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kinepolice
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 Posté - 05 sept. 2011 : 02:31:33
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Bonjour Ă tous,
Je viens ici poser une question pour me lever un doute (si c'est possible) sur la décision engengré par un vote art 25, que l'expérience des plus juriste Uinautes sauront peut être lever.
Vote d'une réso Art 25 : Pas de majorité ni pour ni contre. A ce niveau déjà et pour ma connaisssance, doit on comprendre que si la réso n'a pas obtenue de majorité elle est OBLIGATOIREMENT rejetée...
Ou pour être rejetée il Faut que les contres obtiennent la majorité?????
Mais je reviens à mon cas, donc pas de majorité.... donc passage à l'Art 25.1 . Le resultat faisait qu'il n'y avait pas les 1/3 de POUR à la question posée mais il était atteint par les CONTRE (Je sais que d'autre post ont déjà abordés ce "détails" à savoir s'il faut ne prendre en compte que les POUR ou, Les POUR ET les CONTRES mais sans que les intervenants tranchent vraiment grace à une juriceprudence ou un arreté de cours de Cass... c'est donc aussi une autre de mes interrogations!!!)
Le syndic quant à lui partant sur le principe de ne prendre en compte que les POUR et n'ayant pas le 1/3 requis à conclu que l'AG ne pouvait se pourssuivre et devait être reconvoqué.
Mais je m'interroger sur ce dernier point. DEVAIT il l'arrreter puisque aucune décision ne semblait pouvoir être prise ou POUVAIT il l'arreter!!! C'est-à -dire comme aussi la pourssuivre car cela change tout (la lecture de la modif de la SRU ne m'a pas permis de lever cette interrogation). Info importante c'était la réso de renouvellment de son mandat et la réso suivante l''élection du syndic avec 3 propositions....
Donc aurions nous pu pourssuivre malgré l'abscence de décision? Ou l'arret de cette AG n'était qu'une possibilité mais avec le choix possible de la continuer. N''avions nous pas le choix et l'arréter comme l'a demandé le Syndic puisque pas de répon se à une résolution ????
Merci
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Édité par - kinepolice le 05 sept. 2011 02:38:40 |
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snp
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Posté - 05 sept. 2011 : 08:12:02
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1) Avec l’article 25, il y a forcément une majorité : on obtient 50,1% ou on ne l’obtient pas. Si on ne l’obtient pas, reste la solution du 1/3. Mais dans le cas de kinepolice, il n’en a pas été question.
2) Embrouille du syndic : la bonne formulation de la résolution aurait été « élection du syndic » et non renouvellement. En une seule résolution au lieu de deux.
3) Puisqu’il y avait trois autres prétendants, normalement, celui en titre n’ayant pas obtenu les 50.1% à l’article 25, aurait du laisser le président passer au vote des autres syndics. Le premier ayant obtenu les 50.1% aurait été élu.
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 2
Posté - 05 sept. 2011 : 08:22:09
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Reprenons l'article 25-1
citation: Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
* Si les votes POUR ont atteint plus de 50% des voix lors du vote à l'article 25, la résolution proposée est adoptée
* Si les votes CONTRE ont atteint plus de 50% des voix lors du vote à l'article 25, la résolution est rejetée, car plus de 50% ont décidé !
* Si ni les votes POUR ni les votes CONTRE n'ont atteint plus de 50%, aucune majorité n'a décidé. La résolution proprosée n'a pas obtenu de réponse ...
* Suite au cas précédent, si les votes POUR LE PROJET ont atteint plus du 1/3 des voix, il est procédé à un second vote immédiatement au vote et il sera décidé à la majorité 24. La décision appartiendra à la majorité des présents et représentés exprimés.
* Par contre, lors du vote à la majorité de l'article 25, si les POUR LE PROJET n'ont pas atteint au moins le 1/3 des voix, il n'est pas procédé immédiatement à un second vote. Mais une seconde assemblée, dûment convoquée à cet effet, PEUT décider à la majorité de l'article 24.
