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filomat
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 81 Posté - 28 nov. 2011 :  10:58:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre assemblée générale a demandé au syndic de faire poser des compteurs radio - ( il faudrait voir les termes exacts de la résolution ) - le syndic a laissé poser des compteurs ordinaires car il n'y avait pas la place de poser des compteurs radio, sans consulter ni cs ni ag : Est-il en tort ? Là est la question !

Le syndic n'était pas au courant, l'entreprise a dérogé au contrat sans même le prévenir ? Cela me parait invraisemblable !

L'entreprise s'est trompée . Travail à refaire ! Si c'est une question de manque de place il fallait le dire avant de répondre à l'appel d'offres.

Normalement il aurait dû y avoir le contrat de pose des compteurs joint à la convocation de l'ag, si la réalisation de ce contrat se révèle ensuite impossible il devient "caduque", "nul et non avenu" par cas de "force majeure".

Puisque l'entreprise ne pouvait pas poser les compteurs radio elle aurait mieux fait, au lieu de poser les compteurs ordinaires, et si la facture était la même, de vous envoyer des billets pour une croisière en méditerranée !

L'entreprise a pris un risque en répondant à l'appel d'offres sans visiter les appartements pour voir la place disponible pour ces compteurs, elle est normalement engagée par le devis qu'elle a présenté. Les travaux réalisés étant non conformes au devis signé ils n'ont pas, en effet, à être payés par le client.

Pour les bagues anti-effraction je crois que çà marche avec les compteurs radio, c'est une sorte de "scellé" sur les compteurs d'après ce que j'ai pu voir sur le mien à la campagne, donc si vos compteurs ne sont pas "radio" il est normal qu'il n'y ait pas non plus de bagues anti-effraction.
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Les copropriétaires se rebiffent !

Édité par - filomat le 28 nov. 2011 11:00:00


vazy
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Revenir en haut de la page 82 Posté - 28 nov. 2011 :  18:16:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les bagues anti-effraction se posent sur tous types de compteur.

filomat
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Revenir en haut de la page 83 Posté - 28 nov. 2011 :  18:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre précision : Je pensais que c'était lié aux compteurs radio car je n'en n'avais entendu parler que lors de la pose de ces compteurs et que j'avais vu une sorte de bague en plastique bleu qui tournait autour du conduit d'arrivée et qui paraissait ne servir à rien ... Cette bague attend peut-être son complément "anti effraction" qui ne serait donc pas encore posé.
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rambouillet
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Revenir en haut de la page 84 Posté - 28 nov. 2011 :  18:48:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est justement cette bague bleue qui fait office de systême "antipiratage", en effet pour démonter les écrous sous cette bague pour faire un branchement pirate il faut "casser" cette bague et il est impossible de la remettre.

certes cette bague n'interdit pas matériellement le piratage, mais cela se voit ensuite....

filomat
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Revenir en haut de la page 85 Posté - 28 nov. 2011 :  19:06:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai trouvé le prix sur la brochure de l'arc sur les compteurs d'eau qui ne parle de cette bague qu'au chapitre des compteurs radio (mais en effet on peut la monter sur tous types de compteur puisqu'il s'agit en somme d'un cache-écrou qu'il faut "fracturer" pour démonter l'écrou de l'arrivée d'eau)

citation:
bague anti-fraude ( environ 10F TTC) ; elles empêchent que des personnes soient tentées de déposer les ompteurs et de mettre un tube en plastique à la place


Cette bague n'est pas utile sur les relevés manuels, puisque la personne qui fait les relevés verrait bien alors que le compteur a été retiré, à moins de monter et démonter le compteur à chaque relevé , par contre elle se justifie sur les compteurs radio qui ne sont pas surveillés.
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Édité par - filomat le 28 nov. 2011 19:09:55

vazy
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Revenir en haut de la page 86 Posté - 28 nov. 2011 :  23:16:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les concessionaires (comme Velolila par exemple) la pose systématiquement sur tous leurs compteurs radio ou pas.
Car démonter et remplacer par un raccord "qui va bien" il y en a beaucoup que ça n'effraye pas plus que ça....
D'autant que les relevés sont annoncés à l'avance !

filomat
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Revenir en haut de la page 87 Posté - 29 nov. 2011 :  12:40:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Difficile tout de même de démonter le compteur si on n'a pas accès au robinet de coupure générale ... à moins de créer une inondation !
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Guymmo
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Revenir en haut de la page 88 Posté - 29 nov. 2011 :  17:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense qu'il y a systématiquement une vanne avant chaque compteur dans la large majorité des installations.
Chez moi c'est le cas. Et avant (et après) le compteur général (de Veolia) de la copropriété il y en a aussi. Entre cette vanne en amont et le compteur on trouve une bague bleue.

