Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN ASL 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

nugatine
Nouveau Membre



France
16 message(s)
Statut: nugatine est déconnecté

PostĂ© - 18 sept. 2011 :  10:08:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Est ce que les articles ci-dessous peuvent s'appliquer pour une ASL ?

article 42 de la loi de 1965, d'ordre général, de l'article 62 du décrêt de 1967 ainsi que l'article 63 du décrêt de 1967

Merci de m'Ă©clairer


oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 sept. 2011 :  16:04:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lisez les pages sur les ASL qui sont sur UI ou autres sites et vous aurez des réponses à votre question !
Dans ce domaine, il faut s'investir si on veut faire du chemin !
Bonne continuation .
En bref une réponse: NON !
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

nugatine
Nouveau Membre



France
16 message(s)
Statut: nugatine est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 sept. 2011 :  08:47:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse car le président s'appuie sur ce décrêt.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 sept. 2011 :  09:01:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces textes concernent la copropriété, ce que n'(est pas un lotissement régi par les ASL.
en ASL, les statuts de l'ASL règlent ces questions.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous