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nicodg
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 Posté - 01 sept. 2011 : 16:24:46
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bonjour,
j ai fait construire sur mon terrain en retrait de 20cm de la limite séparative un premier mur de soutenement de 1M50 de Haut suivi en retrait de 50 cm d'un second mur de soutenement de 1M50 afin de remblayer mon terrain a plat.
j ai déposer une declaration de travaux pour ces mur qui ma été refuse au motif que le POS stipule que , toute construction doit être édifier de tel manière que tous point d' un immeuble doit être mesure a plus de 4M de la limite séparative.
un mur de soutenement peut il être considère comme un immeuble?
Les voisins me mette en proces pour ces murs.
pouvez vous me dire ce que je risque sachant que les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation selon le code de l'urbanisme mais qu'il doivent être conforme au disposition du POS notamment si les 4M de la limite séparative me sont opposable
merci de votre réponse
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 Posté - 01 sept. 2011 : 17:10:06
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pouvez vous recopier exactement l'article du POS qu'on vous oppose ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nicodg
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Posté - 01 sept. 2011 : 17:17:35
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l article du POS est le suivant :
les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tous point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur a 4M
merci |
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Posté - 01 sept. 2011 : 23:12:44
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on aurait eu "batiment", j'aurais eu un espoir... mais construction.... c'est pas bon.
à toutes fins utiles, je vous renvoie à cet récent : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000019081222 à lire avec beaucoup d'attention : le mur de soutènement est jugé trop proche... parce qu'il fait partie intégrante du projet.
était-ce votre cas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 sept. 2011 23:14:01 |
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Posté - 02 sept. 2011 : 10:42:27
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nicodg
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Posté - 02 sept. 2011 : 13:27:16
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bonjour laurent
merci de votre réponse
pour être plus précis, le juge chargé des expertise a effectivement mis en cause une aggravation de la servitude de vue.
Toutefois, avant les travaux, mon terrain taluté de ma terrasse au bas de ma propriété me permettait une vue plongeante sur leur jardin et surtout sur l'intérieur de leur habitation.
Depuis la construction du mur, je ne voie plus mes voisins, la vue droite passe au dessus de leur toit. il me faut me mettre a l'aplomb du mur pour voire ce qui ce passe dans leur jardin, mais, je ne voie plus l'intérieur des habitations.
je reste donc confiant sur ce problème de servitude de vue.
pouvez vous me donnez votre avis à ce sujet.
merci |
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nicodg
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Posté - 02 sept. 2011 : 13:38:56
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bonjour
l'expert nous a convoquer pour le 27 septembre, je vous tiendrez au courant de son rapport.
Maintenant, je suis dans la contre-attaque : la copropriété qui m'assigne en justice n'est pas non plus en règle vis a vis de l'urbanisme :
d'un cote un cabanon de jardin de 4M2 en limite de propriété et un barbecue maçonné dans les 4M,
d'un autre coté, un chalet de 25 M2 a 1M5 de ma clôture monté sur un vide sanitaire hors sol de 80CM de haut,
et pour finir, sur un 3em coté (et oui je suis cerné!!!) des arbres plantés a 50 cm de la clôture qui font plus de 5M de haut.
Je pense qu'une négociation par avocat interposé s'impose.
merci |
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Posté - 02 sept. 2011 : 13:41:11
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citation: Initialement posté par nicodg
bonjour laurent
merci de votre réponse
pour être plus précis, le juge chargé des expertise a effectivement mis en cause une aggravation de la servitude de vue.
Toutefois, avant les travaux, mon terrain taluté de ma terrasse au bas de ma propriété me permettait une vue plongeante sur leur jardin et surtout sur l'intérieur de leur habitation.
Il ne vous sera peut-être alors rien reproché.
J'ai le souvenir d'une jurisprudence disant que certe le terrain avait été surélevé en limite de propriété, mais que vue la pente naturelle déjà présente sur les terrains, cela n'avait pas aggravé la situation.
citation:
Depuis la construction du mur, je ne voie plus mes voisins, la vue droite passe au dessus de leur toit. il me faut me mettre a l'aplomb du mur pour voire ce qui ce passe dans leur jardin, mais, je ne voie plus l'intérieur des habitations.
je reste donc confiant sur ce problème de servitude de vue.
pouvez vous me donnez votre avis à ce sujet.
merci
Ca dépend de la pente naturelle.
Mais bon, si elle est assez pentue, le juge suivra peut-être la jurisprudence dont je me souviens.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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nicodg
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Posté - 02 sept. 2011 : 13:54:45
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merci laurent de votre réponse.
je reste confiant sur la servitude de vue .
Ma plus grand inquiétude étant l'interprétation de l'article du POS concernant les 4M.
Je ne pensais pas être en infraction avec l'urbanise lors des travaux pour moi un mur n'était pas un immeuble.
attendons de voir la suite.
je vous tiens au courant mais la justice est longue.
merci |
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nicodg
Contributeur débutant
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Posté - 02 sept. 2011 : 17:35:10
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laurent
auriez vous la référence de la jurisprudence dont vous parlé ?
merci
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Posté - 02 sept. 2011 : 17:51:06
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Posté - 02 sept. 2011 : 18:41:23
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bien distinguer création de vue et aggravation de vue
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 mai 2011, 10-16.090, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 avril 2009, 08-12.754, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 octobre 2005, 03-19.759, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 1983, 82-14.155, Publié au bulletin
se souvenir également qu'outre la question des vues 678, on peut relever la gêne de voisinage en cas de création de vue plongeante.
