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Posté - 02 sept. 2011 : 15:30:30
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citation: Initialement posté par max2607
Ainobi, comment faut il faire lorsqu'un syndic professionnel argumente qu'un pv doit être signé obligatoirement sous peine de nullité ? La meilleure façon de répondre est de lui dire qu'on est en mesure de rédiger le PV en cours de séance et de le faire signer.
citation: Initialement posté par max2607
Le copro a renoncé pour ne pas faire capoter cette AG. Il a bien fait.
citation: Initialement posté par max2607
Je ne vois pas pourquoi vous dites que la critique est aisée et l'art difficile ? Si nous n'avions pas signé en fin de scéance, que ce serait il passé ? Si l'on veut assurer le secrétariat à la place du syndic, il faut être en mesure de le faire comme le prescrivent les textes. Si vous n'aviez pas signé en fin de séance, il aurait pu s'élever des contestations ultérieurement lors de la signature et, si l'on ne parvient pas à s'entendre sur ce qui a été fait au cours de l'assemblée, on risque effectivement d'avoir à convoquer à nouveau l'AG sur les questions litigieuses.
citation: Initialement posté par max2607
J'ai essayé de m'opposer à cette décision en prétextant que par le passé le syndic avait fait des erreurs sur le pv final mis au propre et malgré un courrier lui ayant fait remarquer ces erreurs il n'avait pas donné suite... Lorsque le brouillon de PV signé en fin de séance est correctement rédigé, le président de séance a tous les éléments nécessaires pour faire rectifier la version finale.
citation: Initialement posté par max2607
Devons nous aller au tribunal parce que le syndic a noté sur le pv que deux copro ont voté oui au quittus alors qu'ils avaient voté non ? Si nous avions eu la majorité, oui, bien sûr que nous aurions été au tribunal mais là , en l'occurence, nous étions en minorité... Il y a un président et, le plus souvent, un ou plusieurs scrutateurs chargés de contrôler les votes. A eux de faire corriger immédiatement les erreurs de rédaction du secrétaire.
Les opérations de vote sont dirigées par le président de séance sous le contrôle vigilant des scrutateurs. Le secrétaire prend note. Avant de passer à la question suivante, le président demande au secrétaire de récapituler les votes afin que les participants puissent réagir s'il y a erreur, risque assez élevé s'il y a beaucoup de participants et qu'on vote à main levée. Il ne faut pas oublier les pouvoirs ce qui peut amener à interpeller certains participants : "Mme Dupont, les personnes vous ayant donné procuration votent-elles comme vous ?"
Si l'on ne procède pas ainsi, il peut y avoir litige et saisie du tribunal. Si le sens des votes litigieux ne peut avoir d'incidence sur le résultat, le litige est évidemment sans conséquence, mais il est évidemment toujours préférable de l'éviter. |
Édité par - ainohi le 02 sept. 2011 16:08:40 |
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ainohi
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Posté - 02 sept. 2011 : 15:48:37
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citation: Initialement posté par max2607
Ok nefer,mais que faites vous lorsque ce pv manuscrit en scéance est illisible ?
Que faites vous lorsque ce pv signé en scéance, remis au propre dans les jours suivants et envoyé deux mois plus tard, comporte des erreurs ?
LÃ est la question...
On ne signe pas un PV illisible. On exige du secrétaire qu'il soumette à la signature du président et des autres membres du bureau un PV exempt d'erreur et d'ambigüité.
Au pire, si un résultat de vote est incertain, on procède à un nouveau vote, dans la mesure où les participants n'ont pas déjà tous quitté la salle.
Si, en fin de séance, on n'arrive pas à savoir si une résolution a été adoptée ou non, c'est comme si elle n'avait pas été soumise au vote. |
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ainohi
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51
Posté - 02 sept. 2011 : 16:05:36
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citation: Initialement posté par max2607
Que disent les textes, ont ils prévu un torchon en fin de scéance qui est illisible ?
Il serait tout à fait logique que le pv manuscrit soit tapé à la machine et remis aux membres du bureau pour vérifier si tout est correct avant signature... Bref la loi n'est peut être pas précise à ce niveau ?
La loi est précise. Elle impose que le PV soit signé en fin de séance, ce qui implique de toute évidence que ce PV soit complet, lisible et exempt d'erreur.
La loi n'impose pas cependant de produire dès la fin de la séance un chef d'oeuvre de mise en page. On peut donc se contenter d'un PV manuscrit suffisamment bien élaboré pour qu'il puisse faire foi. Par la suite, on se doit tout de même d'envoyer un document bien fini aux copropriétaires. Mais ce document fini doit être parfaitement conforme au document manuscrit et signé à nouveau par les membres du bureau qui attestent ainsi de sa véracité et de sa conformité au premier document qui continuera à faire foi si un litige devait s'élever.
