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pins38
Nouveau Membre
France
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 Posté - 19 oct. 2011 : 12:11:23
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Bonjour,
Merci de vos conseils, car en effet, il n’y à pas au final de convention chez ERDF (en tout cas, ils ne la retrouvent pas). J’ai donc repris contact avec notre chargée d’étude, en lui expliquant qu’en absence de ces conventions, nous nous opposions au survol de notre parcelle par des câbles, ce à quoi elle m’a répondu qu’elle transmettrait notre dossier à un chargé d’affaire afin de chiffrer le projet…
Une personne m’a contacté pour me dire qu’elle à bien transmis le dossier à ce fameux chargé d’affaire, mais en demandant des explications précises sur le dossier, et quelle sera la mission de cette personne, ce chargé d’affaire va nous chiffrer le déplacement en limite de propriété (ce à quoi nous nous opposons), et qu’à partir de là , nous pourrions en discuter de nouveau avec lui. Pour une autre solution.
J’ ai demandé à quoi servait leur démarche, sachant que nous avions clairement dit que nous serions opposés à leur propositions, et la chargé d’étude en a bien pris note : « question de procédure m’ont t’ils dits ».
Résultats, de nouveau 15 jours pour nommer un charger d’affaire, pour nous chiffrer une solution que nous n’envisageons pas. Et donc des délais encore et encore… (Déjà un an que nous sommes dessus depuis le début…)
J’envisage de contacter mon assurance pour la partie « aide juridique », a savoir si elle nous propose une aide d’un avocat, à partir de ce moment-là il sera leur interlocuteur, j’ai entendu dire qu’ils prenaient cela plus au sérieux lorsqu’il ne s’agit plus de particulier.
Qu’en pensez-vous ?
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gloran
Contributeur senior
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 22
 Posté - 20 oct. 2011 : 14:06:14
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Bonjour,
Surtout, tracez tout ceci par des courriers, envoyés en recommandé avec avis de réception. Y compris si des choses ont été dites par téléphone : envoyez un courrier de type "Suite à nos échanges téléphoniques du XXXX.." en résumant la teneur des échanges.
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
pas sûr pas sûr...
demandez qu'il vous les produise... j'ai mĂŞme vu des cas oĂą les conventions produites concernaient des terrains voisins, et d'autres oĂą le "signataire" Ă©tait mort deux ou trois ans avant la date de l'acte !
Je rejoins Emmanuel, il est facile de dire "Je le peux, je le peux" (yes we can  ), attendez qu'on vous les montre, ces conventions...
Je connais mĂŞme le cas "tordu" suivant :
- poteau implanté exactement à cheval entre deux parcelles (les 50cmx50cm de béton sont pile dessus),
- une seule convention (1976) pour les deux parcelles, l'une à l'épouse en propre, l'autre au couple en communauté,
- avec la seule signature du mari sur le document : pour la parcelle à l'épouse seule, on s'est trompé de propriétaire (!) (et sans que le mandat apparent puisse être opposé, lorsque le maire de l'époque, signataire pour le concessionnaire, est un oncle !),
- et pour la parcelle en communauté, les deux époux doivent signer.
Ca c'est tordu, non ? :)
(dommage action en nullité prescrite... sinon ça aurait été amusant).
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pins38
Nouveau Membre
France
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23
Posté - 28 oct. 2011 : 11:56:45
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Please Help !!!
J’ai enfin le contact du chargé d’affaire, nous avons convenu d’un rdv le 15 Novembre au matin sur le terrain.
Je l’ai contacté pour lui expliquer le dossier par tel, sa réponse est que la convention de servitude dans un premier temps n’est pas obligatoire du fait de la vieillesse de l’installation (il semble que plus de 30 ans) donc de fait, nous n’avons rien à dire par rapport à cette servitude… (J’en doute mais bon).
Dans un second temps, il me dit que pas de soucis en revanche pour le déplacement de l’ouvrage, mais si personne n’accepte (les voisins) de supporter ce fameux déplacement (par rapport aux câbles et nuisance), ils doivent et ne peuvent faire autrement, le déplacer sur le terrain ! Je lui ai dit que ce n’était pas possible sur un terrain bâti, il m’a dit « je peux vous assurer que sa se fait toujours ! Comprenez, si personne ne veut supporter quoi que ce soit, pour une gêne quelconque, ce sera la seule solution, car nous, nous ne pouvons aller qu’au moins coutant, à partir d’un certain montant nous ne pouvons pas suivre ! »
Je suis abasourdi par tout ce que je viens d’entendre. Ce Rdv sera donc crucial pour la suite, ou pas de notre projet. L’idée est de réunir tout le monde pour faire le point et mettre tout le monde devant le fait accompli, mais il me faut à tout prix avoir toutes les réponses à ses arguments (fondés ou pas) afin de faire avancer le dossier.