bonne lecture |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 sept. 2011 18:44:10 |
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Posté - 03 sept. 2011 : 07:41:47
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"Evidemment", ce n'est aucune de celle-la... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Posté - 03 sept. 2011 : 08:23:50
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..pourtant on retrouve ton argument dans au mois l'une d'elle
cherche bien  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 sept. 2011 : 10:16:39
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Posté - 03 sept. 2011 : 10:49:35
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la deuxième par exemple ! vue préexistante
citation: la cour, ayant souverainement retenu que les deux fonds, jusque là séparés par un simple grillage, avaient une vue réciproque l'un sur l'autre, que l'exhaussement de l'un de ces fonds par apport de terres de remblai n'avait pas créé sur l'autre de vues droites au sens de l'article 678 du code civil , et précisé qu'il n'était contesté, par aucune des parties, que les maisons d'habitation étaient toutes implantées sur le terrain exhaussé à une distance largement supérieure à 1,90 m de la limite séparative, la cour d'appel en a déduit que la demande de M. Y... en suppression de vues droites sur sa propriété devait être rejetée ; |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 03 sept. 2011 : 11:52:46
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserla deuxième par exemple ! vue préexistante citation: la cour, ayant souverainement retenu que les deux fonds, jusque là séparés par un simple grillage, avaient une vue réciproque l'un sur l'autre, que l'exhaussement de l'un de ces fonds par apport de terres de remblai n'avait pas créé sur l'autre de vues droites au sens de l'article 678 du code civil , et précisé qu'il n'était contesté, par aucune des parties, que les maisons d'habitation étaient toutes implantées sur le terrain exhaussé à une distance largement supérieure à 1,90 m de la limite séparative, la cour d'appel en a déduit que la demande de M. Y... en suppression de vues droites sur sa propriété devait être rejetée ;
Oui, enfin, le rapport entre le fait que 2 voisins se voient en regardant à travers un grillage et le fait qu'un voisin a une vue chez l'autre de par la forte déclivité naturelle de son terrain est pour le moins... lointain...
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 03 sept. 2011 12:00:43 |
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Posté - 03 sept. 2011 : 13:35:59
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J'ai cherché un peu :
celle-ci dit la cour d'appel a souverainement retenu que le sol descendant en pente douce jusqu'à la limite des propriétés, seule la partie supérieure de la plate-forme située à 3,50 m de cette limite ouvrait vue sur le fonds voisin
Le talus d'une plate-forme, pour peu qu'il soit en pente douce, ne créé pas de vue...
Reste à définir ce qu'est... une pente douce. 
Mais celle-ci dit Qu'en s'étant fondée sur la circonstance que la rocaille n'était ni une plate-forme ni une terrasse destinée à exercer une servitude de vue sur le fonds voisin la Cour d'appel a statué par un motif inopérant impropre à écarter l'existence d'une vue au sens de l'article 678 du Code civil
Mais il n'y a pas besoin que le sol soit plat pour constituer une vue. Un talus peut tout à fait le permettre.
Celle-ci dit par contre Il apparaît, certes, que, du fait de la configuration des lieux, le fonds Z... étant situé au-dessus de celui des consorts Y.../LAVERGNE, la propriété de l'appelant dispose d'une position dominante. Cependant, les vues irrégulières, ont été créées, en l'espèce, par la réalisation par X..., après la construction de l'immeuble des consorts Y.../LAVERGNE, d'ouvrages ne respectant pas la distance prescrite par les dispositions de l'article 678 du Code civil. Il convient, en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné X... à installer sur les murs séparatifs des écrans opaques de manière à supprimer les vues droites sur la propriété des consorts Y... et LAVERGNE
Ici, le fait qu'un terrain soit effectivement naturellement au-dessus de l'autre ne permet pas pour autant d'aggraver la vue existante.
Et à part ça, je n'ai pas trouvé celle que je cherchais. 
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Posté - 03 sept. 2011 : 13:54:30
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Là voilà .
qu'ainsi en décidant qu'en raison de la déclivité du terrain, la construction du mur et le remblaiement de sa partie arrière ayant comporté création d'une terrasse n'avaient en rien aggravé les vues, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 678 et 679 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève souverainement que le reculement du mur à la distance réglementaire ne supprimerait pas le préjudice esthétique invoqué par Mme E..., et qu'en raison de la forte déclivité naturelle du terrain avant les travaux les propriétés H... et X... dominaient entièrement la propriété inférieure de telle sorte que les constructions réalisées n'ont pas aggravé les vues existantes a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision
Donc, la cour d'appel, en disant qu'en raison de la forte déclivité naturelle du terrain la création de la terrasse en surélévation n'avait pas aggravé les vues, avait faux.
Mais elle avait juste en expliquant qu'en raison de la forte déclivité naturelle de la zone, le terrain du dessus dominait de toute façon le terrain du dessous, et que donc la terrasse n'avait pas aggravé la vue.
En fait, la cour d'appel aurait du écrire : "Même si la déclivité est forte, oui ça aggrave la vue. Mais comme il y a une forte déclivité, en fait non."
Je retourne méditer celle-ci en m'arrachant quelques cheveux (bon, ça va bien qu'il m'en reste beaucoup  ).
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nicodg
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Posté - 03 sept. 2011 : 14:39:32
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merci laurent
je pense que je vais mediter aussi quelques jours.
mais j'ai peur de ne plus pouvoir dormir par contre
je ne toucherai pas à mes cheveux je n'en ai presque plus
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nicodg
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Posté - 03 sept. 2011 : 19:44:52
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Bonjour
Pour ma contre-attaque je parle,
D'un chalet construit à 1M50 de la propriété et non déclaré à l'urbanisme (j'ai été en mairie vérifier)
par contre, je n 'ai pas la date de construction de ce chalet
quel est mon délais de recours contre une construction sans permis ne pouvant pas être régularisé car non conforme au POS
merci de vos réponses
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