Dans votre cas, il y a d'autres anomalies :
1- ce n'est pas parce qu'une résolution n'a pas été acceptée par la majorité, qu'une AG doit être arrêtée !!! fut ce la résolution de désignation du syndic ! 
2- l'ordre du jour n'aurait pas du comporter une première résolution "renouvelelment du syndic" et une seconde "élection du syndic". Si le contrat du syndic en cours arrivait à son terme, l'ordre du jour aurait du comporterune seule résolution au lieu des 2 citées ci-dessus : "désignation du syndic" et l'AG aurait du se prononcer sur 4 candidtas syndics (ce qui est une folie !!! deux candidats, est la bonne norme pour voter, avec 4 il y a risque de ne pas obtenir le 1/3 des voix !!! )
3- Enfin, ce n'est pas au syndic de décider d'arrêter une AG, c'est à l'AG elle-même de décider sous la responsabilié du président de séance. Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, mais seulement un rôle de conseiller dans une AG. 
Conclusion : vous vous etes fait rouler dans la farine, vous aller payer les frais d'une autre AG.
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nefer
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3
Posté - 05 sept. 2011 : 08:31:53
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citation: Initialement posté par kinepolice
Bonjour Ă tous,
Je viens ici poser une question pour me lever un doute (si c'est possible) sur la décision engengré par un vote art 25, que l'expérience des plus juriste Uinautes sauront peut être lever.
Vote d'une réso Art 25 : Pas de majorité ni pour ni contre. A ce niveau déjà et pour ma connaisssance, doit on comprendre que si la réso n'a pas obtenue de majorité elle est OBLIGATOIREMENT rejetée...
Ou pour être rejetée il Faut que les contres obtiennent la majorité?????
Mais je reviens à mon cas, donc pas de majorité.... donc passage à l'Art 25.1 . Le resultat faisait qu'il n'y avait pas les 1/3 de POUR à la question posée mais il était atteint par les CONTRE (Je sais que d'autre post ont déjà abordés ce "détails" à savoir s'il faut ne prendre en compte que les POUR ou, Les POUR ET les CONTRES mais sans que les intervenants tranchent vraiment grace à une juriceprudence ou un arreté de cours de Cass... c'est donc aussi une autre de mes interrogations!!!)
Le syndic quant à lui partant sur le principe de ne prendre en compte que les POUR et n'ayant pas le 1/3 requis à conclu que l'AG ne pouvait se pourssuivre et devait être reconvoqué.
Mais je m'interroger sur ce dernier point. DEVAIT il l'arrreter puisque aucune décision ne semblait pouvoir être prise ou POUVAIT il l'arreter!!! C'est-à -dire comme aussi la pourssuivre car cela change tout (la lecture de la modif de la SRU ne m'a pas permis de lever cette interrogation). Info importante c'était la réso de renouvellment de son mandat et la réso suivante l''élection du syndic avec 3 propositions....
Donc aurions nous pu pourssuivre malgré l'abscence de décision? Ou l'arret de cette AG n'était qu'une possibilité mais avec le choix possible de la continuer. N''avions nous pas le choix et l'arréter comme l'a demandé le Syndic puisque pas de répon se à une résolution ????
Merci
il y a déjà un gros problème dans la rédaction de cette convocation d'AG
il n'existe qu'une seule résolution pour la désignation du syndic
on ne vote pas d'abord pour le renouvellement de X et ensuite pour un choix entre 3 autres candidatures
c'est ce que le président de séance aurait du expliquer
Donc , une seule résolution pour le vote du syndic
cela a été maintes fois expliqué sur le forum d'UI
ensuite en cas de pluralité de candidatures , on soumet au vote de l'article 25 chaque candidature.
