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deros1
Contributeur débutant
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 Posté - 16 sept. 2011 : 16:02:59
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Ce terme apparaît dans l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Qu'est-ce donc exactement?
Je viens de regarder dans le règlement de copropriété de notre immeuble et cette possibilité d'être en mode coopératif existe. Comment puis-je savoir si le syndicat est effectivement coopératif ou non?
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 16 sept. 2011 : 16:22:20
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Dans les forums et sur le Web vous trouverez une quantité de docs sur ce sujet , cher à Gédehem,
qui ne manquera certainement pas d 'intervervir pour vous aider et conseiller utilement. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 16 sept. 2011 : 17:13:26
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Lorsqu'un syndicat coopératif existe, l'apelleation doit être : "syndicat coopératif de la cloche qui pendouille".
cette forme de syndicat doit être voté par une AG. Dans ce cas, le syndic n'est pas désigné par l'AG, ce sont les conseillers syndicaux (désignés par l'AG) qui désigne leur président. Celui ci devient alors le syndic du syndicat coopératif. Il ne peut être rémunéré.
Comme son nom l'indique le syndicat a pris une forme coopérative... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 sept. 2011 : 18:40:25
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..... sauf que ce syndicat ne relève pas du "mouvement coopératif" !
La distinction principale entre "syndicat traditionnel" et "syndicat coopératif" vient du mode de gestion du syndicat.
Dans un syndicat "trad" la gestion est assurée par un mandataire nominativement désigné, le "syndic", que celui-ci soit une personne morale (Ste Commerciale) ou une personne physique, dans ce dernier cas éventuellement un copropriétaire (non pro).
Dans un syndicat "coop", la gestion est assurée par une équipe, le CS coop, dont les membres sont désignés par l'AG (comme pour le CS "trad"), CScoop qui a pouvoir de désigner en son sein le "syndic".
Avec cette particularité que ce syndic désigné parmi les membres du CScoop sera assisté d'un vice-pdt, qui remplacera le syndic en cas d'absence ou indisponibilité, Syndic comme V-pdt pouvant être révoqués et remplacés à tout moment par le CScoop.
Pas besoin d'AG.
On comprend qu'il s'agit ici d'un système qui va au bout de la logique des textes, d'un fonctionnement qui se veut collectif, collégial : le syndicat des copropriétaires et géré par les copropriétaires eux-mêmes, ici par l'intermédiaire d'une équipe de copropriétaires désignés par l'AG, pour former le CScoop, le syndic étant une émanation de la volonté majoritaire du CScoop.
Bien entendu, ce syndic exerce la totalité des fonctions dévolues par les textes au "syndic", peu importe la forme du syndicat.
"Comment puis-je savoir si le syndicat est effectivement coopératif ou non ?"
En regardant qui est votre syndic : s'il s'agit d'une Ste commerciale (syndic "pro"), vous êtes dans un syndicat "traditionnel". |
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deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
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Posté - 16 sept. 2011 : 20:16:10
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Excellent!!! Merci pour vos réponses. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 23 sept. 2011 : 22:31:19
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Et si le RDC exige un syndic professionnel, à quelle majorité l'AG pourrait-elle modifier cela pour autoriser un syndicat coopératif ou un syndic bénévole? |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 28 sept. 2011 : 18:39:37
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Personne ne sait à quel majorité peut-on modifier le RDC concernant le type de syndic ? |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 28 sept. 2011 : 20:45:19
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citation: Initialement posté par chenkak
Et si le RDC exige un syndic professionnel, à quelle majorité l'AG pourrait-elle modifier cela pour autoriser un syndicat coopératif ou un syndic bénévole?
Bonsoir Chenkak,
Voyez ce que précisent ces deux liens :
« ……Si le règlement n'a pas prévu d'entrée la forme coopérative, la décision d'adoption de cette forme se prend à la double majorité de l'article 26 de la loi….. »
Comme le précise l’article 26b de la loi du 10 juillet 1965 :
« Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. »
Et en vertu de l’article 28 du décret du 17 mars 1967, nul besoin de modifier un quelconque règlement de copropriété pour élire un (copropriétaire) syndic bénévole :
« Sous réserve des dispositions de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation et des stipulations particulières du règlement de copropriété, les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique ou morale. »
Syndicat coopératif :
http://www.universimmo.com/lexique/...Lex_Code=158
Comment passer en syndic bénévole :
http://www.ancc.fr/comment-passer-e...dic-benevole
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 28 sept. 2011 : 21:08:54
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Pourquoi voulez-vous modifier le RDC ???
La possibilité de se gérer sous la forme "syndicat coopératif" est prévu par la loi (L.art.14 appliquable depuis 1.01.1986).
Votre RDC est sans doute antérieur à cette date : il n'y a pas nécessité de la mention.
In peut s'interroger sur la validité d'une clause RDC qui imposerait la gestion par un syndic dit "professionnel" (le rédacteur du RDC ?), le syndicat étant libre de désigner le syndic qu'il souhaite, éventuellement un copropriétaire non professionnel, ou par une équipe en adoptant la forme "syndicat coopératif".
Par ailleurs, l'adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" découle d'une décision d'AG prise à la maj.art.25, avec application possible de la passerelle art.25-1.
D'où il en résulte que la modification éventuelle du RDC, à mon avis pas nécessaire, relève de la même majorité.
Concernant la modification du RDC, la maj.art.26 est nécessaire pour ce qui concerne "la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes".
La façon dont est administré le syndicat, syndic pro ou non, syndicat coopératif, est étranger a tout ce qui concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes, étant entendu que le syndicat ne peut agir que par mandataire désigné à la maj.art.25 ainsi que l'imposent les textes, peu importe son statut, sa forme..
PS : je conteste vivement la fiche UI (*) sur l'adoption du syndicat coopératif à la maj.art.26 si la condition n'est pas prévue au RDC.
Désigner un syndic pro ou non comme se gérer par un CScoop se décide à la maj.art.25.
Il ne peut être appliqué une majorité plus restrictive pour passer d'un syndic pro à un syndic non pro ou à un CScoop, serait-ce pour rectifier/modifier le RDC sur ce point précis.
(*) comme de nombreuses fiches trouvées ici ou là sur internet, elle n'est pas datée. Impossible pour un néophyte de savoir si c'est à jour ..... |
Édité par - Gédehem le 28 sept. 2011 21:21:18 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 28 sept. 2011 : 22:33:49
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Merci Gedehem et Etaspak pour vos réponses très complètes.
Pour une fois, et c'est assez rare, on pourra dire que la décision d'AG pourra valablement contredire une restriction imposée par le RDC de 1974. |
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