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 Sujet  |
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amd
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 Posté - 20 mai 2012 : 13:22:42
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Bonjour,
Jeudi, notre bouche d'égoût sur le trottoir de la rue s'est mise à faire un geyser !
Manifestement, c'était bouché sous la route, le jour de l'Ascension n'arrangeait rien pour la rapidité du débouchage... mais ce fût fait.
Cela me pose question pour savoir comment faire si la portion de canalisation sous la rue devait être changée :
- en effet, notre propriété bénéficie d'une servitude privée sur les terrains en contrebas avec conditions d'entretien définie,
Mais la canalisation traversant d'abord la rue, que se passe-t-il sur le dessous du domaine public ?
A qui en revient l'entretien ??  si c'est à moi, je peux commencer tout de suite à ouvrir un plan d'épargne !!
Merci de vos avis si vous connaissez la question 
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 Posté - 20 mai 2012 : 15:19:34
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la rue a t elle été créée après l'instauration de de la servitude ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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amd
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236 message(s)
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 2
Posté - 20 mai 2012 : 15:34:03
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Eh bien, avant, et peut-être même avant la création de la rue, tous les terrains appartenaient à une même famille depuis les années 30/40 ; leur installation desservaient les 3 maisons qu'ils y avaient édifiées ou rachetées.
Il n'y avait à ce moment là pas de servitudes, puisqu'ils possédaient le tout.
J'ai moi acheté une des maisons en 1998, et il a été rédigé dans l'acte une "servitude pour vendre" qui parle des terrains privés ; mais il n'y a rien concernant la rue !
Je ne sais pas si je réponds bien à votre question ? |
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3
Posté - 20 mai 2012 : 17:03:34
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si vous répondez !
vous disposez donc d'une servitude -c'est rarissime- sous le domaine public, qui doit d'ailleurs apparaitre qqpart aux hypothèques... car antérieure au classement dans le DPublic de cette voie (voir Conseil d'Etat, du 13 juillet 1965, 62621, publié au recueil Lebon par exemple...)
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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amd
Contributeur actif
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 Posté - 20 mai 2012 : 19:48:17
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Je serais éventuellement très fière d'être un cas rarissime !
Mais que faut-il faire ? Interroger les hypothèques, voir le notaire ?
Et au niveau de l'administration, qui est compétent, la commune, la communauté d'agglo, le département, la région, la France, donc la Hollande  ????
Merci !!
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