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Kamille
Contributeur actif
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 Posté - 11 sept. 2011 : 11:18:55
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Bonjour,
je possede une parcelle qui peut etre desservi par un chemin d'exploitaion agricole qui apparait au cadastre.
ma parcelle peu aussi etre desservi par une route departementale, mais j'aimerai détaché un morceaux pour le vendre.
Une fois ce morceaus détaché je ne pourrai acceder sur le reste de ma parcelle uniquement par ce chemin d'exploitation.
mon voisin m'oppose l'acces Ă ma parcelle par ce chemin qui passe par chez lui en amont .
C'est le premier proprio par lequel le chemin passe.
En effet, ce chemin est la continuité d'une voie communale de la commune X mais lorsqu'on se trouve sur la commune Y, il se transforme en chemin d'exploitation car la commune Y n'a pas racheté la surface sous l'emprise d ce chemin alors que la comune X l'a fait.
Ce chemin est goudronné et bordé de haies, mais passe sur une parcelle privée, avant d'arrivée che moi.
Puis ce chemin traverse également ma parcelle mais n'est plus goudronné, pour continuer sur 800 m avant de rejoindre une voie communale.
Quelles sont mes chances de passer légalement sur ce chemin.
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 Posté - 11 sept. 2011 : 17:45:54
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vérfiier le statut très précis de chemin : s'il est chemin d'exploitation, seuls peuvent l'emprunter ceux qui en sont copropriétaires. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Kamille
Contributeur actif
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 2
Posté - 13 sept. 2011 : 14:18:49
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je me rend compte qu'il m'est difficile de trouver le statut de ce chemin; en effet, la mairie ne sait pas, le cadastre ce n'est pas son role, et l'historique de la parcelle consultée aux hypothèques, ne le mentionne pas.
me reste à faire des recherches aux archives du departement...et trouver un plan Napoléonien...?
merci |
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3
Posté - 13 sept. 2011 : 14:42:32
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oui... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 14 sept. 2011 : 12:13:39
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Bonjour,
D'une certaine façon, vous vous "auto-enclavez". Dans ces conditions, je suis sceptique sur le résultat d'une demande en justice en vue de faire constater l'enclavement. Mais je n'ai plus en tête les jurisprudences à ce sujet : je me contente donc de vous mettre en garde. J'ajoute cependant que si j'étais votre voisin, j'aurais beau jeu de faire valoir que votre avidité à vendre un terrain pour en faire porter les conséquences sur les autres ne devrait pas être susceptible de me porter préjudice 
Cordialement
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5
Posté - 14 sept. 2011 : 12:43:01
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pas d'enclave si le chemin est d'exploitation et que mathbac peut en user. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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1978
Contributeur actif
France
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Posté - 14 sept. 2011 : 22:15:50
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le chemin d' exploitation ne se termine-t-il normalement en cul de sac ?
sur le plan cadastral n' est-il pas représenté graphiquement en pointillés ? |
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Kamille
Contributeur actif
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7
Posté - 15 sept. 2011 : 10:53:01
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merci pour votre participation.
si c'est bien un chemin d'expoitation peu importe si j'ai une autre solution pour sortir de chez moi, je peux l'emprunter...
il est bien en pointillé sur le cadastre mais n'ai plus en cul de sac depuis qu'une voie communale le rejoint...
je vais aux archives departementale demain et si c'est bien un chemin d'exploitation je n'ai pas de soucis Ă me faire...
merci |
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Posté - 15 sept. 2011 : 14:57:32
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Posté - 15 sept. 2011 : 15:03:28
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re-action possessoire... mais avez vous, au fond, un droit de passage sur ce chemin ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2011 : 15:09:10
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j'en suis copropriétaire puisqu'il passe et traverse ma parcelle .
je pensais avoir lu qu'il n'y a pas besoin de droit de passage sur un chemin d'exploitaion agricole à partir du moment ou un morceaux de ma parcelle à été mis/donné en commun pour la réalisation de ce chemin. |
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11
Posté - 15 sept. 2011 : 15:12:16
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oui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 15 sept. 2011 : 15:22:33
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merci pour votre assiduité, je ne manquerai pas de donner les resultats de ma recherche aux archives...
et s'il n'y avait rien aux archives, comment statuer définitevement sur ce chemin...des témoignages? |
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Posté - 15 sept. 2011 : 19:16:47
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Seul le juge......! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 16 sept. 2011 : 21:40:54
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5 heures de recherche plus tard:
le chemin d'exploitation apparait au cadastre rénové. J'ai récupéré la légende du cadastre, et il s'agit bien d'un chemin d'exploitation.
je me suis mis à la recherche d'un titre lié au nom de l'ancien proprio qui possède cette parcelle depuis 1865 ( enfin maintenant c'est son fils, vous imaginez bien!), j'ai rien trouvé..
en fait je cherchais un ecrit qui preciserai les modes d'utilisations de ce chemin: pédestre, bétail, charrette, ect,ect...
Donc je pense etre en droit d'utiliser ce chemin... |
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Kamille
Contributeur actif
102 message(s)
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15
Posté - 26 sept. 2011 : 19:24:14
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je tiens Ă connaitre exactement l'historique de ce chemin, pour ne pas me planter si je dois aller au tribunal.
Il n'y a rien aux hypotheques, rein Ă la mairie....
que dois je rechercher qui aurait de la valeur pour le juge?
merci pour votre aide |
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Posté - 26 sept. 2011 : 19:50:43
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photos aériennes IGN datées pour montrer l'ancienneté, témoignages de voisins agés pour montrer l'usage ancestral, etc... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 26 sept. 2011 : 19:53:06
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citation: le chemin d'exploitation apparait au cadastre rénové. J'ai récupéré la légende du cadastre, et il s'agit bien d'un chemin d'exploitation.
Le cadastre n'a pas compétence, même au travers de sa légende, a qualifier de chemin d'exploitation un quelquonque chemin.
Ce ne peut être au mieux qu'une présemption...
citation: Seul le juge......!
citation: Donc je pense etre en droit d'utiliser ce chemin...
citation: citation: Seul le juge......!
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 26 sept. 2011 19:54:00 |
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Posté - 26 sept. 2011 : 19:55:40
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Emmanuel.....2 minutes 33 !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 27 sept. 2011 : 14:58:09
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Bonjour,
@Emmanuel : petite question qui me vient à l'esprit, quelle est la durée de validité d'un témoignage réalisé dans les formes (c'est à dire selon le formulaire trucbidule dont j'ai plus la référence, en reprenant état civil du témoin) ?
Dit autrement, y aurait-il un bénéfice à obtenir le plus tôt possible un témoignage dans les formes des "anciens de la commune" (avant que ceux-ci ne trépassent, pour être cru), quitte à en avoir l'usage que quelques années plus tard ? Y-a-t-il une prescription quelconque, une durée de péremption, d'un tel témoignage écrit, qui le rendrait à terme sans effet juridique ?
Merci ! |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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20
Posté - 27 sept. 2011 : 15:11:34
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