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nefer
Modérateur
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 Posté - 04 sept. 2011 : 09:48:00
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citation: Initialement posté par ABCT
Si l'on ne mentionne ps, en cours de séance, les sortants (avec leurs tantièmes respectifs), comment voulez vous qu'un absent puisse contester une résolution dans les deux mois de la notification du P.V.
Un "absent" ne peut être considéré comme ayant participé aux votes après son départ.
Encore une fois, pour être indiqué "absent" après un départ en cours d'AG il faut en informer le président de séance et demander à ce que cela soit notifié au PV
beaucoup quittent l'AG en toute connaissance de cause,sachant qu'ils ne souhaitent pas s'opposer au vote des prochaines résolutions
ils ont aussi la possibilité de signer un pouvoir avant de sortir |
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Sunbird
Pilier de forums
4946 message(s)
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Posté - 04 sept. 2011 : 13:49:26
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citation: Initialement posté par nefer
Encore une fois, pour être indiqué "absent" après un départ en cours d'AG il faut en informer le président de séance et demander à ce que cela soit notifié au PV
beaucoup quittent l'AG en toute connaissance de cause,sachant qu'ils ne souhaitent pas s'opposer au vote des prochaines résolutions
ils ont aussi la possibilité de signer un pouvoir avant de sortir
Vaste débat.
Lorsqu'une personne arrive on lui demande de venir signer la feuille de présence. Pourquoi le président ou le secrétaire ne font pas la même chose lorsqu'elle quitte la salle?
Comme les syndics, conseils syndicaux sont incapables de prendre leurs responsabilités, il faudra à terme que ce point soit dans un décret.
Je pense également que la loi devrait permettre d'engager plus facilement la responsabilité des conseils syndicaux, et qu'il y ait une obligation de formation des conseils syndicaux. |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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23
 Posté - 04 sept. 2011 : 16:11:45
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Dans sa grande sagesse l'assemblée désigne comme conseillers syndicaux ceux des copropriétaires qui lui paraissent les plus à même d'exercer le contrôle de l’exécution par le syndic des décisions prises .
Si les copropriétaires sont tous "nuls" ils choisissent les "moins nuls" d'entre eux comme conseillers syndicaux, sachant que s'ils ne sont pas trop présomptueux il peuvent eux-mêmes se faire assister par d'autres conseillers non copropriétaires.
Il s'agit d'un contre-pouvoir à celui du syndic, mais qui n'est pas une garantie : Si on craint d'être floué par le syndic on peut craindre aussi de l'être par le conseil syndical, un peu moins certes, puisque composé uniquement de copropriétaires qui n'ont pas, en principe, intérêt à "se tirer une balle dans le pied", c'est à dire à jouer à l'encontre de leurs intérêts.... tandis que s'ils recourent à des conseillers extérieurs cette garantie tombe ... et le contre pouvoir aussi ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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24
Posté - 06 sept. 2011 : 12:29:17
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Il me semble y avoir un peu de confusion dans ce sujet.
Kikiladoucette indique :
"Comme son nom l'indique la "feuille de présences" ne doit mentionner que les présents et représentés. Il est donc impossible à la lecture de la seule feuille de présence, même produite en annexe, de déterminer les noms des absents ainsi que le nombre de tantièmes de chacun d'eux."
Ce n'est pas exact !
D.art.14 est clair :
"Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose ....."
Autrement dit, la feuille de présence préétablie pour chaque AG est extraite de la "liste des copropriétaires", feuille de présence qui reprend les nom, domicile et tantièmes de l'ensemble des copropriétaires.
C'est l'émargement de ceux-ci, ou de leur mandataire, qui permet de détermoner le nombre de présents et représentés et les tantièmes que compte l'AG.
La feuille de présence n'est certainement pas établie au fur et à mesure des arrivées.
Si tel est le cas (pourquoi pas) le pdt de séance devra préciser de vive voix (transcription au PV), le nombre, le nom et les tantièmes des absents non représentés.
A défaut, c'est un vice de forme susceptible de faire annuler l'AG.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 07 sept. 2011 : 07:50:50
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Pour l'instant, lors de nos A.G. les arrivées ET les départs en cours de séance sont mentionnées sur les P.V. (avec les nouveaux tantièmes présents ou représentés).
De ce point de vue nous sommes donc satisfaits |
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