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kinepolice
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 Posté - 06 sept. 2011 : 10:39:21
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---> snp:
Bien que ce ne soit pas mes interrogations directement, puis je me permettre de vous répondre pour ce que j'en comprends....
1)
citation: Donc, 100% des copropriétaires (tantièmes), moins les votes « Contre », moins les « Abstention », moins les « ANR », donnent le pourcentage de « Pour ». Si c’est faux, dîtes-le !
J'aurais eu tendance Ă dire on n'en tiens pas compte comme G2M qui dit :
citation: Aux maj.art.25 et 26 on se moque des absents non représentés.
2)
citation: Si l’on a 45% de présents et représentés (« P&R »), pour l’article 25, il y a la possibilité de la fameuse passerelle du 25-1. Si c’est faux, dîtes-le !
Oui, si et seulement si lors du vote car il s'agit bien ici du résultat du vote à prendre en compte et pas le constat du nombre de présent ou représenté, le vote POUR obtient 1/3 de ces 45% et que la loi prévoit le passage à l'Art 25.1 sur la résolution considéré.
3)
citation: Si l’on a 70% de « P&R », toujours pour l’article 25 (comme le 26), les 30% d’ « ANR » vont du côté de l’opposition à l’énoncé de la résolution. Si c’est faux, dîtes-le !
Sais pas....Hic....
Moi j'aurais dit ni pour ni contre, ils ne sont pas là on ne peut en tenir compte dans le décompte des voix..... (cf point 1)
Question intéressante!!!???
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Édité par - kinepolice le 06 sept. 2011 10:40:42 |
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GĂ©dehem
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Posté - 06 sept. 2011 : 12:12:29
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" les 30% d’ « ANR » vont du côté de l’opposition à l’énoncé de la résolution. "
Pas du tout !!!! Ils ne se sont pas exprimés et c'est tout !
On retrouve la même chose que dans les scrutins nationaux : ceux qui n'ont pas voté ... n'ont pas voté, point final. Ils ne sont pas "opposant".
Ils n'étaient ni pour ni contre nico ou ségo 
Lorsque l'art25 dit "à la majorité des voix de tous les copropriétaires", on se fixe sur les 501, 5001 ou 50001 tantièmes selon le cas.
Dans la mesure où la question obtient cette majorité (pour ou contre) on se moque de ceux qui n'ont pas voté ou qui sont dans la minorité (qui est aussi selon le cas pour ou contre) |
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kinepolice
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23
Posté - 06 sept. 2011 : 12:52:33
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citation: kinepolice Posté - 06 sept. 2011 : 02:10:39
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G2M:
J'avais déjà noté votre point de vu ce le 1/3 POUR ou CONTRE que je respecte pour ce qu'il est.
Cependant bon nombre de sources sur le net donne un avis contraire (ARC, réponse Ministerielle, etc...). Il est donc difficile pour un non juriste comme moi de dire un tel a raison et un tel a tort. Sauf evidemment à proposer non pas une lecture de cet article mais bien une juriceprudence ou un arrete de Cours de Cass qui tranche et ne donne plus sujet a équivoque....
G2M, votre avis sur l'arret de cette AG suite au constat d'une part d'absence de majorité à l'art 25 et d'autre part de l'absence des 1/3 des POUR ou des CONTRE. L'AG DOIT s'arreter et être reconvoqué pour etudier ce point et tous les autres. Où l'AG aurait pu continuer sans que cette réso soit tranchée en POUR ou en CONTRE ?????
G2M est pour ma réponse????? |
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Posté - 06 sept. 2011 : 14:29:41
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j'essaie de répondre à tout ceux qui m'ont interrogé
Soit une résolution présentée :
1- si le nombre de présents et représentés dépassent les 50% de la totalité des voix des propriétaires (ex 1000 voix), le projet peut être adopté si le nombre de voix POUR dépassent 500 (soit 501) voix.
2- si le nombre de présents et représentés ne dépassent les 50% de la totalité des voix des propriétaires (ex 1000 voix), le projet ne peut être adopté au premier tour à l'article 25.
3- dans tous les cas, si le nombre de voix POUR se situe entre 1/3 et 50% +1voix, le projet n'est pas adopté à la majorité 25. Dans ce cas, il est procédé à un second vote et la majorité qui décide se fait à l'article 24 : 50% + 1voix des proprios présents et représentés qui se sont valablement exprimés. (Cad en retirant les abstentions de vote...)
