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Sunbird
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 Posté - 02 sept. 2011 : 19:34:21
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Bonsoir,
nous devons lors de la prochaine AG nommer un syndic.
Nous avons 3 contrats de syndics annexés à la convocation.
Le syndic pouvant peut être passé, dans son contrat a oublié d'indiquer une mention lui permettant d'être en accord avec la loi Boutin, indiquant que dans le cadre de travaux votés en AG, les % travaux seront négociés et soumis à résolution.
Les deux autres contrats sont conformes.
L'UNARC sur son site indique que cela rend le contrat illégal, et de fait il suffit de demander une nullité du contrat, pour ensuite se retrouver sans syndic etc...
La question est la suivante. Peut-on demander à modifier ce point de non conformité du contrat pendant l'AG, ou doit-on informer que le contrat n'est pas valide, et par conséquent se retrouver uniquement avec les 2 autres contrats?
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2011 : 20:13:42
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Je ne vois pas où il est imposé que le contrat de syndic rappelle les dispositions de l'article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965.
Je n'ai rien trouvé non plus sur le site de l'ARC à ce sujet.
Sauf si quelque chose m'a échappé, il suffit que le syndic applique la loi, c'est à dire qu'il négocie ses honoraires sur travaux à chaque fois que l'assemblée décide de travaux. |
Édité par - ainohi le 02 sept. 2011 20:37:14 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 sept. 2011 : 20:19:20
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Posté - 02 sept. 2011 : 20:35:53
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l'AG est tout à fait dans son droit de "négocier" ce que le syndic propose, il n'y a rien d'illégal à partir du moment où le contrat est accepté par les 2 parties. En géénral, cette négo, se fait au bénéfice des proprios....  |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2011 : 20:45:31
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Merci pour le lien. J'étais tombé sur d'autres pages.
Puisque les honoraires sur travaux doivent être négociés à chaque fois qu'on décide de travaux, il n'y a plus lieu d'inscrire des honoraires pour travaux dans le contrat de syndic, sauf en précisant que ce n'est qu'une base de négociation.
La loi ne dit pas qu'en ce cas il y a nullité du mandat de syndic. C'est une interprétation de l'ARC qui, pour l'instant ne fournit pas de jurisprudence pour confirmer cette interprétation.
Je suis plus que sceptique. La sanction ne serait pas à hauteur de l'infraction. A mon avis, ne serait nulle que la clause en question. Pas de quoi fouetter un chat. C'est ce que dit le secrétaire d'Etat dans sa lettre qu'on peut lire sur le site de l'ARC : cette association en rajoute un peu.
En tous cas, l'ARC ne dit pas que le contrat doit rappeler les dispositions de l'article 18-1-A et encore moins à peine de nullité du contrat de syndic. |
Édité par - ainohi le 02 sept. 2011 20:49:06 |
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Sunbird
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Posté - 02 sept. 2011 : 20:49:12
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Ok,
dans ce cas il faut demander que le syndic présentant son contrat ajoute la phrase nécessaire.
Merci. |
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Posté - 02 sept. 2011 : 22:17:33
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ou la supprime, ce qui est encore mieux. |
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Sunbird
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 Posté - 03 sept. 2011 : 17:46:09
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Concernant les jurisprudences il faut attendre un peu, car vu le temps de la procédure, elles arriveront vers 2013-2014.
De mon côté j'aime bien les contrats avec les % travaux indiqués comme maximum en rappelant que ces % sont soumis à résolution.
Car je me méfie des syndics qui pourrait dire que j'indique plus les %, et qui remplace ceux-ci par la phrase seront soumis au vote en AG. |
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Gédehem
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Posté - 05 sept. 2011 : 22:20:34
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Outre ce qu'en a dit ainohi, on peut ajouter que, comme toutes les propositions soumises à l'AG, le "contrat de rémunération" annexé à l'ODJ est une proposition qui peut être amendée/rectifiée en séance, chacun (ici le candidat syndic) étant d'accord sur la/les modifications.
Sur le fond, le syndic se doit d'appliquer les dispositions légales, dont celles qui s'imposent spécifiquement à lui, et ce même sans un bout de papier annexé ou non à une convocation d'AG. |
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