Pour information : en cas de vote à l'article 25, si la résolution obtient 1/3 ou plus des tantièmes(mais pas la majorité absolue), le président de séance doit ensuite faire voter pour savoir si les copropriétaires souhaitent passer au 25-1, puis 3ème vote pour la décision
Donc il y a 3 votes
Par ailleurs, rien n'empêchait de poursuivre l'AG sur les autres résolutions
Je suppose que l'AG a été dirigée par le syndic...
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Édité par - nefer le 05 sept. 2011 08:33:53 |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 sept. 2011 : 12:17:59
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Hum ..... : à l'art.25 il n'y a pas 3 votes, mais seulement possibilité de 2 scrutins, comme cela a été dit et redit ici : l'art.25-1 ne fixe pas un seuil de majorité décisionelle.
Il y a :
- 1 vote sur la question posée à la maj.art.25 : selon le réultat possibilité de la passerelle art.25-1 (obtient 1/3 des voix)
- 1 autre vote Ă la maj.art.24 si application art.25-1. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 05 sept. 2011 : 14:05:01
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citation: Initialement posté par Gédehem
Hum ..... : à l'art.25 il n'y a pas 3 votes, mais seulement possibilité de 2 scrutins, comme cela a été dit et redit ici : l'art.25-1 ne fixe pas un seuil de majorité décisionelle.
Il y a :
- 1 vote sur la question posée à la maj.art.25 : selon le réultat possibilité de la passerelle art.25-1 (obtient 1/3 des voix)
- 1 autre vote Ă la maj.art.24 si application art.25-1.
Mais l'article 25-1 dit "peut" et non "doit".
Article 25-1
JORF 14 décembre 2000
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Il n'y a donc aucune obligation pour l'AG de passer immédiatement à l'article 24: l'AG doit être questionnée pour savoir si elle veut un autre vote à l'article 24....et comment questionner une AG? ...si ce n'est en la faisant voter
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Posté - 05 sept. 2011 : 14:12:12
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cette dernière remarque a déjà été discutée sur les post :
le verbe "peut" est attaché à "la majorité de l'article 24" et non à l'expression "immédiatement...".
La lecture serait donc la suivant : l'AG procède immédiatement à un second vote t dans ce cas la majorité nécessitée par le projet de résolution peut être acquise à la majorité décrite à l'article 24.
Quant à la décision de ce second vote, elle est faite par le président de séance afin de faire aller jusqu'à son terme l'examen du dit projet de résolution. |
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filomat
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 Posté - 05 sept. 2011 : 15:31:07
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Je vote aussi pour "deux votes" et non "trois votes" : il est bien dit "La même assemblée peut décider à la majorité de l'article 24 (sous entendu au lieu de celle des voix du syndicat), à condition de revoter immédiatement" et non "la même assemblée peut décider de procéder à un second vote".
Le premier vote permet déjà de savoir, dans le cas où la majorité des voix du syndicat n'est pas atteinte mais que le tiers l'est, si la majorité des voix présentes représentées exprimées est atteinte, ce qui dispenserait alors de procéder à un second vote.
C'est ce qu'avait proposé mon syndic au cours d'une assemblée récente, mais quelqu'un dans la salle ayant réclamé l'application stricte de la loi il fut procédé aux seconds votes (il s'agissait de désigner les conseillers syndicaux), seconds votes qui, bien sûr, ne furent que formalités puisqu'il n'y avait guère plus du tiers des voix du syndicat qui étaient présentes représentées exprimées.
J'ai vu un autre cas où le tiers des voix avait été réuni au premier vote mais la majorité de l'article 24 n'a pas été réunie au second vote, certains présents ayant changé d'avis , mais aussi parce-que près du tiers des voix avaient été contre au premier vote.
