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gleneroo
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 Posté - 22 juil. 2009 : 23:47:06
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Bonjour
En fait j'avais appelé initialement une avocate, qui en gros m'avait expliqué que j'avais raison, mais que pour ces montants ce n'était même pas la peine de songer faire appel à un avocat.
Alors, voici le détail:
- Expertise rendue contradictoirement par deux sociétés
- dégâts mobiliers, ou embellissements: 2089 (intégralement remboursés par mon assurance en 1567 immédiat + 522 différé, tout cela assez rapidement)
- dégâts immobiliers: 3217,75
-> Ont été remboursés 1413.31 en immédiat (plusieurs mois après la fin des travaux, en pratique) avec retenue de 1000€ de franchise PUIS 804,44 en différé (assez récemment..., enfin bref, ça a duré très longtemps)
-> Donc au 1000€ près que je dois réclamer, ce sera soldé.
- 377,88 de dégâts dits immatériels (intérêts prêt)
Non remboursé à ce jour.
Accessoirement, concernant les dégâts immatériels, en fait il y aurait 300€ de plus correspondant à une facturation du syndic pour établissement du décompte de charges (pour le moment de la vente). Le dégât ayant été constaté la veille de la vente prévue, celle ci a été repoussée de qqs mois. Le premier décompte de charge est gratuit, pas les suivants. Il fallait le savoir. Cet élément n'était pas connu (par moi) au moment du passage des experts, donc je ne leur en ai pas parlé, donc ce n'est pas au rapport.
Je pense pouvoir obtenir ce décompte du notaire avec son constat que cette somme n'a été facturée que en conséquence du dégât des eaux, mais je ne sais pas si j'aurai le courage de m'engager dans cette bagarre, car on risque de me dire que ce n'est pas au rapport d'expertise, donc, que c'est rapé.
Je pense que ce que je peux faire, comme vous le suggérez, c'est réclamer à mon assurance le réglement des 1000€ manquants, tout en demandant de suivre le dossier pour les 377,88 qui trainent. On ne sait jamais, ils y arriveront peut être. Comment tourner ma demande (dois je faire référence à quelque chose?). Je pense que la mention de textes, ou du fait qu'une avocate est dans le coup, contribue indéniablement à les motiver.
Cordialement
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Édité par - gleneroo le 22 juil. 2009 23:52:02 |
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bamara63
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Posté - 23 juil. 2009 : 09:24:40
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Hello !
Et bien voilà un exposé clair qui va me permettre de vous donner la marche à suivre.
Comme expliqué plus haut votre contrat d'assurance vient en complément de celui de l'assureur de l'immeuble que vous payez dans vos charges. Ils garantissent globalement la même chose exception faite de votre mobillier où seul votre assureur le garanti.
Vous êtes donc doublement assuré pour les dommages matériels (embellissements, immobiliers) et immatériels (perte d'usage du logement, privation de jouissance). Les autres désordres type prêt ou frais annexes de facturation du syndic sont à mon avis des "pertes indirectes" qui peuvent être garanties mais souvent plafonnées par votre contrat.
Afin d'éviter aux assureurs de faire des calculs de répartition de prise en charge des dommages ils ont mis en place des conventions pour déroger à ces calculs compliqués. La convention CIDE COP qui s'applique dans votre cas est valable pour les dommages matériels mais pas pour les immatériels qui retombe dans la règle du cumul d'assurance. (un petit doliprane avant de poursuivre) Ces conventions ne vous sont pas opposables donc vous auriez pu réclamer à votre assureur la prise en charge de la globalité de votre sinistre et après il se débrouillait avec l'assureur de l'immeuble pour les recours et actions en remboursements.
Bref votre assureur doit vous indemniser au titre de votre contrat :
Embellissements mobilier 2089 €
Immobilier 3217.75 €
Avec règlement immédiat 3 980.31 € et différé sur présentation de factures 1 326.44 €
Pour les dommages immatériels votre libellé reste un peu flou car les exemples présentés me font plus penser à des pertes indirectes. Eventuellement à me préciser ces éléments en MP pour éviter d'encombrer le forum.
Conclusions
Vous êtes en droit de réclamer le solde du règlement immédiat des dommages immobiliers à votre assureur puisqu"au titre de la garantie dégâts des eaux de votre contrat il est tenu de vous indemniser, les principes de la convention CIDE COP ne vous étant pas opposables aussi vous pouvez lui réclamer le règlement dans les meilleurs délais des 1000 € de franchise que vous oppose l'assureur du syndic vers lequel il aura tout loisir de faire prospérer son recours.
Pour les dommages immatériels rien n'est perdu mais je vous propose d'en discuter en MP
Cordialement |
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gleneroo
Nouveau Membre
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23
Posté - 23 juil. 2009 : 21:31:09
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Bonjour, merci.
Je sais que l'on frôle SOS Assistance, mais pourriez vous m'aider à rédiger le mail que je vais envoyer à mon assurance?
Voici ce que je propose (je me sers de votre article):
"
Bonjour
Mon contrat avec P**** vient en complément de celui de l'assureur de l'immeuble que je payais dans mes charges. Ils garantissent globalement la même chose exception faite du mobilier où seul celui avec P*** le garanti. J'étais donc doublement assuré pour les dommages matériels immobiliers.
Afin d'éviter aux assureurs de faire des calculs de répartition de prise en charge des dommages des conventions ont été mise en place pour déroger à des calculs compliqués. La convention CIDE COP qui s'applique dans ce cas est valable pour les dommages matériels mais pas pour les immatériels qui retombe dans la règle du cumul d'assurance. Ces conventions ne m'étant pas opposables, je réclame à Pacifica la prise en charge du solde de mon sinistre (1000€), au titre du contrat en vigueur au moment du sinistre, sachant que vous pourrez vous retourner contre l'immeuble ou son assurance pour les recours et actions en remboursements.
Je souhaite que ce réglement puisse intervenir dans les meilleurs délais, car, comme vous l'avez fait remarquer, un temps important s'est déroulé depuis le sinistre. Pour cela, vous pourrez trouver ci-joint un RIB (il est à noter que mon compte bancaire au **** n'est plus actif).
Je comprends que vous ayez besoin de vérifier préalablement les informations que je vous ai fourni, à savoir que cette somme de 1000€ n'a effectivement pas été déjà réglée. Cette vérification est susceptible de prendre quelques jours. Je vous remercie donc de bien vouloir me confirmer par retour votre accord pour cette prise en charge, sous réserve de cette vérification.
Concernant les dégâts dits "immatériels", je vous laisse poursuivre votre démarche dans l'immédiat auprès de l'immeuble (merci de m'en tenir informé comme vous le suggérez), sachant que je reviendrai vers vous sur ce sujet ultérieurement, après avoir fait le tour de la question avec mon avocate.
Cordialement,
"
Je vous écris en MP pour vous détailler les dégâts dits immatériels.
Cordialement
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bamara63
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Posté - 26 juil. 2009 : 18:04:58
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gleneroo
Nouveau Membre
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 Posté - 09 nov. 2009 : 14:44:18
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Ca y est... Ca y est...
J'ai le chéque.............
GRACE A BAMARA63 !!!! MERCI !!! |
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bamara63
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Posté - 10 nov. 2009 : 22:53:33
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De rien quant on connait les ficelles c'est toujours plus facile ! |
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