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tictac
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45 message(s)
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Posté - 22 sept. 2011 :  21:52:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir

Dans le cas ou une assemblée generale autorise un propriétaire à effectuer une action non mentionnée dans le reglement de copropriété, est ce que cela donne le droit à tout les copropriétaires d'effectuer la meme action dans le futur ?

Exemples :
installation d'une climatisation reversible sur balcon,
boxage d'une place de parking,
installation d'un brise vue sur un bacon

A propos d'une climatisation reversible, avez vous été confronté à ce cas ?
Est ce que cela peut entrainer une gene auditive pour les voisins immediat ?


nefer
Modérateur

14608 message(s)
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 1 Posté - 23 sept. 2011 :  09:16:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'autorisation donnée en AG est au profit du propriétaire du lot numéro x....

tout copropriétaire qui souhaite effectuer des travaux qui touchent kes parties communes doit demander cette autorisation en AG en proposant une résolution avec tous les documents necessaires

tictac
Nouveau Membre

45 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2011 :  22:16:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci

st ce qu'une installation de climatisation touche les parties communes d'un bâtiment ?
Si une assemblée donne l'autorisation à un coproprietaire d'installer une clim réversible , les autres coproprietaires pourront faire de même ?

JB22
Pilier de forums

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4457 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 sept. 2011 :  22:36:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"les autres coproprietaires pourront faire de même ?"

NON, sauf l' A.G. a décidé que les autres copropriétaires pourrait faire de même, et en fixant les conditions à remplir.

tictac
Nouveau Membre

45 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 sept. 2011 :  08:14:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

merci jb
 
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