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claure
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 Posté - 03 oct. 2011 : 14:38:06
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Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu’une partie des eaux pluviales et usées de la maison voisine se déverse dans la canalisation d'eaux usées de ma maison. C'est à cause d'un refoulement du regard d'EU voisin, qui rejette les eaux sales devant chez moi (je suis un peu en contrebas) que je me suis rendu compte que le regard situé à l'entrée de ma maison refoulait les eaux de lavage de la voisine.
Pourtant, lors de la division des propriétés (anciennement une seule propriété), elle a du récupérer ses évacuations car, a priori, je n'ai qu’une canalisation de ses eaux usées (lave linge) qui passe par chez moi (et bouche mes propres canalisations) et son terrain, (en pente parallèle à la conduite EU) longe toute ma maison. Il n'y avait aucune servitude de la sorte mentionnée sur l'acte d'achat.
Pour couronner le tout la propriétaire voisine m'accuse d'avoir bouché intentionnellement cette canalisation et menace de me poursuivre en justice.
Quels sont mes recours pour exiger qu’elle reprenne la totalités de ses évacuations en charge et qu'elle paie les frais de débouchage de la canalisation actuellement bouchée qui provoque ce refoulement devant ma porte ?
Merci par avance de vos réponses
C. Laurent
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 Posté - 03 oct. 2011 : 14:47:25
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ne bouchez pas ces évacuations !
mettez la en demeure de produire un titre de servitude et, à défaut, de modifier la direction prise par ses effluents.
un tel courrier s'envoie bien sur en LRAR... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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claure
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Posté - 03 oct. 2011 : 15:11:52
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mais je ne bouche pas ses évacuations !. D'autant que, lorsqu’elles sont bouchées (sans intervention de ma part) elles refoulent chez moi qui suis en contrebas car les regards d'évacuations voisins sont "à l'air libre" !
Mais j'avoue que la propriétaire est un peu "parano" et qu’elle pense que c'est moi qui bouche les évacuations. Comme elle a un esprit très procédurier, pour un oui ou un non elle nous menace des tribunaux .
C'est un peu lassant et nerveusement épuisant (sans compter les coûts d'avocats...)
merci encore
C. Laurent |
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Posté - 03 oct. 2011 : 15:42:16
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avez vous une protection juridique ?
a t elle déjà engagé une action devant un tribunal ?
quelle issue ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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claure
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4
Posté - 03 oct. 2011 : 15:48:40
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Bonjour,
Merci de votre attention.
Oui elle nous a déjà assigné, il y a plus d'un an, pour un problème d'ouverture de fenêtre qui dure... car ni elle ni son conseil ne répondent aux convocations du tribunal.
Donc elle a la "machine juridique" facile alors que nous essayons systématiquement de trouver des solutions directement. Mais elle nous envoie des LRAR pour à peu près tout et n'importe quoi.
C'est pourquoi je préfère être sûr de mes droits avant de décider de quoi que ce soit.
En attendant c'est mon perron qui s'inonde à chaque lessive (la canalisation doit être bouchée juste en aval du regard car je n'ai pas ed problème d'évacuation dans ma propre maison.)
C. Laurent |
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Posté - 03 oct. 2011 : 15:50:54
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donc dégat des eaux à déclarer à votre assureur !
il devrait prendre la main... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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claure
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6
Posté - 03 oct. 2011 : 15:59:47
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C'est ce que j'ai fait (intuition heureuse ?) le 21 septembre ... et le 30 je recevais une LRAR de menaces de cette personne !
Mais je ne sais pas trop si je peux exiger qu'elle débouche la canalisation et qu’elle reprenne ses évacuation d'eaux de lavage...
Merci de votre intérêt !
C. Laurent |
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7
Posté - 03 oct. 2011 : 16:13:26
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votre assureur devrait vous conseiller à ce stade... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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claure
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Posté - 03 oct. 2011 : 18:57:43
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 04 oct. 2011 : 15:05:11
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Lorsqu'on fait appel à l'assureur, cela ne devrait-il pas plutôt se passer ainsi, si la prise en charge est acceptée ?
- l'assureur paye les frais de remise en état,
- à charge pour l'assureur de se faire rembourser par le voisin suite à un procès (ou pas), par subrogation des droits de l'assuré ?
Cordialement |
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claure
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Posté - 04 oct. 2011 : 22:20:05
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Déjà , pour que l'assureur veuille bien prendre en charge les frais il me faut lui prouver les "dommages" : inondation quand la lessive voisine est en route...
Je vais d'ailleurs demander à mes locataires de noter et prendre des photos du perron inondé... C'est plus difficile pour l'entrée de la maison (à coté du perron) car il y a des gravillons et ce n'est que quand la vidange s'effectue que l'eau refoule par le regard de la voisine et vient inonder chez moi.
Mais je me demande si, dans sa paranoïa chronique, elle ne va pas demander à son avocat de m'assigner parce que la canalisation est bouchée (et je ne vais pas payer un camion d'aspiration pour déboucher car sinon, c’est ma maison qui sera complètement bouchée d'ici peu !)
Merci pour vos avis
C. Laurent |
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