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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



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Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

 21 Posté - 01 oct. 2011 :  20:27:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
[Vi!VI! Laurent !
Tiens , jette un oeil sur le TFE cité plus haut et ..un peu partout !


Non mais ce n'est pas sur le fait qu'on ne borne pas à l'intérieur d'une propriété indivise qui m'étonne, c'est qu'on m'ai laissé mener une réflexion fausse en ne précisant pas dès le départ que ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété !
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

dlyz
Contributeur senior



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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 01 oct. 2011 :  20:32:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

[quote]Initialement posté par Emmanuel Wormser

Salut !

Un jour, il faudra que tu m'expliques.

...
dlyz..., on ne borne pas la mitoyenneté puisqu'il s'agit d'une copropriété indivise.

J'en prends note, Emmanuel.
et profite de l'occasion pour remercier JML pour avoir donner le lien d'un document utilie.

mais le problème ne se limite pas à un mur isolé, tout ce qui se prolonge en avant et arrière du mur est concerné dans ce dossier.

Je crois avoir fait mon mieux pour présenter ma question, d'un beginner.
Je ne comprends pas pour quoi vous me reprochez "par petit bout"

PS: pour la 1ère partie de votre message, je préfère vous répondre sur le fil approprié, auquel votre reproche envers moi fait allusion.
ça se discute...
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 01 oct. 2011 22:41:17

dlyz
Contributeur senior



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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 01 oct. 2011 :  20:45:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Non mais ce n'est pas sur le fait qu'on ne borne pas à l'intérieur d'une propriété indivise qui m'étonne, c'est qu'on m'ai laissé mener une réflexion fausse en ne précisant pas dès le départ que ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété !

Comment ça, "ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété" ?

Où dans mes messages on a pu comprendre cela ?

A et B sont bien DEUX maisons, appartenant à DEUX propriétaires distincts.

Sinon, pourquoi procès ?
Un propriétaire ne peut pas intenter un procès contre lui-même que je sache !
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 01 oct. 2011 :  20:55:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il me semble important, tout de même, de préciser une énième fois qu’un forum a ses limites.
Que des inquiétudes, questions, légères amertumes puissent amener des contributeurs, c’est tout à fait louable, opportun, appréciable et l’objet même du-dit forum !

Que l’on arrive avec des certitudes est compréhensible ?
Que l’on y reste accroché après de nombreuses réponses beaucoup moins !
Que l’on en vienne à jeter l’opprobre sur des professions est tout à fait condamnable !
Que l’on se permette de critiquer un expert (bon – mauvais ou moyen) l’est tout à fait lorsque l’on est pas soi-même un professionnel équivalent ?

Dans le dossier présenté, il n’y a pas l’embryon d’éléments (on peut le comprendre) qui permettraient de se forger une conviction juridique.

Aucune origine de propriété, provenance d'un plus grands fonds, permis de construire groupé dans quel cadre juridique, lotissements, etc......bref tout ce qui permet de refaire l'historique de l'expertise.

Et qui permettrait au juge de juger.

Pour cela , faut-il encore avoir l'esprit ouvert et être Expert du sujet !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dlyz
Contributeur senior



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Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 01 oct. 2011 :  21:45:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
...Que l’on arrive avec des certitudes est compréhensible ?
Que l’on y reste accroché après de nombreuses réponses beaucoup moins !
Que l’on en vienne à jeter l’opprobre sur des professions est tout à fait condamnable !
Que l’on se permette de critiquer un expert (bon – mauvais ou moyen) l’est tout à fait lorsque l’on est pas soi-même un professionnel équivalent ?

C'est sans objet ces commentaires, du moins dans ce fil.

citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Dans le dossier présenté, il n’y a pas l’embryon d’éléments (on peut le comprendre) qui permettraient de se forger une conviction juridique.

Aucune origine de propriété, provenance d'un plus grands fonds, permis de construire groupé dans quel cadre juridique, lotissements, etc......bref tout ce qui permet de refaire l'historique de l'expertise.

Et qui permettrait au juge de juger.

Pour cela , faut-il encore avoir l'esprit ouvert et être Expert du sujet !

Est-ce que vous avez fait effort de lire mon 1er post de ce fil ?
Je pense avoir présenté les éléments à ma possession, que je pense essentiels ayant trait au problème.

Si vous pensez à un élément particulier utile à forger votre opinion, dites-le clairement, j'y suis disponible.

Par contre, si vous ne croyez pas à la réalité des éléments ou faits, ou photo/plan que j'ai présentés, je ne peux rien faire mieux, puisqu'on est sur un FORUM virtuel, comme vous avez bien signalé.

Et même sur le terrain, l'expert n'a pas demandé, ne vérifié quoi que ce soit, ni titre, ni preuve, mais simplement pris quelques photos.

Je reconnais vous avoir offensé sur un autre fil, mais c'est pas une raison que vous sabotez ce sujet indépendant.
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 01 oct. 2011 22:49:28

Jean-Michel Lugherini
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 01 oct. 2011 :  22:04:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui ( vous avez raison de parler d'effort)
Et avant 30 ans, l' origine, c'est quoi?
Car, mais cela vous échappe, l'éventualité de l'empiétement est a étudier car imprescriptible!
La provenance d' un permis groupe ancien!
La possibilité d' un lotissement ancien
Et bien d'autres cas viendront proposer des solutions différentes!

Ps: vos êtes bien mal place pour porter une appréciation sur l insertions de commentaires .....mais j'ai adoré votre analyse sur net iris!

Je vois que vous aimez les mystères..... Du droit!

