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 Posté - 02 sept. 2011 : 11:18:14
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Bonjour,
Le nom et le nombre de voix de chaque copropriétaire absent (et non représenté) lors de l'AG, doivent ils être mentionés dans le compte rendu (P.V.) de l'AG ?
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etc
Contributeur senior
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Posté - 02 sept. 2011 : 11:36:13
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ces informations sont dans la feuille de présence qui est une annexe du PV, cela suffit...
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 02 sept. 2011 : 12:57:37
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pour ma part, je demande que soient inscrits en en tête du PV les présents et représentés et les absents avec leurs tantièmes, car la feuille de présence n'est pas jointe au PV envoyé... |
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etc
Contributeur senior
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3
Posté - 02 sept. 2011 : 13:23:38
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rambouillet,
C'est un choix (pourquoi pas) mais c'est déjà sur la feuille de présence qui elle, contrairement au PV, est aussi signée par les présents qui ne sont pas au 'bureau'.
Dans ce cas-là , alors demandez aussi à ce que le 'contrat de syndic' soit intégré au corps du PV plutôt que de constituer une annexe (Même réflexion pour les éventuelles autres annexes)
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 02 sept. 2011 : 13:50:47
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réponse à etc :  , etc.... |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 02 sept. 2011 : 16:19:36
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citation: Initialement posté par etc
rambouillet,
C'est un choix (pourquoi pas) mais c'est déjà sur la feuille de présence qui elle, contrairement au PV, est aussi signée par les présents qui ne sont pas au 'bureau'.
Dans ce cas-là , alors demandez aussi à ce que le 'contrat de syndic' soit intégré au corps du PV plutôt que de constituer une annexe (Même réflexion pour les éventuelles autres annexes) Dans la mesure où la feuille de présence est une annexe au PV, ce n'est pas absolument obligatoire, mais c'est la pratique la plus courante. C'est ce qui se pratique dans toute assemblée, conseil d'administration, comité quels qu'ils soient et c'est à conseiller très vivement. |
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etc
Contributeur senior
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6
Posté - 02 sept. 2011 : 20:05:11
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Le plus souvent, dans la pratique, on note :
- Le nombre de présents et les tantièmes qu’ils totalisent
- Le nombre de représentés et les tantièmes qu’ils totalisent
- Le nombre d’absents et les tantièmes qu’ils totalisent + suivent leurs noms et leurs tantièmes
Par la mention des noms des absents, on sait par déduction qui sont parmi les présents et représentés.
Mais dans le PV, on a en général pas les noms des présents et leurs tantièmes et les noms des représentés et leurs tantièmes ; on n’a pas non plus les noms des mandataires. SAUF quand tous ces derniers sont opposants (monsieur X, tant de tantièmes, représenté par monsieur Y) : autrement, pour cela, il faut se référer à la feuille de présence.
Conclusion :
- Dans la pratique, vous avez raison, les noms des absents et leurs tantièmes à chacun sont le plus souvent mentionnés (bien que cela ne soit pas une obligation, mais c’est vrai que c’est mieux).
- Ces mentions préliminaires ne remplacent pas (et ne sont pas aussi complètes, pas de signatures par exemple) la feuille de présence.
Est-ce que les réponses apportées satisfont la douce Kiki ?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 03 sept. 2011 : 08:05:05
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Outre le nombre des présents et représentés en tête du P.V, et le nom des absents avec leurs millièmes respectifs, il convient de préciser, en cours d'A.G., les personnes qui quittent l'assemblée (parfois ce genre de réunion traîne en longueur), avec leurs millièmes (y compris ceux de leurs mandants) car cela peur changer l'approbation ou non des résolutions ..... |
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nefer
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Posté - 03 sept. 2011 : 08:28:57
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citation: Initialement posté par ABCT
Outre le nombre des présents et représentés en tête du P.V, et le nom des absents avec leurs millièmes respectifs, il convient de préciser, en cours d'A.G., les personnes qui quittent l'assemblée (parfois ce genre de réunion traîne en longueur), avec leurs millièmes (y compris ceux de leurs mandants) car cela peur changer l'approbation ou non des résolutions .....
la loi n'impose pas d'inscrire systématiquement ceux qui sortent de la salle.
ils ne doivent être mentionnés sur le PV que s'ils en font la demande expresse au président de séance.
a défaut, ils sont réputés avoir voté dans le sens de la décision prise. |
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Posté - 03 sept. 2011 : 09:31:27
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Réponse à ETC de la part de "la douce KIKI":
Non, je ne trouve pas toutes les réponses satisfaisantes et je vais vous dire pourquoi puisque vous me le demandez.