4- si le nombre de présents et représentés dépassent les 50% de la totalité des voix des propriétaires (ex 1000 voix), le projet peut ne pas être adopté si le nombre de voix POUR ne dépassent 500 (soit 501) voix. Ce n'est pas pour cela que le projet est rejeté, en effet le nombre de voix CONTRE n'est pas forcément 50% non plus (c'est d'ailleurs rare). Dans ce dernier cas, on ne compte aussi que les CONTRE réellement exprimés dans l'AG.
5- donc le cas 4 entraine forcément le second vote (s'il répond au cas 3), car au cours de ce vote certains peuvent changer d'avis ... pour éviter de se mettre à dos son voisin de palier par exemple.
Est ce que j'ai oublié un cas ?
Oui, par exemple, le cas où le nombre de voix POUR est inférieur à 1/3 des voix du syndicat... dans ce cas, seconde assemblée dans les 3 mois. |
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etc
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25
Posté - 06 sept. 2011 : 15:08:00
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rambouillet a très bien résumé le principe des votes!
Voilà qui est clair (j'espère...). |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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snp
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Posté - 06 sept. 2011 : 16:12:22
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Gédehem, pour reprendre votre parallèle avec les scrutins nationaux, il me semble que vous faites erreur. Lors d’un scrutin national, il y a d’abord le nombre d’inscrits (= la totalité des copropriétaires constituant le syndicat), puis le nombre de votants (= les « P&R »), le(la) futur élu(e), ne l’est que s’il(elle) obtient 50.1% des votants ( oublions les nuls et les blancs) et non des inscrits. Ce serait l’article 24 et non 25…
Quant à l’explication de rambouillet,
les 1 et 4 = le but étant d’avoir 50.1% des votes de la totalité des tantièmes, tout ce qui n’est pas « Pour »…ne l’est pas, donc est considéré comme « Contre », avec toujours possibilité du 25-1
.
les 2 et 3 = on arrive à la même chose, cà d, possibilité de passerelle 25-1.
Le 5 = les girouettes (ce n’est pas péjoratif) ont toujours existé.
Si le 25-1 n’est pas envisageable, pourquoi il y aurait obligation d’une AG dans les trois mois, plutôt que d'attendre celle de l’année suivante ?
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Posté - 06 sept. 2011 : 17:08:51
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snp :
dans le cas 1, il n'est pas utile de passer au 25-1 puisque les OUI ont la majorité absolue du premeier coup .
dans le cas 4, de même que tout ce qui n'est pas OUI est contre dans les voix exprimés ; de la même façon tout ce qui n'est pas CONTRE, n'est pas CONTRE, le OUI bien sur sont Contre les CONTRE , mais les abstentions ne sont pas CONTRE ! Donc si ceux ci, les CONTRE ne représentent pas 50% +1 voix, le projet de résolution n'est pas rejetée, il est seulement non adoptée  .
L'utilisation d'une seconde assemblée convoquée dans les 3 mois, effectivement n'est pasobligatoire... le texte dit "si elle est convoquée...". Or qui décide de cette seconde AG :
* soit l'AG et le syndic s'éxécute
* soit le syndic, s'il le veut bien
* soit le syndic contraint pas le CS et il s'Ă©cute
* soit le président du CS, si le syndic ne s'éxécute à la mise en demeure
* soit Ă la demande de 25% des proprios |
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snp
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Posté - 06 sept. 2011 : 18:36:32
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rambouillet, pardon pour la comparaison, mais cela me rappelle un de nos premiers ministres..."...the Yes needs the No to win against the No...."
Quant à demander une AG dans les trois mois....pour une résolution dont la majorité n'en a ps voulue, même pas repêchée avec le 25-1??? Enfin, tout est possible, mais il faut changer l'énoncé de cette résolution. Tout est possible!!! |
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Posté - 06 sept. 2011 : 19:25:06
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citation: the Yes needs the No to win against the No
restons français : traduction SVP pour le pauvre béotien ! |
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snp
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Posté - 06 sept. 2011 : 19:37:48
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C'est là le problème...on n'a jamais su ce qu'il voulait dire!!! |
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Posté - 06 sept. 2011 : 19:46:05
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alors pourquoi le répéter pour faire le "buzz" |
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snp
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Posté - 07 sept. 2011 : 07:49:15
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Zut! J'ai encore oublié les smileys pour "l'effet humour"  |
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