| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 sept. 2011 : 14:43:53
|
Bonjour,
Vote en AG:
J'ai voté par erreur une résolution.
Est'il possible de revenir sur mon vote en envoyant un courrier recommandé?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 04 sept. 2011 : 14:50:29
|
|
Non, vous ne pouvez plus rien faire.... |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 04 sept. 2011 : 16:18:17
|
Réunir suffisamment de copropriétaires pour convoquer une autre ag et revoter !
Si l'erreur est due en partie aux circonstances de l'assemblée : contester.
Demander à reposer la même résolution à la prochaine assemblée au motif que vous avez changé d'avis, avec demande de remise à l'état initial si par exemple cette résolution concernait des travaux qui auraient alors été déjà effectués.
Ce qu'une ag a fait, une autre peut le défaire.
L'ag est "souveraine" !
Chaque membre du syndicat y dispose de ses voix et peut à tout moment - en temps utile s'entend - déposer tout projet de résolution.
Une erreur peut toujours se réparer (tant que ce n'est pas trop grave) ... heureusement parce-qu'il s'en commet de nombreuses !
L'erreur est humaine (errore humanum es ?) |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - filomat le 04 sept. 2011 16:36:01 |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 04 sept. 2011 : 16:34:39
|
Il a été fait un ravalement il y a 6 ans.
Nous avons de nombreux désordres.
L'entrepeneur à obligatoirement une assurance décénnale, de plus ce dernier à obligation de résultat.
Le syndic devait 'il nous en informer, et faire une délaration concernant l'assurance de l'entrepreneur?
Il m’a été indiqué qu’une assurance dommage-ouvrage (DO) n’est obligatoire que si les travaux portent sur le gros œuvre (charpente, murs porteurs). De simples travaux de peinture sont exonérés de cette obligation. De plus, la DO ne prenant en charge que les malfaçons affectant la solidité de l’immeuble. |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 05 sept. 2011 : 09:43:50
|
Quand avez vous fait votre erreur????? il y a six ans?????
Nonobstant le pà roblème de fond, (D.O. pour des travaux de peinture), votre seul vote, erroné, a-t-il eu une incidence sur la résolution??? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 05 sept. 2011 : 11:11:15
|
un copropriétaire ne peut pas modifier son vote à postériori
quelle est la teneur de la résolution adoptée ou refusée ? |
|
|
|
Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 05 sept. 2011 : 13:08:20
|
|
citation: Quand avez vous fait votre erreur????? il y a six ans?????
Il y a 6 ans j'étais copropriétaire depuis peu, et n'ayant jamais été copropriétaire, j'écoutais tout simplement.
La résolution concerne les travaux à refaire, les linteaux, les éclats de béton, le carrelage de certaines terrasses.
Il était question de revoir les désordres, tous les copropriétaires n'ayant pas répondus aux questionnaires.
Donc il a été voté de faire de nouveau ces mêmes travaux; qui étaient inclus lors du ravalement.
Le Syndic a pris à témoin un assureur copropriétaire qui a confirmé, que la DO ne couvrait pas ces désordres.
Mais la décennale il n'en a pas été question.
Il y a 2 personnes qui ont voté non dans l'immeuble.
***Insertion de balises*** |
Édité par - maoyann le 05 sept. 2011 14:22:35 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 05 sept. 2011 : 14:00:42
|
|
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Quand avez vous fait votre erreur????? il y a six ans?????
Il y a 6 ans j'étais copropriétaire depuis peu, et n'ayant jamais été copropriétaire, j'écoutais tout simplement.
La résolution concerne les travaux à refaire, les linteaux, les éclats de béton, le carrelage de certaines terrasses.
Il était question de revoir les désordres, tous les copropriétaires n'ayant pas répondus aux questionnaires.
Donc il a été voté de faire de nouveau ces mêmes travaux; qui étaient inclus lors du ravalement.
Le Syndic a pris à témoin un assureur copropriétaire qui a confirmé, que la DO ne couvrait pas ces désordres.
Mais la décennale il n'en a pas été question.
Il y a 2 personnes qui ont voté non dans l'immeuble.
ne relèvent de la décennale que les travaux qui affectent le gros oeuvre...pas l'esthétique |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 05 sept. 2011 : 20:59:53
|
|
citation: Initialement posté par Jacklyn44
Le Syndic a pris à témoin un assureur copropriétaire qui a confirmé, que la DO ne couvrait pas ces désordres.
Mais la décennale il n'en a pas été question.
Ce copropriétaire assureur avait parfaitement raison. On paie trop souvent une assurance dommages-ouvrage pour tout un marché de travaux alors qu'une bonne part de ces travaux ne font pas l'objet d'une garantie décennale.
Une assurance dommages-ouvrage ne sert que s'il y a garantie décennale. S'il n'y a pas garantie décennale, l'assurance DO ne sert à rien même si on l'a souscrite et payée très cher.
L'assurance en garantie décennale est l'assurance de l'entrepreneur.
L'assurance dommages-ouvrage est l'assurance du maître de l'ouvrage.
La garantie décennale découle de la présomption de responsabilité du constructeur pendant dix ans sur les troubles graves rendant l'ouvrage impropre à sa destination. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