Certaines de ces réponses font une confusion entre, d'une part ce qui'il est convenu d'appeler "Feuille de présences" et d'autre part ce qui est à l'origine de cette confusion à savoir "la liste nominative des copropriétaires".
Comme son nom l'indique la "feuille de présences" ne doit mentionner que les présents et représentés. Il est donc impossible à la lecture de la seule feuille de présence, même produite en annexe, de déterminer les noms des absents ainsi que le nombre de tantièmes de chacun d'eux.
La pratique courante de préparer la feuille de présences à partir d'une copie de la liste des copropriétaires conduit à cette confusion. Mais je vous le rappelle, la feuille de présence doit être remplie au fur et à mesure que se présentent à l'enregistrement les participants à l'AG. |
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| Signature de kikiladoucette |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2011 : 11:03:31
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Du moins pour votre question initiale, je trouve personnellement les réponses satisfaisantes :
citation: Le nom et le nombre de voix de chaque copropriétaire absent (et non représenté) lors de l'AG, doivent ils être mentionés dans le compte rendu (P.V.) de l'AG ?
Dans la pratique : OUI c’est le cas
Une obligation : NON
citation: Certaines de ces réponses font une confusion entre, d'une part ce qui'il est convenu d'appeler "Feuille de présences" et d'autre part ce qui est à l'origine de cette confusion à savoir "la liste nominative des copropriétaires".
Vous êtes la première personne à évoquer la « liste des copropriétaires ».
Je n’ai pas vu, de la part des intervenants, de confusion entre celle-ci et la « feuille de présence »…
citation: Comme son nom l'indique la "feuille de présences" ne doit mentionner que les présents et représentés. Il est donc impossible à la lecture de la seule feuille de présence, même produite en annexe, de déterminer les noms des absents ainsi que le nombre de tantièmes de chacun d'eux.
Je dirais plutôt qu’elle doit faire état des présents et représentés (et cela est fait par leur signature ou celle de leur mandataire).
Ça fait quoi qu’il y ait les noms des absents sans signatures ? ça vous chagrine ?
En classe, quand la maîtresse fait l’appel, elle a tous les noms dans son registre et pointe.
Au pire, si vous n’aimez pas cette pratique qui est la plus courante car la plus simple, demandez à ce que les noms des absents soient rayés. Est-ce que cela vous conviendrait ?
Au fond, quelle est votre (éventuelle autre) question ?
Vous vous interrogez sur le formalisme à adopter pour la présentation de la feuille de présence ?
Vous voulez faire annuler une AG sur cette base ? (bonne chance)
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 03 sept. 2011 : 11:40:51
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citation de etc :
citation: Comme son nom l'indique la "feuille de présences" ne doit mentionner que les présents et représentés
où vous avez vu ce "ne doit" ? Voici ce que dit le texte du décret, et il est clair :
citation: Article 14
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
Le texte ne dit pas qu'elle doit comporter seulement les noms et voix des seuls proprios présents ou représentés ! Ne faisons pas dire plus que les textes...  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 sept. 2011 : 11:48:09
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je confirme : la feuille de présence comporte nom, adresse,tantièmes généraux et les clés e répartition necessaires aux votes des résolutions |
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etc
Contributeur senior
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13
Posté - 03 sept. 2011 : 12:24:47
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14
Posté - 03 sept. 2011 : 14:38:02
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etc
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2011 : 14:53:52
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Y'a pas de problème rambouillet, ça arrive très souvent les "ah bon moi j'ai dit ça?" sur le forum.