Toutes les réponses sont les bienvenues…
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24
Posté - 28 oct. 2011 : 12:00:09
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infondé et infondé
reprenez le fil dédié à ces questions pour vous en convaincre.
les mauvaises habitudes sont tenaces ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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25
Posté - 02 nov. 2011 : 15:29:32
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pins38
Nouveau Membre
France
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26
Posté - 29 mars 2012 : 15:40:54
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Bonjour a tous!
Du nouveau! nous avons "enfin" trouvé un accord, ce n'est pas la solution parfaite, mais au final, les poteaux seront hors propriété, les fils survolent un coté du terrain, rien de spécial...
Je remercie encore Mr Wormser, sans qui beaucoup de choses n'auraient pu avancer dans le bon sens (car il faut avouer que beaucoup de fois, erdf me certifiait des choses fausses, que j'ai pu refuter de suite avec les bons article de lois)
Je vous souhaite une très bonne continuation, pour ma part, ce fu une "expérience" pas très agréable, il est vrai que si c'était à refaire, je passerait mon chemin...(même si maintenant, je connais la procedure...).
Enfin, les travaux seront terminés dans moins d'un mois, j'ecris car ils ont déjà commencés, et donc nous allons pouvoir avancer et tourner la page...
Bon courage et bonne patience à tout ceux qui sont dans un cas proche du notre.Et à très bientot. |
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dusme
Nouveau Membre
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27
Posté - 30 mars 2012 : 10:17:30
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Merci pins pour ce retour.
Au final, les poteaux se retrouvent sur la voie publique ?
Quelles ont été les faits marquant de votre démarche vous ayant permis de 'forcer' ERDF a respecter la loi ?
Cordialement
dusme (ligne BT en aplomb d'implantation / palabre avec ERDF en cours) |
Édité par - dusme le 30 mars 2012 10:18:46 |
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pins38
Nouveau Membre
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28
Posté - 03 avr. 2012 : 11:17:12
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Les poteaux ne sont pas exactement sur la voie publique, mais en limite, les faits marquants sont nombreux...
Pas mal de renvoi de balles de la part des différents services, j'ai eux 5 interlocuteurs différents avant d'avoir eux une réponses, j'ai du faire des demarches pour lancer le dossier, je reprend un peu l'histoire:
J'ai trouvé un terrain avec un poteau au millieux qui selon les propriétaire serait déplacé lors de la construction courrier à l'appui.
En fait, ce courrier (qui à 20ans) dit qu'ERDF se mettrait en conformité avec la loi. (après, cela depend des interpretations qu'erdf en fait).
J'ai du faire une demande de permis de construire avant une etude de la part d'erdf.
Une fois effectuée,(et de nombreux documents manquants, interlocuteurs) Erdf est venue sur place pour une premiere annalyse, selon eux, la seule solution etait de déplacer le poteaux à quelques metres dans le terrain...
J'ai du prouver (texte à l'appui) que nous allions droit dans le mur, que je m'opposerai à leur solution, et là , merci unnivers immo.(je leur ai donné le fil du sujet en mains propre, ils etaient franchement étonnés).
Le probleme qui m'a le plus derangé est qu'ils parlaient comme si ce n'etait pas très grave d'avoir un poteau chez soi, a coté de ses murs,(alors qu'il y à beaucoup de place), et c'est cela qui m'a le plus gené...Je leur ai dit que ce projet etait le projet de toute une vie, qu'ils se mettent à ma place.Que je comprennait leur enjeu (souhait de ne pas trop depenser), mais qu'ils comprennent aussi les miens.
Au final, après pas mal de negociation, nous avons trouver une solution "convenable", pas parfaite, mais il reste qu'une petite partie de mon terrain sera surplombée par des cables. Au final, c'etait cette option que nous avons choisi, car sinon, procedure et temps (encore) perdu, pour une solution incertainte.
Tres franchement, si je devrai recommencer, je serai partis sur autres chose, nous avons perdu un an et demi faute d'informations sur les procedures à engager, et les renvois interminaux dans les différents services. Au final ça se fait, mais un an et demi.
Un dessin pour vous rendre compte,
En noir et viollet, l'ancien tracé, en rouge et vert, le nouveau, qu'en pensez vous? |
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dusme
Nouveau Membre
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29
Posté - 03 avr. 2012 : 17:53:25
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Merci Pins
Le nouveau tracé est bien moins gênant que l'ancien. ça fait un sacré 'détour' pour ERDF tout de même :)
ps : Colette doit être contente également du nouveau tracé ;)
Je vous tiendrais au courant de mes avancées, pour l'instant mon chargé d'affaire est en congés ! |
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