Aujourd'hui, la technologie micro-informatique permet de disposer facilement de tout le matériel nécessaire à la production d'un PV dactylographié et parfaitement mis en forme. La difficulté majeure est dans la mention des votes de tous les participants. Dans les copropriétés d'une certaine importance, cela peut nécessiter de recourir un logiciel ad hoc. Si l'on travaille avec les traitements de texte et tableur courants, ce logiciel, on peut se le faire soi-même avec un peu de programmation : un script en visual basic si l'on travaille avec Microsoft Office par exemple. |
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max2607
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Posté - 02 sept. 2011 : 18:07:58
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Pour mettre un terme à tout ça, voilà ce que je peux vous dire sur les PV des l'AG précédentes :
le "torchon" gribouillé durant l'AG est signé par les participants et le syndic, secrétaire de scéance, le garde avec lui et le dactylographiera pour l'envoyer "propre" aux copropriétaires...
Sur la dernière page de ces rapports d'AG, voici ce qui est noté :
Pour copie certifiée confome
et suit la signature du syndic ( secrétaire de scéance je vous le rappelle )
Comme il peut y avoir des inversions ou omissions volontaires ou non, je vous laisse imaginer la copie certifiée conforme des rapports d'AG, par un syndic qui est juge et partie ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 05 sept. 2011 : 12:03:13
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Il est évident que ce syndicat est dans un dysfonctionnement total : comment comprendre autrement que seuls 2 copro sur 14 soit présent à l'AG annuelle, + 3 pouvoirs ce qui fait 5 ????
Comment comprendre en plus que personne des 2 ne se propose pour assurer la présidence de séance, entre autres points ???
Je passe sur l'histoire folklorique du PV d'AG, qui plus est signé par tous  , qui montre que personne des 14 n'y entend rien, ce dont profite le syndic dans ses opérations "roulage dans la farine"....
En résumé, ces 14 copropriétaires se moquent totalement du fonctionnement de leur syndicat, de la gestion de leur bien commun.
Dans un tel cas, il est difficile d'apporter des réponses utiles, ou utilisables, puisque tout le monde est quasi aux abonnés absents.
On ne peut agir ici isolément : il faut au moins être 3 ou 4 "acteurs" pour faire bouger les choses dans un tel cas de passivité. C'est sans doute le premier conseil que l'on peut donner.
Il a été déja précisé qu'une AG d'un syndicat ne comptant que 2 présents est valide, ce syndicat comptant 15, 25 ou 350 copropriétaires : il n'existe pas de quorum pour tenir une AG ... mais uniquement des quorum de majorités.
Enfin, ce syndicat est dépourvu de syndic depuis le 1.07.2011 : depuis cette date, plus personne n'est habilité à passer quelqu'acte que ce soit au nom du syndicat.
On est ici dans le cadre de D.art.47 : syndicat dépourvu de syndic pour une raison autre qu'un refus ou une absence de désignation par l'AG.
Un AG a été valablemnt convoquée poue le 1er septembre : il est à craidre que les mêmes laxismes entrainent les mêmes effets. |
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Posté - 05 sept. 2011 : 12:35:04
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oh ! gedehem, vous nous etes revenus en pleine forme !!!!  |
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max2607
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Posté - 05 sept. 2011 : 18:36:23
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il est évident que ce syndicat est dans un dysfonctionnement total : comment comprendre autrement que seuls 2 copro sur 14 soit présent à l'AG annuelle, + 3 pouvoirs ce qui fait 5 ????
Comment comprendre en plus que personne des 2 ne se propose pour assurer la présidence de séance, entre autres points ???
Je passe sur l'histoire folklorique du PV d'AG, qui plus est signé par tous , qui montre que personne des 14 n'y entend rien, ce dont profite le syndic dans ses opérations "roulage dans la farine"....
En résumé, ces 14 copropriétaires se moquent totalement du fonctionnement de leur syndicat, de la gestion de leur bien commun.
Dans un tel cas, il est difficile d'apporter des réponses utiles, ou utilisables, puisque tout le monde est quasi aux abonnés absents.
On ne peut agir ici isolément : il faut au moins être 3 ou 4 "acteurs" pour faire bouger les choses dans un tel cas de passivité. C'est sans doute le premier conseil que l'on peut donner.
Il a été déja précisé qu'une AG d'un syndicat ne comptant que 2 présents est valide, ce syndicat comptant 15, 25 ou 350 copropriétaires : il n'existe pas de quorum pour tenir une AG ... mais uniquement des quorum de majorités.
Enfin, ce syndicat est dépourvu de syndic depuis le 1.07.2011 : depuis cette date, plus personne n'est habilité à passer quelqu'acte que ce soit au nom du syndicat.
On est ici dans le cadre de D.art.47 : syndicat dépourvu de syndic pour une raison autre qu'un refus ou une absence de désignation par l'AG.
Un AG a été valablemnt convoquée poue le 1er septembre : il est à craidre que les mêmes laxismes entrainent les mêmes effets.