"Douce Kiki" est-ce que les réponses vous conviennent?
Car comme déjà dit, à la lumière incintestable de l'article D14 cité par rambouillet, et contrairement à vos affirmations, la feuille de présence comporte tous les noms et tantièmes (y compris ceux des absents!).
Elle n'est bien entendu que signée par les présents et mandataires (forcément, comment feraient les absents non représentés).
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Sunbird
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Posté - 03 sept. 2011 : 17:57:52
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Je ne reviendrais pas sur le fait que la feuille de présence comporte tous les copropriétaires absents, présents, représentés.
C'est le document de base pour pouvoir tenir une AG il faut donc qu'il y ait toutes ces infos plus la répartition des tantièmes pour que les scrutateurs puissent calculer les votes.
J'ai demandé la dernière fois la feuille de présence de l'AG, il a tout de même faire une menace d'injonction de syndic pour qu'il l'envoie.
Il m' a envoyé la feuille de présence avec aucune signature, me disant que tout étant électronique ils considèrent que la fiche de présence individuel (pouvoir) que chaque copropriétaire communique et signe en début d'AG est suffisante.
On doit donc demander ces fiches pour savoir qui a représenté qui etc...
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etc
Contributeur senior
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Posté - 03 sept. 2011 : 19:22:02
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Sunbird
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Posté - 03 sept. 2011 : 20:57:07
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citation: Initialement posté par etc
Euh, à mon avis, il s'est bien moqué de vous!
C'est déjà quand même assez incroyable qu'il faille en arriver à menacer pour obtenir des documents propriété du syndicat.
C'est seulement quand vous prévenez que vous allez mettre ces menaces à exécution qu'on vous répond, je connais ça, et la réponse (électronique??? fiche de présence individuelle???) n'a d'autre but que de gagner du temps et vous embrouiller pour faire capoter vos idées de procédure (ici injonction).
La feuille de présence, c'est la feuille de présence c'est tout!
(pouvant comporter plusieurs feuillets comme déjà dit)
...
Je le pense aussi, sauf que maintenant si je veux la feuille de présence il va falloir que je porte plainte pour qu'un juge dise que ce document est incomplet.
Cela commence vraiment à m'agacer. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 sept. 2011 : 21:39:42
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par etc
Euh, à mon avis, il s'est bien moqué de vous!
C'est déjà quand même assez incroyable qu'il faille en arriver à menacer pour obtenir des documents propriété du syndicat.
C'est seulement quand vous prévenez que vous allez mettre ces menaces à exécution qu'on vous répond, je connais ça, et la réponse (électronique??? fiche de présence individuelle???) n'a d'autre but que de gagner du temps et vous embrouiller pour faire capoter vos idées de procédure (ici injonction).
La feuille de présence, c'est la feuille de présence c'est tout!
(pouvant comporter plusieurs feuillets comme déjà dit)
...
Je le pense aussi, sauf que maintenant si je veux la feuille de présence il va falloir que je porte plainte pour qu'un juge dise que ce document est incomplet. Cela commence vraiment à m'agacer.
porter plainte = pénal
ce n'est pas le cas ici
il faut être précis dans votre courrier au syndic
courrier en RAR
mise en demeure de vous transmettre la feuille de présence et les pouvoirs dans un délai de 8 jours maximum
vous précisez qu'à défaut vous saisirez la juridiction compétente |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 04 sept. 2011 : 08:52:28
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Si l'on ne mentionne ps, en cours de séance, les sortants (avec leurs tantièmes respectifs), comment voulez vous qu'un absent puisse contester une résolution dans les deux mois de la notification du P.V.
Un "absent" ne peut être considéré comme ayant participé aux votes après son départ.
Bien sûr, on peut considérer que les absents à l'Assemblée (dès l'ouverture) ne seront pas informé de la "défection" de copropriétaires en cours de séance et qu'il y a peu de chance de contestation Mais !!!!! Une résolution pourrait être à mon avis contestée, si les majorités requises ne sont plus atteintes. |
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