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doob
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 Posté - 20 mai 2012 : 16:53:27
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Bonjour,
Lorsqu'on achète un terrain "constructible", mais non "viabilisé", comment savoir avec certitude que ce terrain est "viabilisable"?
Le certificat d'urbanisme d'information ne permet de connaitre que les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicable au terrain.
Pour en connaitre plus sur les réseaux, il faut alors demander un certificat d'urbanisme opérationnel, mais dans ce cas, il faut avoir un projet de construction.
Je souhaite acheter un terrain constructible, mais je n'ai pas l'intention de faire construire dessus pour le moment, je n'ai donc pas de projet précis, et je ne peux donc pas demander un certificat d'urbanisme opérationnel.
Néanmoins, je souhaiterais savoir si ce terrain sera viabilisable dans l'avenir, car il m'est proposé au prix du terrain constructible.
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
doob
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 Posté - 20 mai 2012 : 17:04:35
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il faut avoir un projet de construction mais il n'est pas nécessaire qu'il soit précis... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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doob
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Posté - 20 mai 2012 : 17:08:36
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Et si on en a pas, et qu'on souhaite savoir quand mĂŞme? |
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3
Posté - 20 mai 2012 : 17:10:28
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on en invente un ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 20 mai 2012 : 17:13:31
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5
Posté - 20 mai 2012 : 17:31:15
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vous faites un CUb en indiquant que vous comptez construire une batiment de 250m2 de surface de plancher avec 2 logements, par exemple.
un peu d'imagination, que diantre !
comment voulez vous que la commune réponde sachant que la donne est évidemment différente si votre réalisation finale est une petit pavillon ou un complexe hotelier de 120 chambres !! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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6
Posté - 20 mai 2012 : 17:38:53
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Je n'ai pas l'intention de construire...
Mais j'achète un terrain constructible, au prix du terrain constructible. Je n'ai donc pas l'intention de le viabilisé.
Sauf que, je peux être amené à le revendre, à quelqu'un, qui lui, voudra construire.
Dans ces conditions, il vaudrait mieux que ce terrain, tout constructible soit il, soit aussi facilement viabilisable, afin que je n'achète pas ce terrain à un prix trop élevé, sinon, je ne l'achète pas, ou alors, pas au même prix..
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Posté - 20 mai 2012 : 18:24:46
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qu'importe votre intention de construire...
mais si vous voulez des réponses à vos questions, il faut préciser "un" projet sur lequel la commune se prononcera en termes de viabilisation : la réponse dépend "du" projet... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 20 mai 2012 : 19:03:23
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Ce que je veux savoir, c'est si le terrain est facilement viabilisable, donc quelque soit le projet, je pense que la réponse restera la même.
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Posté - 20 mai 2012 : 19:13:28
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non : entre un tuyau de 200mm suffisant pour l'assainissement d'un pavillon et la buse de 1000 nécessaire pour 70 logements et une usine, la donne est différente pour la collectivité ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 mai 2012 19:15:00 |
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doob
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10
Posté - 20 mai 2012 : 19:15:16
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Posté - 20 mai 2012 : 19:26:42
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le cout de la tranchée pour la collectivité est ... différent ! |
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cordialement
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doob
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Posté - 20 mai 2012 : 19:29:33
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Je comprend.
Mais nous sommes dans une "zone pavillonnaire", et le PLU ne prévoit dans cette zone "urbanisée" que des constructions à usage d'habitation.
Le projet en question sera donc avec moi ou avec un autre, un pavillon. |
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13
Posté - 20 mai 2012 : 19:41:30
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c'est donc si compliqué de demander un CUb pour un pavillon ? |
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cordialement
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 mai 2012 19:41:49 |
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doob
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14
Posté - 20 mai 2012 : 19:51:10
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Non, mais je pensais qu'on pouvait le demander uniquement si on avait un réel projet, et pas un "faux" projet.. |
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doob
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15
Posté - 20 mai 2012 : 20:33:53
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Est on obligé de mettre des plans dans le Cub?
Ou peut on simplement se "contenter" de décrire la future construction?
Par exemple:
Pavillon de 120 m²
Garage attenant
5 chambres, 1 salon, 1 cuisine, 1 salle de bain, ...etc
doob |
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Posté - 20 mai 2012 : 20:40:13
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pas de description de l'intérieur (ça ne regarde pas l'administration)
voir http://vosdroits.service-public.fr/.../R1970.xhtml |
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Emmanuel Wormser
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doob
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Posté - 20 mai 2012 : 20:42:00
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Si l'achat concerne 2 terrains contigĂĽes, et que le projet se retrouve "Ă cheval" sur les deux terrains, faut il faire 2 Cub ou un seul suffit en indiquant la surface totale des 2 parcelles?
doob |
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18
Posté - 20 mai 2012 : 20:49:38
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un seul |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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