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tigrou
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 Posté - 09 nov. 2009 : 22:33:37
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Bonjour mesdames et messieurs
Je me permets de faire appel à vous car je suis un peu désemparé par l'ambiance qui reigne dans mon immeuble.
La copro se livre a une sorte de vendetta personnelle à mon encontre et souhaite m'assigner en justice pour des travaux qui ont été effectués il y a bien longtemps, et surtout avant qu'il y ait le syndic professionnel actuel.
Ces travaux avaient en effet été autorisés, sans écrits, par le syndic bénévole précédent (propriétaire de tout l'immeuble durant les faits).
Que puis je faire?
Merci par avance
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Édité par - tigrou le 09 nov. 2009 22:34:44 |
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 Posté - 10 nov. 2009 : 06:45:45
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tant que vous n'avez rien d'officiel, vous ne pouvez pas grand chose....
faire du loobyong, expliquez, etc.....
ce qui sera officiel : ce sera une résolution d'une AG pour ester en justice à votre encontre et ensuite recevoir une assignation par huissier, malheureusement vous en avez pour quelques mois.
Bon courage....
il nous faut quand même une explication : citation: Ces travaux avaient en effet été autorisés, sans écrits, par le syndic bénévole précédent (propriétaire de tout l'immeuble durant les faits).
Si un copro détient toute une "copropriété", il n'existe pas de copropriété, mais UNE propriété, donc pas de syndic (bénévole ou non).
Ces travaux ont-ils été réalisés sous ce régime ? si OUI, à quel titre, locataire, etc... ?
Et en fin quels types de travaux ? |
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tigrou
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 Posté - 10 nov. 2009 : 09:49:56
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Bonjour
c'est tout à fait cela. L'immeuble appartenait à 1 seul propriétaire (professionnel de l'immobilier).
Les travaux ont été réalisés alors qu'on allait devenir propriétaire (on a réalisé des travaux avant de passer chez le notaire, en accord avec ce proprio).
Il s'agit de volets roulants et d'une clim.
Il faut savoir que ce même proprio avait posé aussi 1 volet roulant sur une fenetre d'un de ses lots...
Merci |
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Posté - 10 nov. 2009 : 09:57:26
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les travaux ont-ils été réalisés avant que la copropriété ne soit créée ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tigrou
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Posté - 10 nov. 2009 : 10:17:40
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Oui c'est cela.
Question subsidiaire : Je vais envoyer une demande d'ajout à l'ordre du jour. Cette possibilité est mentionnée dans le réglement de copro (6 jours apres reception ...)
merci |
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Posté - 10 nov. 2009 : 10:21:23
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s'ils datent d'avant la création de la copro, je ne vois pas comment quelqu'un peut agir puisque la façade n'était pas encore partie commune... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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tigrou
Nouveau Membre
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Posté - 10 nov. 2009 : 12:49:48
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C'est bien ce à quoi je pensais... d'où mon topic initial : la copro s'acharne contre nous pour essayer de récupérer de l'argent.
On apprend maintenant qu'ils souhaitent nous imputer une facture sur notre conduit de cheminée (sur le toit) et sur d'autres conduits (pose de mitrons ...)
que faire face à cette copro? déménager? |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 10 nov. 2009 : 13:20:25
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Tigrou.
Normalement il n'est plus possible d'ajouter une question lorsque l'ordre du jour est envoyé.
Concernant la cheminée et les mitrons, il faut voir le RDC. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 nov. 2009 : 14:24:13
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citation: Initialement posté par tigrou
Oui c'est cela.
Question subsidiaire : Je vais envoyer une demande d'ajout à l'ordre du jour. Cette possibilité est mentionnée dans le réglement de copro (6 jours apres reception ...)
merci
ceci a été supprimé depuis le 1er septembre 2004..
relisez les textes réglementaires............;
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Posté - 10 nov. 2009 : 17:02:12
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votre RdC date un peu ; ceci citation: Je vais envoyer une demande d'ajout à l'ordre du jour. Cette possibilité est mentionnée dans le réglement de copro (6 jours apres reception ...)
n'est plus possible.
quelques questions de dates importantes concernant vos volets + clim :
* a quelle date ces travaux ont-ils éte faits ?
* a quelle date etes vous devenu propriétaire (date de l'acte autenthique)
* A quelle date la copropriété est-elle née ?
concernant les travaux sur le toit : votre RdC dit quoi ? etes vous seuls à utiliser le conduit de cheminée et les mitrons.
Qui a commandé ces travaux et au cours de quelle AG et avec quelle majorité ? Toutes ces questions sont à élucider ?
Si ce sont des travaux privatifs, c'est vous qui auriez du les commander...
Rappelez vous, tant qu'il n'y a pas assignation il n'y a pas de pb (si ce n'est l'ambiance...) |
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kerso4
Contributeur actif
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Posté - 10 nov. 2009 : 18:40:22
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Comme le dit Rambouillet, préparez bien la chronologie des faits avec les pièces justificatives qui vont bien. ensuite, lors de l'AG, rappelez à tous le monde que tant que la copro n'existait pas, c'est le propriétaire de l'immeuble qui décidait (par écrit ou pas, peut importe).
Question : Il est passé ou ce propriétaire de l'immeuble? ce qui serait bien, ca serait qu'il vous fasse un courrier attetant que les travaux ont été accordé et fait à telle date (en principe, avant la création de la copropriété).
Bon courage néanmoins, mais dites vous aussi que les gens essaient de vous faire peur... et que tant qu'il n'y a rien d'officiel, vous ne craignez rien! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 nov. 2009 : 18:50:12
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Tigrou, dans la mesure où vous avez moyen de démontrer que les travaux en question étaient réalisés lorsque l'immeuble est passé sous le régime de la coproprité (peu importe qui les a réalisé avec l'accord du propriétaire), l'action des vos "adversaires" est vouée à l'échec ! Vous pourriez leur demander des DI pour le préjudice morale de cette action abusive.
Ne vous positionnez en "défense", en jouant profil bas, mais plutot en "attaque", sur de votre droit !
Vous avez acheté un lot dans un appartement dans une propriété unique, qui est passée alors sous le régime de la copropriété, les travaux d'aménégement ayant été réalisés antérieurement avec l'accord du propriétaire alors que vous n'étiez rien d'autre qu'un futur acquéreur..
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Édité par - Gédehem le 10 nov. 2009 18:55:12 |
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tigrou
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Posté - 10 nov. 2009 : 20:42:30
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Merci à vous tous pour les réponses, je vais tâche de vous répondre dans l'ordre.
Rambouillet:
quelques questions de dates importantes concernant vos volets + clim :
* a quelle date ces travaux ont-ils éte faits ?
juillet 2004 (j'ai les factures )
* a quelle date etes vous devenu propriétaire (date de l'acte autenthique)
juin 2004
* A quelle date la copropriété est-elle née ?
avril 2005
concernant les travaux sur le toit : votre RdC dit quoi ? etes vous seuls à utiliser le conduit de cheminée et les mitrons.
-->je ne les utilises pas, j'ai simplement signifié au syndic que des pigeons venaient se loger à l'interieur du conduit (en plus, ils n'ont pas changé que les mitrons de mes conduits.
Le RdC précise que les conduits sont parties communes, sauf les éléments qui sont fixéx autours du conduits (je pense qu'il s'agit des antennes)
Qui a commandé ces travaux et au cours de quelle AG et avec quelle majorité ? Toutes ces questions sont à élucider ?
--> cf ci dessous, dans les remarques en fin d'AG, j'ai mentionné ce fait (cf ci dessus). Pas de vote (travaux pas trop chers j'imagine. Le syndic ne nous a pas dit à ce moment là que ce genre de travaux serait à notre charge.
Kerso4:
le propriétaire est toujours là , mais l'ancien gérant n'est plus là . La société est encore propriétaire d'une partie de l'immeuble.
Gedehem
Mon avocat pense la même chose que vous. Cela me rassure donc énormément.
Merci à vous tous |
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Posté - 10 nov. 2009 : 21:32:02
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vous pourrez toujours vous défendre en disant que les travaux de volets et clim étaient antérieurs à la copro.
Toutefois cette chronologie est un peu bizarre, car normalement dès que vous avez été au moins 2 sur le même immeuble, la copro aurait du être créé de fait.
Quant aux conduites et aux petits mitrons, vous n'avez rien commandé, ces conduits sont partie commune, vous n'avez rien à payer SEUL. C'est le syndicat qui doit payer donc vraisembalblement TOUS. |
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tigrou
Nouveau Membre
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Posté - 10 nov. 2009 : 21:43:53
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tout à fait... sauf que le marchand de bien en question a attendu de vendre le plus de lots possibles avant de proposer des syndics pro...
Ok pour les mitrons, c bien ce qui me semblait...
Merci Rambouillet |
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