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chris320
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 Posté - 30 juin 2009 : 01:26:19
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je viens d'acheter une maison via une agence immo.
malgré un faible revenu (smig) j'ai pu acheter car j'avais un bon apport (80%) et j'ai emprunté pour les 20% restants.
après pas mal de visites dans différentes agences, j'en trouve une dans mes prix.
je me rends donc à l'agence où je donne les renseignements nécessaires à l'agent, état-civil etc....
à moment donné, je me souviens lui avoir demandé : "et la taxe foncière ?"
à cette question, il répond : elle est payée au prorata, mais il ne m'informe pas sur le montant de cette taxe et bifurque sur autre chose.
le jour du ss-seing privé, surprise ! l'agent immo n'a pas encore avertit par courrier l'ancien locataire de la vente qui bénéficie d'un droit de préemption.
je signe quand-même le sous-seing privé en espérant que le locataire, qui a un mois pour répondre, ne fasse pas jouer son droit de préemption.
contrariée par ce contretemps, je ne m'aperçois pas que je n'ai toujours pas le montant de cette taxe foncière et que l'agent immo ne m'en fournie aucune photocopie.
je ne réside pas dans la ville où se situe la maison mais à 3 heures de route.
je rentre donc chez moi.
1 mois après, on m'informe que le locataire ne veut pas de la maison et donc rendez-vous est pris pour l'acte authentique, environ un mois et demi plus tard.
le jour de la signature de l'acte, je ne pense plus du tout à la taxe foncière et je signe tranquillement l'acte.
juste après avoir signé, j'apprends (l'agent immo me donne la photocopie qui n'était pas dans les papiers qu'il m'avait remis précedement) que la taxe foncière est de 1450 euros et qu'elle va augmenter de 8% !
j'étais à des années lumières de penser que cette taxe serait si élevée, surtout pour une petite ville comme ça, la maison n'étant pas spécialement grande etc...
et surtout, jamais je n'aurais acheté cette maison si j'avais su avant le montant de la taxe car je paye plus de taxes (1450 de foncier et autant de taxe d'habitation car je n'habite pas cette maison) que d'emprunt.
ne pouvant pas faire face a ces frais, je suis obligée de revendre cette maison, au risque de perdre de l'argent.
de plus, qui voudra acheter avec une telle taxe foncière ?
j'ai le sentiment de m'être fait avoir, aussi bien par l'agent immo que par le notaire et le propriétaire.
pensez-vous que je peux me retourner contre l'agent immo qui s'est bien gardé de m'informer et où s'adresser ?
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 30 juin 2009 : 01:41:28
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citation: le jour du ss-seing privé, surprise ! l'agent immo n'a pas encore avertit par courrier l'ancien locataire de la vente qui bénéficie d'un droit de préemption.
je signe quand-même le sous-seing privé en espérant que le locataire, qui a un mois pour répondre, ne fasse pas jouer son droit de préemption
Normallement le propiétaire aurait du donner au locataire congé pour vente 6 mois avant la fin du bail.
Et les diagnostics ?
citation: taxes (1450 de foncier et autant de taxe d'habitation car je n'habite pas cette maison) que d'emprunt.
1450 € c'est pour un an-quand à la taxe d'habitation si vous n'y habitez pas et si elle reste vide vous n'aurez pas de taxe d'habitation, si vous la louez ce sera le locataire qui la paiera ( il ya des abattements en focntion de la famille et des revenus)
et si vous louez vous aurez des revenus qui vous permettrons de règler la Taxe Foncière.... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 2
 Posté - 30 juin 2009 : 07:35:36
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c'est à l'acquéreur de demander et d'exiger la copie de certains documents avant la signature de l'avant contrat: c'était de votre responsabilité
le notaire explique que les règles d'usage préconisent qu'il y ait un prorata temporis entre les parties à la signature de l'acte autenthique mais ce n'est pas une obligation |
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chris320
Nouveau Membre
5 message(s)
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3
Posté - 30 juin 2009 : 12:42:38
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le propriétaire avait bien donné congé au locataire qui n'occupait d'ailleurs plus les lieux mais à la signature du ss-seing l'agent immo ne lui avait pas fait part de mon offre d'achat, ce qu'il a fallu faire car étant dernier locataire de cette maison, il est prioritaire sur moi s'il désire acheter.
mais le problème pour moi est celui de la taxe foncière qui m'a été fourni trop tard.
de plus, je n'ai pas acheté pour louer mais plutôt en résidence secondaire et c'est normal qu'il y ait des meubles.
le problème est que si elle est meublée je vais devoir payer la taxe d'habitation en plus, ce qui est impossible vu les montants soit plus de 3000 euros.
si les taxes n'avait été que de 600 euros maxi, j'aurai pû garder la maison alors que maintenant je suis obligée de vendre.
bien sûr, j'aurai dû demander le montant mais j'ai oublié, notamment parce que j'ai été distraite par le fait que le locataire fasse jouer son droit de préemption, ce qu'il aurait dû faire d'ailleurs car celà m'aurait finalement rendu service !
l'agent immo connaît très bien le problème des taxes élevées dans cette ville et je pense qu'il a profité de cet oubli.
il m'avait tout un tas de documents, sauf le bon.
c'est facile de mettre la responsabilité sur le dos de l'acquéreur, qui lui ,se repose sur l'agent immo qu'il rémunère après tout pour avoir toutes les infos nécessaires.