Mais, peut-être devriez-vous vous contentez d'émettre des conclusions de 11h a midi au café du commerce!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dlyz
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 27 Posté - 01 oct. 2011 :  22:13:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Oui ( vous avez raison de parler d'effort)
Et avant 30 ans, l' origine, c'est quoi?
Car, mais cela vous échappe, l'éventualité de l'empiétement est a étudier car imprescriptible!
La provenance d' un permis groupe ancien!
La possibilité d' un lotissement ancien
Et bien d'autres cas viendront proposer des solutions différentes!


Alors, c'est vous qui est l'auteur du dire "ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété" ?

Et ce basé sur les données que j'ai présenté dans ce fil et grâce à votre compétence professionnelle si farouchement défendue ?
Signature de dlyz 
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Édité par - dlyz le 01 oct. 2011 22:15:49

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 01 oct. 2011 :  22:17:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, j'en ai rien dit!
Faites-vous l effort de lire ce que je dit?
Voyez donc Laurent, pour cette question!

Et concernant mes compétences professionnelles, je vais aussi au café du commerce le dimanche de 11h a midi...... Acheter le journal!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dlyz
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 01 oct. 2011 :  22:22:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Non, j'en ai rien dit!
Faites-vous l effort de lire ce que je dit?
Voyez donc Laurent, pour cette question!

Et concernant mes compétences professionnelles, je vais aussi au café du commerce le dimanche de 11h a midi...... Acheter le journal!


Alors c'est l'expexrt qui a passé qui vous a communiqué ces infos ?
Signature de dlyz 
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Édité par - dlyz le 01 oct. 2011 22:23:49

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 01 oct. 2011 :  22:27:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes " trop trop". Cher Monsieur!
L' on essaye de vous parler droit a plusieurs référents de ces questions, mais c est perdu d avance, semble-t-il!
Ce que vous découvrez est le quotidien de certains qui vous ont répondu et ces préoccupations sont de simples réflexes professionnels!

Mais, bon.....je vous souhaite une bonne continuation......sans moi!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dlyz
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 01 oct. 2011 :  22:29:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Et avant 30 ans, l' origine, c'est quoi?
Car, mais cela vous échappe, l'éventualité de l'empiétement est a étudier car imprescriptible!
La provenance d' un permis groupe ancien!
La possibilité d' un lotissement ancien
Et bien d'autres cas viendront proposer des solutions différentes!

Je vous réponds en tenant mes promesses:

1) avant 30 ans, c'étai DEUX propriétés distinctes (selon mon acte, pouvant remonter à 60 ans)
2) lotissement mentionné nul part dans les documents PC, acte,...
3) quoi d'autres cas ?

Je répète que l'expert qui a fait le rapport n'a posé aucune des ces questions, à moins que l'autre partie ne lui ait transmises,

mais en tout cas, absentes dans son rapport.
Signature de dlyz 
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Édité par - dlyz le 01 oct. 2011 22:53:10

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 02 oct. 2011 :  09:55:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Initialement posté par dlyz
Comment ça, "ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété" ?

Où dans mes messages on a pu comprendre cela ?


Dans vos messages, nul part.

Mais dans un message d'Emmanuel qui semble connaitre votre problème part ailleurs : dlyz..., on ne borne pas la mitoyenneté puisqu'il s'agit d'une copropriété indivise.

Mais bon, si c'est bien 2 propriétés distinctes, alors voir mes commentaires précédents.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Jean-Michel Lugherini
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Revenir en haut de la page 33 Posté - 02 oct. 2011 :  10:41:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Laurent.
Lorsqu'emmanuel citait ce commentaire, il parlait de la "mitoyenneté" en GENERAL qui est une.......copropriété indivise......autrement dit une unité foncière différente!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

dlyz
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Revenir en haut de la page 34 Posté - 02 oct. 2011 :  11:52:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

citation:
Initialement posté par dlyz
Comment ça, "ces 2 maisons étaient une seule et unique propriété" ?
Où dans mes messages on a pu comprendre cela ?

Dans vos messages, nul part.
Mais dans un message d'Emmanuel qui semble connaitre votre problème part ailleurs : dlyz..., on ne borne pas la mitoyenneté puisqu'il s'agit d'une copropriété indivise.
...

Bonjour Laurent,

Heureusement que vous êtes là,

et que l'ambiguité est levée,
et que je sais now ça n'est pas venu de JML,
et je lui adresse mes excuses de mal-entendu.

Dans d'autres messages de Mr EW, il écrit
<je n'ai pas le courage de relire tout !>,
et <je n'ai absolument pas le courage de repartir en arrière ! >
Donc,...
Signature de dlyz 
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Édité par - dlyz le 02 oct. 2011 11:59:40

Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 35 Posté - 02 oct. 2011 :  14:22:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jean-Michel Lugherini

Bonjour Laurent.
Lorsqu'emmanuel citait ce commentaire, il parlait de la "mitoyenneté" en GENERAL qui est une.......copropriété indivise......autrement dit une unité foncière différente!

Arf, je n'y étais pas du tout effectivement.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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dlyz
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 05 oct. 2011 :  00:44:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mes premiers échanges avec des gents compétents et Honnêtes
m'ont permis d'avoir l'assurence de présomption (et non certitude !)
que le mur pignon est privatif.
(sous réserve d'avis différents)

Revenons au point essentiel tel que le titre de ce sujet indique: Poutres

Question:
Quelle procédure permet de faire réparer cette implantation illicite ?

Merci d'avance à tous ceux qui ont la bonne volonté de me répondre.
(une image de COUPE montrant la situation exacte)

Une image de meilleure qualité http://up.sur-la-toile.com/sTlz

Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 05 oct. 2011 01:02:59
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