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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 09 sept. 2011 : 16:14:20
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Bonjour,
Un conseiller syndical, délégué au contrôle des comptes, se voit refuser la possibilité d'obtenir du syndic une copie du grand-livre, du relevé général des dépenses, de la balance des comptes.
Bien qu'ayant rappelé au syndic les textes l'obligeant à fournir les documents nécessaires à la mission de contrôle, le syndic persiste, cautionné par le président du CS qui indique qu'une réunion étant prévue (2 H) la semaine prochaine au bureau du syndic pour la vérification des factures de l'exercice, il n'était pas nécessaire de payer des photocopies pour les documents souhaités (environ 40.- euros pour un budget de 230 000.- euros !)
Quelles démarches convient-il de faire pour obtenir ces documents essentiels au contrôle et que les autres membres du CS ne demanderont pas puisqu'ils ne savent pas les interpréter !
Il n'existe pas de règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Merci d'avance de vos réponses.
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Posté - 09 sept. 2011 : 16:21:25
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à votre place j'attendrai la semaine prochaine, pour voir si on va vous les donner.
sinon et si le CS est d'accord, assignation sous astreinte. |
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nefer
Modérateur
14609 message(s)
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 2
Posté - 09 sept. 2011 : 17:27:06
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citation: Initialement posté par Niki
Bonjour,
Un conseiller syndical, délégué au contrôle des comptes, se voit refuser la possibilité d'obtenir du syndic une copie du grand-livre, du relevé général des dépenses, de la balance des comptes.
Bien qu'ayant rappelé au syndic les textes l'obligeant à fournir les documents nécessaires à la mission de contrôle, le syndic persiste, cautionné par le président du CS qui indique qu'une réunion étant prévue (2 H) la semaine prochaine au bureau du syndic pour la vérification des factures de l'exercice, il n'était pas nécessaire de payer des photocopies pour les documents souhaités (environ 40.- euros pour un budget de 230 000.- euros !)
Quelles démarches convient-il de faire pour obtenir ces documents essentiels au contrôle et que les autres membres du CS ne demanderont pas puisqu'ils ne savent pas les interpréter !
Il n'existe pas de règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Merci d'avance de vos réponses.
il serait étonnant que vous puissiez faire un controle des comptes en 2 heures
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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3
Posté - 09 sept. 2011 : 17:52:45
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A Nefer,
Évidemment que ce n'est pas possible, c'est pourquoi un conseiller voudrait certains documents pour faire une vérification de son côté, mais il a l'opposition du syndic et pire, du président du conseil syndical et des 3 autres conseillers très "amis" avec le syndic. |
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4
Posté - 09 sept. 2011 : 17:55:15
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donc il lui sera difficile d'obtenir satisfaction.
encore un CS qui a oublié sa mission de représentants des copros ...  en n'autorisant pas l'un deux à mettre tout en oeuvre pour assurer le "suivi de la gestion du syndic".. |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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5
Posté - 09 sept. 2011 : 18:28:13
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Merci à Rambouillet et Nefer de m'avoir répondu. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 09 sept. 2011 : 19:16:36
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Voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10792
Vous précisez :
"..... le syndic persiste, cautionné par le président du CS ....."
Il semble évident qu'il n'y a pas consensus dans votre CS, chacun agissant dans son coin : le pdt qui cautionne le syndic, un conseiller qui agit seul ou sans mandat .
Dans la mesure où le CS habilite/mandate un conseiller en charge de demander copie des pièces qui concernent le syndicat, le syndic ne peut en aucun cas les refuser. La condition : être habilité à demander ces pièces.
Certes, dans la pratique, s'il n'y a pas conflit ou litige, les choses se passent sans à coup. Dans la mesure où il y a des frictions au sein du CS, des conflits avec certains conseillers et le syndic, vous pouvez être assuré que le syndic se retranche derrière les textes : pas d'habilitation, pas de pièces, CS paralysé.
En revanche, lorsque le CS a dument habilité l'un des conseillers (pdt ou un autre), le syndic n'a aucun moyen de s'opposer. Y compris devant le juge : le CS doit engager une "injonction de faire" (voir greffe TGI), procédure simple sans avocat lorsqu'il s'agit d'imposer par le juge l'obligation légale 5L.art.21 : remise de pièces au CS, D.art.33 remise de PV et annexes aux copropriétaires....)
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