Si plus des deux tiers des voix du syndicat sont présentes représentées exprimées, il peut arriver que la résolution obtienne le tiers des voix au premier vote, alors que la majorité des présents représentés exprimés est contre, c'est à dire qu'il y ait plus du tiers des voix contre. (plus du tiers pour mais aussi plus du tiers contre et il faut alors revoter, même si le plus du tiers contre est plus gros que le plus du tiers pour, car la loi ne permet pas de se contenter de la lecture des résultats du premier vote).
ps : je complète sur le même post bien qu'il y en ait eu entre temps car je ne suis pas exactement sur la question posée, mais dans le cas ou le premier vote montre qu'on a le tiers pour mais beaucoup d'autres votes contre, "cela ne vaut pas le coup" de procéder à un second vote puisque l'on sait qu'il y n'y a "pratiquement aucune chance " que la majorité de l'article 24 soit obtenue au second, raison pour laquelle la loi laisserait la possibilité de ne pas recourir à l'article 24 automatiquement.
La loi aurait pu dire "doit procéder à un second vote à la majorité de l'article 24" au lieu de "peut décider à l'article 24 à condition de procéder immédiatement à un second vote"
L'assemblée doit si elle pense qu'elle peut ! |
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Édité par - filomat le 05 sept. 2011 16:17:23 |
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kinepolice
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Posté - 05 sept. 2011 : 15:49:32
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A tous :
1) Je suis d’accord avec vous sur le fait que cette résolution n’aurait jamais du être présente, c’est bien acté pour moi (j’aurais peut être du vous le dire…) sur ça pas de soucis. Maintenant l’Ag était comme cela et l’on ne peut y revenir…..
2) Rambouillet:
citation: * Si ni les votes POUR ni les votes CONTRE n'ont atteint plus de 50%, aucune majorité n'a décidé. La résolution proprosée n'a pas obtenu de réponse ...
Ma 1ere interrogation, le fait que la résolution n'ait pas obtenue la majorité POUR n'implique pas FORCEMMENT qu'elle est REJETE....
Confirmer par la très bonne citation de Rambouillet:
citation: citation:
Article 25-1
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
J'ai en ma possession un courrier d'un avocat affirmant le contraire ce qui m'interroge encore..... D'autres commentaires?????
3) Nefer:
Sans doute que le président aurait du soulever ce point cependant avec toute la bonne volonté possible certaines subtilités et la complexité, soit de la connaissance, soit de la lecture des loi reste parfois compliqué.... mais on s'améliore (en postant sur universsimo) Maintenant si le président peut changer l'ordre des questions, peut il demander qu'une question soit-elle avec certitude reconnue comme inutile, ne soit pas soumis à un vote. N'y a t il pas l'obligation de voter sur TOUTES les questions?
4-Rambouillet
citation: * Par contre, lors du vote à la majorité de l'article 25, si les POUR LE PROJET n'ont pas atteint au moins le 1/3 des voix, il n'est pas procédé immédiatement à un second vote. Mais une seconde assemblée, dûment convoquée à cet effet, PEUT décider à la majorité de l'article 24.
Concernant l'arrêt de l'AG vous répondez mais si un constat de ''non'' réponse est observé cad on n'a pas les 1/3 (je laisse la discussion de savoir si l'on considère uniquement les POUR ou les POUR ou les CONTRE...) sur quoi vous basez vous pour y répondre.
Cela signifie donc que nous aurions pu constater l'impossibilité de répondre a cette question du renouvellement.
Puis,
Cas 1:
Décider de ne pas reconvoquer une AG et poursuivre par la réso élection du Syndic au cas particulier Double à savoir soit renouveler le syndic en place dont la réso précédente n'avait pas eu de réponse, soit élire un autre syndic.
Cas 2 :
Décider de reconvoquer une AG et donc A CE MOMENT devoir arrêter cette AG. Car j'imagine mal décider de reconvoquer une AG tout en continuant celle en cours.
Ais-je bien récapituler tout les cas de figure????
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kinepolice
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Posté - 05 sept. 2011 : 15:58:11
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Concernant le point du nombre de vote, pour moi il était clair que seul 2 étaits à faire si les conditions étaient réquises.