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Posté - 30 juin 2009 : 13:55:43
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Comme Nefer, le fait que vous n'ayez pas demandé (oublié égale ne pas demander) fait que le montant n'était pas un porblème pour vous.
Vous n'en n'avez pas fait uen clause suspensive, donc de toutes facons, quand vous avez siggné le compromis, c'était deja trop tard, alors, lors de la signature de l'acte authentique, encore pire.
Vous n'avez semble t'il MEME PAS fait de courrier RAR ni même de courrier normal à ce sujet, ce quyi traduit donc le fait que pour vous, ce n'était ni primordial, ni important.
Enfin, vous mentionez un montant de 1450, et vous indiquez avoir estimé à 600 euros. Sur quelle base se fondait votre chiffrage?
citation: car je paye plus de taxes (1450 de foncier et autant de taxe d'habitation car je n'habite pas cette maison) que d'emprunt.
Vous indiquez donc payer selon vous 2900 euros par an de taxe, et autant d'emprunt, soit environ 240 euros par mois.
Avec 240 euros par moi, on achète quelque chose de vraiment pas cher (30 000 euros au maximum).
En réalité, vous ne payerez bien que 1450 euros, et non pas 2900 car la taxe d'hbaitaiotn est due par l'occupant au premier janvier.
Vous pensiez dans votre tête sans en avoir fait part à personne donc donc payer 600 * 2 = 1200 , vous payerez 1450, j'ai donc vraiment du mal à comprendre votre raisonnement. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2009 : 15:11:58
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Bonjour Chris320,
Je ne comprends pas ton problème car si tu t'es trompé dans ton achat par rapport à un problème de taxes mais saches qu'elles aurait très bien pu augmenter après ton achat et alors tu aurais revendu ton bien ????
Je comprends tu ne peux pas payer mais tu peux mettre cette maison en location ce qui te permettra de payer les 20% d'emprunts et de faire payer la taxe d'habitation par le locataire.
Il te restera la taxe foncière à payer et les impôts sur les revenus fonciers.
As-tu chiffré le cout de la revente par rapport aux taxes dont tu parles ??
Si tu es au RMI, il existe peut-être des possibilités d'exonérations partielles de la taxe d'habitation ???
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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chris320
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 18:22:23
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le fait d'avoir omis de demander le montant de cette foutue taxe ne veut pas pour autant dire que son montant n'était pas un problème pour moi ! ça, c'est vous qui le dites.
pourquoi je n'ai pas fait de clause suspensive ?
tout simplement, parce que j'ai tout simplement zapé cette taxe.
pourquoi je n'ai pas fait de courrier ?
Pourquoi faire un courrier puisque j'avais déjà signé ?
Si je pensais que son montant ne serait pas de plus de 600 euros, c'est parce-que j'avais visité plusieurs maisons identiques dans cette ville et qu'aucune ne dépassait ce montant.
vu que je rembourse même pas 200 euros d'emprunt grâce à l'apport personnel que j'avais, vous voyez bien que 3000 euros de taxe annuelles représentent plus que mon emprunt.
sans cet apport, je n'aurai jamais pû acheter et c'est bien le faible emprunt que j'avais qui m'a décidé.
je ne souhaite pas louer pour ne pas m'embêter avec des locataires donc il ne me reste plus qu'à vendre |
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Posté - 30 juin 2009 : 18:58:46
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Je ne comprrends pas votre raisonnement; Vous vendez pour 1450-600 = 850 euros. Ca ne tient pas la route.
Si vous étiez si ric et rac, je dirais que vous avez pris un risque énorme. C'est étrange d'avoir demandé les taxe foncière des autres logement svisités, et pas celui-ci.
Si votre revenu est tout petit, il me semble que vous pouvez obtenir une allocation caf, et que votre taxe d'habitation ne fera jamais 1450 euros. C'est un peu du délire tout ca....
malgré un faible revenu (smig) <== Au fait, c'est le smic, pas le smig. |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2009 19:00:04 |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2009 : 07:29:09
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chris320
Nouveau Membre
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Posté - 01 juil. 2009 : 20:59:59
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j'ai réflêchi sur les coûts d'une revente et je vais essayer de ne pas y laisser des plumes (ou le moins possible).
au pire du pire, je la mettrai en location.
mais bon, toujours est t-il que je n'ai pas encore digéré cette taxe qui n'a pas fini d'augmenter, malheureusement !
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juil. 2009 : 23:54:16
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chris, si vous décidez de louer, tachez de vous renseigner AVANT de signer le bail ... ca vous évitera d'autres ennuis !
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