filomat
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Revenir en haut de la page 89 Posté - 29 nov. 2011 :  17:58:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, vous avez raison, je viens de regarder aussi, le robinet d'arrêt est en amont du compteur, donc le compteur est "démontable" par le copropriétaire... en fracturant la bague s'il y en a une.
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max2607
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Revenir en haut de la page 90 Posté - 03 déc. 2011 :  10:45:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par filomat

Votre assemblée générale a demandé au syndic de faire poser des compteurs radio - ( il faudrait voir les termes exacts de la résolution ) - le syndic a laissé poser des compteurs ordinaires car il n'y avait pas la place de poser des compteurs radio, sans consulter ni cs ni ag : Est-il en tort ? Là est la question !... etc


Oui, il a du y avoir un ordre de mission pour que la société change ces compteurs; j'ai en ma possession la copie du devis signé par le syndic...

J'ai demandé à la société de me dire si l'ordre de mission qui lui avait été fourni prévoyait ou non la pose de compteurs radio; celle ci ne répond pas et malgré mes relances fait la sourde oreille...

J'ai relancé le syndic depuis deux mois qui bien évidemment fait lui aussi la sourde oreille !
Cela ne m'étonne pas puisque il doit être complice avec cette société pour d'un côté empocher les 2% de commission suite à cette opération et de l'autre nous enquiller des frais de relevé et d'entretien de compteur chaque années qui vont à cette société !
Comme je l'expliquais plus haut, avant nous n'avions aucun frais de relevé et d'entretien, les compteurs appartenaient à chaque propriétaires.
Nous aurons le conseil syndical en janvier et bien entendu je vais mettre les pieds dans le plat, une fois de plus, et allumer le syndic déjà d'une part parcequ'il ne m'aura sûrement pas d'ici là envoyé la copie de l'ordre de mission et bien entendu je vais faire mettre à l'ordre du jour de l'AG (qui aura lieu le mois suivant) , l'interdiction à la société de faire le relevé des compteurs d'eau...
Pour ce qui est des compteurs qui appartiennent à la société je demanderai à ce qu'elle remette ceux qu'elle a démonté, qui nous appartenait et qu'elle ne nous a jamais restitué.
Comme elle ne pourra pas le faire ou ne voudra pas le faire, à mon avis les compteurs qu'elle a posé resteront notre propriété et elle s'assoiera dessus pour qu'on les lui paye...

Concernant le reste, dont vous avez donné les réponses ça et là, oui, les bagues anti effractions sont des bagues en plastique bleues qui sont posées sur l'écrou qui sert à fixer le compteur juste après la vanne d'arrêt du compteur.
Je ne sais pas si on peut se procurer facilement ces bagues, mais toujours est il, que si on veut enlever le compteur il faut briser cette bague et donc on peut voir ainsi que le compteur a pu être démonté au profit d'un système adhoc pour ne pas payer l'eau consommée...
Ces bagues étaient prévues dans le devis signé par le syndic... elles n'ont pas été posées...
Donc comme je vous le dit, il va y avoir du sport lors du prochain conseil syndical et aussi durant la prochaine AG !

Stéphane
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Revenir en haut de la page 91 Posté - 04 déc. 2011 :  20:59:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Il a été abordé plusieures fois dans ce fil le fait que le syndicat peut être tenu responsable en cas de défaut d'activité du syndic, même si celui-ci était au courant des problèmes (condamnation du tribunal, 1er message).

J'ai compris d'après l'expérience décrite , et de n'avoir pas vu de correction claire que cette affirmation (relevée aussi dans d'autres message suivants) serait justifiée, légale ?
Une réponse a peu être été déjà apportée, mais, un peu noyée dans tout ces notes, que je ne suis pas sûr d'avoir bien capté.

...Donc syndic ne faisant pas son travail, peut entrainer la condamnation du syndicat ??!! Incroyable!

max2607
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Revenir en haut de la page 92 Posté - 04 déc. 2011 :  23:57:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, le syndic qui ne fait pas son travail ne peut être traduit devant un tribunal, c'est le syndicat des copros qui est responsable dans un premier temps...

Par contre si le syndic n'avait pas de lui même réglé le préjudice comme il l'a fait, ( il a sans aucun doute flairé les problèmes arriver puisqu'il a donné sa démission... ) rien n'empêchait le syndicat des copropriétaires d'engager une procédure contre lui, pour demander des explications et des comptes.




Édité par - max2607 le 04 déc. 2011 23:59:38
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