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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 oct. 2011 : 12:26:00
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Pour en revenir à mon sujet de 2009 " Servitude, cas particulier " (archivé), voici la suite de mon histoire.
Le géomètre expert avait rendu un 1er rapport favorable, j'ai donc tout naturellement enchainé sur la construction de mon mur (mur de cloture).
DĂ©pĂ´t et acceptation de la demande de travaux Ă la mairie, respect des 3 mois...
Construction de mon mur.
Fin du chantier (début 2011).
Et rebelote, un huissier passe à la maison, le voisin m'assigne en référé!
Son argument : il a un droit de passage sur ma parcelle et me demande de détruire le mur (+ 150 euros par jours de retard)
Nouvel élément : Il se base sur un acte notarié trouvé aux hypothèques qui lui donne une servitude "de convention" (en plus du soit disant "chemin d'exploitation") . Or n'ayant rien sur mon acte, j'ai réussi à récupérer la "minute", et sur la minute la servitude est barrée (d'ailleurs mon avocat et mon notaire ont rectifiés l'erreur depuis peu aux hypothèques).
Résultat : débouté de sa demande en référé... et PAF !
Content du travail effectué sur ce dossier (super boulot de mon notaire et de mon avocat, il faut bien s'entourer et leur apporter de la matière 1ere). Il faut vraiment fouiller partout et ne rien lâcher car c'est surprenant le nombre d'erreur que l'on peut trouver (chez les notaires, aux hypothèques ...)
Et merci pour votre aide
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Édité par - johnny le 04 oct. 2011 12:28:02 |
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 Posté - 04 oct. 2011 : 12:55:20
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http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3598
merci de nous en avoir informés |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 04 oct. 2011 : 14:59:33
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Gonflé le voisin d'attaquer avec une servitude barrée sur un acte... 
Mais bon, comme disait Jean-Claude, "on sait jamais, sur un malentendu, ça peut marcher"...  |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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johnny
Contributeur débutant
87 message(s)
Statut:
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3
Posté - 04 oct. 2011 : 19:36:26
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Tres franchement,
Je crois que c'est un coup de bol car mon notaire, et le notaire des anciens proprio de ma parcelle : c'est le meme notaire.
Il a donc pris l'acte d"'achat" des anciens proprio qui n'est autre que cette fameuse minute "barrée". Il l'avait sous la main dans son étude. Il a donc redigé mon acte basé sur cette minute.
Sinon il me semble qe mon notaire serait allé aux hypothèques chercher le mauvais exemplaire (la servitude serait alors apparue dans mon acte et personne ne se serait aperçu de rien)
A mon avis il y a eu magouille au depart...Je l'aurai eu dans l'os.
A méditer. |
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