G 2 M, ce n’est pas la peine de venir en rajouter une couche, nous avons un syndic qui nous roule dans la farine dites vous, mais j’ai quand même réussi à lui faire rembourser la somme que le syndicat des copropriétaires était condamné à payer suite à ce dégât des eaux non résolu par le syndic…
Alors roulé dans la farine je veux bien m’y faire rouler et dans ces conditions j’en reveux !!
Vous ne comprenez pas pourquoi ce syndicat est dans un dysfonctionnement total, moi je le comprends très bien.
Quand on décide de prendre un syndic c’est pour qu’il fasse la gestion de la copro à notre place et donc, les copros le laissent faire car il est impossible de vérifier les comptes de ce syndic ( ou de quelque syndic que ce soit ) si on n’épluche pas toutes les paperasses et même en les épluchant je ne suis pas certain que l’on trouve les erreurs qu’il a pu faire volontairement ou non !
Le principal était donc de se débarrasser de ce minable syndic ( c'est déjà beau de s'être rendu compte qu'il ne faisait pas son boulot ) et nous n’avons même pas eu besoin de voter pour le faire !
C’est pas beau ça ? Car finalement, aurions nous eu suffisamment de voix pour l’éjecter ? Pas sûr puisque certains trouvent encore qu'il faisait son boulot et que c'est moi qui fout la m..... !
Vous répétez des choses qui ont été dites par d’autres intervenants, à quoi bon venir rajouter à ce sujet ?
Pour le moment, nous avons un syndic qui est reconduit jusqu’à la prochaine AG en janvier 2011 lors de laquelle nous aurons la possibilité de voter pour un autre syndic ou bien de créer un syndic bénévole…
Nous avons évité la mise sous tutelle par le tribunal ce qu'il aurait pu faire, mais je pense qu'il n'a pas osé vu les deux procès que la copro s'est pris dans les gencives par son inaction...
Je vous entends déjà dire que nous n’avons pas les capacités pour faire nous même la gestion de cette copropriété… Mais je pense pouvoir vous dire que nous sommes capables de faire aussi mal que ce syndic qui nous roulait dans la farine alors pour faire mieux ce ne sera pas bien difficile !
J'ai lu, je ne me souviens pas où, que le principal n'était pas de bien connaitre les lois, mais de les faire appliquer... Dans notre cas, deux copros ( dont moi ) ont réussi à faire condamner la copro pour des erreurs de gestions du syndic ! Le syndic a fini par rembourser la copro, je pense que pour des personnes qui n'y comprennent rien, on s'est pas mal débrouillé quand même !
Comme je vous le disais, je comprends pourquoi notre syndicat ne fonctionne pas bien, par contre j'ai du mal à comprendre votre intervention au bout de 15 jours, pour répéter ce qui a déjà été très bien expliqué par d'autres intervenants ?
Mais peut être défendez vous la profession ? Allez dites moi tout ! Je saurai vous comprendre !
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56
Posté - 05 sept. 2011 : 18:59:31
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max, il ne faut pas en vouloir à gedehem, car il rentre certainement de sous les coccotiers... alors il se rebranche, n'en soyez pas faché... |
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max2607
Contributeur actif
France
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57
Posté - 05 sept. 2011 : 19:01:06
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ce n'est pas une excuse rambouillet, il fait le perroquet en arrivant... peut être un reliquat des iles ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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58
Posté - 05 sept. 2011 : 19:39:29
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max2607
Contributeur actif
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59
Posté - 05 sept. 2011 : 20:13:15
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cocotier ou palétuvier c'est du pareil au même !
Pour relancer le débat, parce que je n'y connais pas grand chose et que je ne voudrais pas me faire rouler dans la farine, mais aussi pour donner un peu de grain à moudre à G2M afin qu'il n'intervienne pas pour rien, je souhaiterais savoir qui décide du jour et de l'heure d'une AG ?
ETC disait que « celui qui convoque l’AG décide de la date et du lieu, mais la concertation c’est bien aussi »
J’ai cru comprendre que c’était le syndicat des copropriétaire qui donnait les directives au syndic et que le conseil syndical représentait ce syndicat des copropriétaires…
Dans ce cas, est ce le conseil syndical qui prévoit l’AG et fixe son heure ou bien doit on encore laisser faire le syndic à sa guise ?
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60
Posté - 05 sept. 2011 : 20:50:57
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c'est le syndic qui a la prégorative de la date, l'heure et le lieu de l'AG, citation: Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. La convocation rappelle les modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
sauf dans certains cas, RDC, décision de l'AG, ou comme à la demande du président du Cs et que le syndic ne s'exécute pas.
citation: Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
Les dispositions des alinéas précédents ne sont pas applicables lorsque l'administrateur provisoire est investi par le président du tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 62-7, de tous les pouvoirs de l'assemblée générale. Lorsqu'il n'est investi que d'une partie de ces pouvoirs, les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent que dans la limite des pouvoirs conservés par l'assemblée générale et le conseil syndical.
Le syndic et le CS se "concerte" seulement pour l'ordre du jour.
citation: Article 26
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical.
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