|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 24 sept. 2011 : 08:57:20
|
|
citation: Initialement posté par dontacte
Je viens de consulter notre RC (ce que j'aurais dû faire en premier) il dit ceci : "le syndic convoquera l'assemblée toutes les fois qu'il le jugera utile et, en outre, chaque fois que la demande lui en sera faite par lettre recommandée par des propriétaires représentant entre eux la moitié des millièmes de l'immeuble."
A partir du moment où dans la convocation les questions à l'OJ commencent toutes par "à la demande de M. X et de Mme Y" et que ces derniers représentent des millièmes peu importants, ne suis-je pas en droit lors de l'AG de demander l'annulation de ces questions ? De plus ces questions n'ayant pas de projet de résolution ne suis-je pas doublement en droit de faire cette demande ?
Non.
Tout d'abord les stipulations du RC ne sont pas conformes aux dispositions d'ordre public. Ces dernières s'imposent, ce qui, en l'occurence, ne change rien puisque le demandeur ne détient pas 25% des voix.
Ensuite, la demande provient d'un copropriétaire, mais la décision de convoquer est prise par le syndic. C'est dans ses prérogatives. La réunion de cette assemblée est donc licite et les questions portées à l'ordre du jour ne peuvent pour ce motif être annulées.
Enfin, la réunion de l'assemblée ne donnant lieu à aucune prise de décision, une annulation n'aurait aucun effet. Mais cette réunion peut donner lieu à un débat ayant une certaine utilité. C'est l'occasion de d'exprimer le désaccord d'une majorité de copropriétaires avec la gestion du syndic qui se plie au diktat d'un copropriétaire minoritaire.
Tout ce que vous pouvez faire est de demander que les frais de la convocation et de la tenue de l'assemblée soient entièrement pris en charge par le syndic et le demandeur, cette question devant ultérieurement faire l'objet d'une décision lors de l'examen des comptes. |
Édité par - ainohi le 24 sept. 2011 08:58:16 |
|
|
|
dontacte
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
 22
 Posté - 24 sept. 2011 : 09:12:18
|
La convocation est licite puisqu'elle émane du syndic mais elle ne l'est plus, ou en tout cas il commet une faute, quand il écrit ... à la demande de ... puisqu'en pareil cas il base sa décision de convoquer sur une demande qui est en infraction, comme vous le soulignez, avec les dispositions d'ordre public.
OK sur votre deuxième analyse. |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 24 sept. 2011 : 13:56:40
|
Mais où y a-t-il infraction ? Je n'ai rien dit de tel. Il n'est pas interdit de demander au syndic de convoquer l'assemblée !
Si la demande émane de copropriétaires détenant au moins 25 % des voix, le syndic est obligé de convoquer.
Dans le cas contraire, il a le droit de refuser, mais il a aussi le droit d'accepter et ce n'est pas parce qu'il précise : "à la demande de .." que la convocation est illicite. Une telle précision n'a d'autre valeur que d'information.
Ensuite on peut discuter pour savoir s'il est de bonne gestion de convoquer l'assemblée ou non. Mais c'est une autre question.
Il peut arriver qu'un copropriétaire très minoritaire attire l'attention du syndic sur une question d'importance qui motive la convocation de l'assemblée. Dans une copropriété qui fonctionne bien, avec un conseil syndical diligent, c'est le conseil syndical qui devrait être d'abord saisi par ce copropriétaire et qui ferait ensuite la demande de convocation auprès du syndic. Le syndic ne peut refuser une demande de convocation présentée par le syndic. Mais les conseils syndicaux ne sont pas toujours à la hauteur de leurs responsabilités et, juridiquement, rien n'interdit à un copropriétaire de s'adresser directement au syndic. |
Édité par - ainohi le 24 sept. 2011 14:03:21 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 24 sept. 2011 : 15:17:30
|
Dontacte, il ne fait pas chercher le responsable de dérives là où il n'est pas !
Le syndic ayant le monopole des convocations d'AG, il convoque "a sa guise" (pub  ) !!
Il peut valablement convoquer à la demande d'un seul copropriétaire .... voire même si personne ne lui demande rien.
Le problème chez vous vient non pas de ces AG sipplémentaires répétitives (3 ou 4 en plus de l'AG annuelle), mais de la pertinence de ces AG, leur nécessité impérieuse en raison de l'objet des points qui doivet y être débattus.
Dans la mesure où personne ne se plaint (sauf vous) de ces AG, en particulier votre CS qui semble manifestement absent, qui voulez-vous mettre en cause ???
S'il y a un "responsable", c'est du coté du laxisme des copropriétaires qu'il faut le chercher, de la passivité de votre CS (CS dont vous ne dites rien !) ... plutot que du syndic qui, comme beaucoup de syndics, ne fait que jouer sur la démission collective des copropriétaires.
Il "vend" ses services pour en tirer profit, ce qu'il fait sans opposition : où est sa "responsabiité" ???
La majorité s'en remet à lui les yeux fermés sans contester, que voulez-vous que l'on vous dise de plus ?
La majorité a roujours raison. Maintenant il faut sans doute lui ouvrir les yeux ! |
|
|
|
dontacte
Contributeur actif
145 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 24 sept. 2011 : 15:41:57
|
|
Merci à tous, je vais m'employer à réveiller tout le monde. J'ai saisi le rôle important du président de séance alors que c'est toujours le syndic qui mène le bal et manoeuvre à sa guise les AG. Pour la prochaine AG j'envisage d'assumer ce rôle à fond (si je suis élu), en avertir d'ores et déjà le plus grand nombre pour être sûr d'une majorité "active"... après avoir tenté de leur ouvrir les yeux (dixit Gédehem). Lourde tâche en perspective! |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