Pour les remplir il faudrait rebondir sur le débat : Doit on prendre en compte uniquement les POUR ou bien ET les POUR OU les CONTRES (déjà discuté dans d'autres post sans comme je l'évoquais, des certitudes soit apporté par les contributeur en presentant une décision de cours de Cass ou autres)
Mais en partant du postulat que l'on concidèreque les POUR, dans mon cas le 1/3 n'était pas atteint. d'ou la question posée, DOIT on arreter ou PEUT on arreter et donc aussi continuer. Et comment le décider après ce constat. |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 sept. 2011 : 17:14:10
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Le "peut" s'entend bien entendu du pouvoir légalement reconnu à l'AG de statuer valablement à une autre majorité que celle imposée par le texte (celle de l'art.25), et non d'une possibilité (donc d'une éventualité) qui serait soumise à l'appréciation ou au bon vouloir des présents et représentés (voir L.art.43 sur le caractère impératif des art.24 à 26)
Il faut bien comprendre que la raison d'être d'une AG, instance décisionnelle du syndicat faut-il le rappeler, et de DECIDER, de statuer/légiférer sur les questions qui lui sont soumises.
Dans la mesure où sur la question dont il s'agit une AG n'a pu décider à la majorité requise de l'art.25 (peu importe la raison), la loi l'autorise à décider (elle "peut") à une autre majorité, mais alors sous condition (filtre du 1/3).
L'autre point, qui fait débat, concerne celui de savoir s'il s'agit d'un 1/3 "pour" ou d'un 1/3 "contre".
On sait qu'il y a "décision" dans le sens de textes lorsque la proprosition obtient la majorité requise, peu importe le sens pris par le vote majoritaire:
- s'il est "pour" la proposition, il y a décision d'approbation,
- s'il est "contre" il y a décision de rejet.
Sur la passerelle de l'art.25-1 :
"Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote...."
Il n'a pu être décidé sur la question dont il s'agit soumise à l'art.25, peu importe le motif.
Toutefois, la proposition a obtenu plus du 1/3 des voix, peu importe le sens de ce 1/3 majoritaire ... qui peut ĂŞtre "contre" !
Dans la mesure où la proposition a recueilli au moins le 1/3 des voix du syndicat, ces voix seraient-elles "contre", il faut, pour qu'il y ai décision effective, un second vote à la majorité art.24, dont le résultat sera opposable : acceptation ou rejet selon le sens du vote.
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snp
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11
Posté - 05 sept. 2011 : 19:16:16
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rambouillet , quand vous écrivez : « …* Si ni les votes POUR ni les votes CONTRE n'ont atteint plus de 50%, aucune majorité n'a décidé. La résolution proposée n'a pas obtenu de réponse ... », soit vous avez faux, soit je n’ai rien compris aux règles de majorité !!! Si vous n’avez pas réussi à obtenir 50.1%, c’est que vous êtes en dessous et l’opposition est au-dessus. A l’article 25, les « Abstention » ne sont pas considérées comme des « Pour », mais des « Contre »….et même si vous appliquiez la règle (celle concernant la position des « Abstention ») de l’article 24, vous aurez un camp qui obtient 50.1% et l’autre non !!!
Dans le cas de kinépolice, avant de penser à la passerelle, pour le syndic sortant, j’aurais cru qu’il faudrait mieux s’occuper du vote à l’article 25 pour les autres prétendants ! Mais je me trompe peut-être.
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filomat
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Posté - 05 sept. 2011 : 19:21:39
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Merci, GĂ©dehem, (j'apprends, j'apprends)
Dire qu'une résolution est adoptée quand elle a recueilli la majorité des voix est donc une erreur (qui me parait courante)
Une résolution est adoptée quand elle a recueilli la majorité des voix pour.
