Universimmo.com - Location ou colocation

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boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 26 sept. 2011 : 23:10:56

Je dois déclarer les loyers versés par mes locataires sur le site de la CAF. Considérez-vous qu'un couple qui a signé un bail ensemble (avec les deux noms sur le bail) est en colocation ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 27 sept. 2011 : 07:48:20

LA CAF a ses règles bien à elle en ce qui concerne la notion de couple.
Dans votre cas, il ne s'agit pas de colocation.

D'ailleurs je trouve ça un peu embêtant que ce soit au bailleur de déclarer cet item à la CAF car en regardant un peu ce qui s'écrit sur le net, il y a des situations dans lesquelles A et B sont colocataires au début du bail et finalement au cours de la location deviennent un vrai couple et la CAF se retourne contre eux leur disant qu'ils ont menti sur leur statut au départ pour toucher un montant plus important d'allocation car B était sans ressources ...

C'était parfois déjà compliqué de résoudre ces situations entre locataires et CAF, si maintenant le bailleur doit s'y mêler, ça risque d'entraîner certaines situations inextricables.

Signature de maoyann

Yann

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