Une résolution est rejetée quand elle a recueilli la majorité des voix contre. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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filomat
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Posté - 05 sept. 2011 : 19:32:25
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citation: Initialement posté par snp
rambouillet , quand vous écrivez : « …* Si ni les votes POUR ni les votes CONTRE n'ont atteint plus de 50%, aucune majorité n'a décidé. La résolution proposée n'a pas obtenu de réponse ... », soit vous avez faux, soit je n’ai rien compris aux règles de majorité !!! Si vous n’avez pas réussi à obtenir 50.1%, c’est que vous êtes en dessous et l’opposition est au-dessus. A l’article 25, les « Abstention » ne sont pas considérées comme des « Pour », mais des « Contre »….et même si vous appliquiez la règle (celle concernant la position des « Abstention ») de l’article 24, vous aurez un camp qui obtient 50.1% et l’autre non !!!
Dans le cas de kinépolice, avant de penser à la passerelle, pour le syndic sortant, j’aurais cru qu’il faudrait mieux s’occuper du vote à l’article 25 pour les autres prétendants ! Mais je me trompe peut-être.
Votre raisonnement serait juste, snp, si tout le monde était présent ou représenté lors de l'assemblée, mais quand n'y a pas 100% de voix présentes ou représentées, si la résolution a recueilli moins de 50% des voix du syndicat pour cela ne veut pas dire que toutes les autres voix du syndicat sont contre.
Les défaillants ne sont pas des abstinents, seuls les présents peuvent s'abstenir ! |
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snp
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14
Posté - 05 sept. 2011 : 20:03:53
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filomat, il me semble que pour l’article 25, les Absent Non Représentés sont systématiquement comptés comme contre l’énoncé de la résolution. |
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Posté - 05 sept. 2011 : 20:54:04
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non, ils ne votent pas POUR, mais ce n'est pas pour cela qu'ils votent CONTRE.
Lorsque l'on fait le décompte des voix, on comptabilise seulement les voix POUR en rapport à la totalité des voix.
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires.." |
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GĂ©dehem
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16
Posté - 05 sept. 2011 : 21:56:54
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Filomat : une proposition soumise à l'AG est adoptée (ou rejetée) lorsqu'elle obtient le nombre de voix requis par les textes, nombre de voix (régle de majorité) fonction de la nature de question.
Aux maj.art.25 et 26 on se moque des absents non représentés.
Les régles imposent un vote majoritaire précis compté sur la totalité des voix du syndicat.
Si ce vote à la majorité imposée n'est pas obtenu il n'y a pas décision.
L'absent non représenté n'est pas "contre" .... puisqu'il n'a rien exprimé du tout. Il est "défaillant" !
L'abstentionniste non plus n'est pas "contre", puisqu'il n'a pas voté. Exception faite pour celui qui s'abstient au motif qu'il y a une irrégularité, une illégalité, qu'il relève et pour laquelle il fait explicitement (et par écrit) une réserve dont il demande la transcription au PV d'AG (D.art.17) : il a alors la qualité "abstentionniste opposant" (Cass. 10.09.2008), recevable d'une action en contestation d'AG ou de décision.
snp : " ..... soit je n’ai rien compris aux règles de majorité !!! Si vous n’avez pas réussi à obtenir 50.1%, c’est que vous êtes en dessous et l’opposition est au-dessus."
Si une résolution n'obtient pas la maj.art.25 (mettons vos 50,x%), c'est qu'il il n'y a pas de majorité, ni dans un sens ni dans l'autre !
S'il n'y a que 45% de présents ou représentés, il n'est pas pôssible d'obtenir ces 50%, même par un vote unanime de ces 45 %.
Idem si vous ĂŞtes 70 % : 37% sont sans un sens, 33 % dans un autre !
La majorité art.25 est immuable dans tout syndicat (ce que chacun en particulier le CS devrait savoir par cœur) : sur 1000, 10000 ou 100000 tantièmes elle est toujours de 501, 5001 ou 50001 tantièmes, peu importe les voix présentes ou représentées aux AG. |
Édité par - Gédehem le 05 sept. 2011 22:11:27 |
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kinepolice
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Posté - 06 sept. 2011 : 02:10:39
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G2M:
J'avais déjà noté votre point de vu ce le 1/3 POUR ou CONTRE que je respecte pour ce qu'il est.
Cependant bon nombre de sources sur le net donne un avis contraire (ARC, réponse Ministerielle, etc...). Il est donc difficile pour un non juriste comme moi de dire un tel a raison et un tel a tort. Sauf evidemment à proposer non pas une lecture de cet article mais bien une juriceprudence ou un arrete de Cours de Cass qui tranche et ne donne plus sujet a équivoque....
G2M, votre avis sur l'arret de cette AG suite au constat d'une part d'absence de majorité à l'art 25 et d'autre part de l'absence des 1/3 des POUR ou des CONTRE. L'AG DOIT s'arreter et être reconvoqué pour etudier ce point et tous les autres. Où l'AG aurait pu continuer sans que cette réso soit tranchée en POUR ou en CONTRE ????? |
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Posté - 06 sept. 2011 : 07:24:22
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citation: G2M, votre avis sur l'arret de cette AG suite au constat d'une part d'absence de majorité à l'art 25 et d'autre part de l'absence des 1/3 des POUR ou des CONTRE. L'AG DOIT s'arreter et être reconvoqué pour etudier ce point et tous les autres. Où l'AG aurait pu continuer sans que cette réso soit tranchée en POUR ou en CONTRE ?????
kinepolice dans l'exemple que vous citez, seul le projet de résolution n'a pas été adopté et l'AG DOIT se poursuivre !!!! Votre syndic ne voulait pas poursuivre pour éviter la désignation d'un autre syndic . Mais c'est le président de séance et l'AG qui décide et non le syndic.... encore faut-il le savoir |
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snp
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19
Posté - 06 sept. 2011 : 08:55:20
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Rambouillet, gedehem, que vous jouiez sur les mots, OK ! Mais que les absents non représentés (« ANR») , même appelés défaillants, ne votent pas « Contre », ils ne votent pas « Pour » non plus, idem pour les « Abstention » et le but est d’avoir une majorité de votes « Pour » sur l’énoncé de la résolution.
Donc, 100% des copropriétaires (tantièmes), moins les votes « Contre », moins les « Abstention », moins les « ANR », donnent le pourcentage de « Pour ». Si c’est faux, dîtes-le !
Si l’on a 45% de présents et représentés (« P&R »), pour l’article 25, il y a la possibilité de la fameuse passerelle du 25-1. Si c’est faux, dîtes-le !
Si l’on a 70% de « P&R », toujours pour l’article 25 (comme le 26), les 30% d’ « ANR » vont du côté de l’opposition à l’énoncé de la résolution. Si c’est faux, dîtes-le !
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kinepolice
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20
Posté - 06 sept. 2011 : 10:18:52
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Rambouillet:
Si je suis votre raisonnement la résolution n'a pas été adopté....
Cependant j'avais cru comprendre que dans mon cas nous étions dans un constat de ''non réponse'', raison pour laquelle une 2ème Ag peut (c'est le terme employé) être convoqué et passer le vote directement à l'Art24 (en même temps si elle ne l'ai pas ou est l'interêt de cet art 25.1, si au final on reste sur un constat de non réponse...)
Ici, pas de majorité à l'Art 25 et pas les 1/3 pour passer à l'Art 24 et donc pas de décision possible par un 2ème vote = constat de non réponse à la résolution ! ! !
Un détails m'aurait-il échappé dans l'ensemble des remarques faites???
Maintenant je suis d'accord avec vous si la résolution n'avait pas été adopté (et donc rejeté) evidemment que l'AG doit se pourssuivre... |
Édité par - kinepolice le 06 sept. 2011 10:20:13 |
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