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papaloi
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 Posté - 02 oct. 2011 : 15:10:32
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Bonjour,
Je viens d’acquérir une propriété sur laquelle existe un droit de passage qui dessert plusieurs maisons, le droit de passage délimite une impasse répertoriée au cadastre, mais dont je suis l’actuel propriétaire.
Il se trouve que la commune a installé un éclairage fixé sur un poteau téléphonique dans cette impasse, ceci sans doute depuis fort longtemps.( surement plus de 30 ans)
Cet éclairage est très gênant car il éclaire l’impasse mais aussi et surtout notre jardin de manière très intrusive, ce qui nous prive de toute intimité.
Dans quelle mesure et sur quelles bases juridiques suis-je en droit de demander la suppression de cet éclairage à la commune, et celle-ci peut-elle se retrancher derrière son pouvoir de police et de protection des individus pour persister à nous imposer ce que je considère comme une nuisance?
Je précise que cette impasse est privée, mais n’est fermée par aucune barrière, et je lis ici et là que dans la mesure où une voie privée est ouverte au public le pouvoir de police et l’obligation de protection et de sécurité des individus s’impose aux maires.
Je vous remercie de votre aide et de l’éclairage que vous m’apporterez sur le sujet.
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 Posté - 02 oct. 2011 : 21:02:39
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il suffit de fermer cette voie par un simple panneau puis de demander au maire de retirer le lampadaire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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papaloi
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2011 : 10:14:39
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Merci de votre réponse,
Un simple panneau "privé" suffirait-il.
Je ne souhaite pas creér de tensions avec les usagers de cette impasse , d'autant plus qu'ils sont les seuls bénéficiaires de cet éclairage sans en subir les nuisances ,ne puis-je pas demander d'abord la dépose de cette installation et n'apposer le panneau qu'en cas de refus?
L'acte de vente stipule : "l'acte de vente supporte les servitudes passives , apparentes ou ocultes, continues ou discontinues, sauf à s'en défendre .... "cette simple mention suffit-elle à me permettre de demander la suppression de l'eclairage?
Ne connaissant pas l'historique de cette propriété , il est possible que l'un des anciens propriétaires ait accordé l'installation de cet éclairage, ceci peut-il faire obstacle à ma demande ?
Avec mes reciements pour votre réponse. |
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Posté - 03 oct. 2011 : 10:19:07
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commencez par aller parler en mairie de cette question... et par identifier effectivement les droits des uns et des autres...
mais gardez toujours en mémoire qu'un désaccord ne se résout que par un accord ou par l'issue d'un conflit : on ne peut donc pas tourner autour du pot en espérer que la solution tombera du ciel. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2011 : 11:19:18
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papaloi
Nouveau Membre
5 message(s)
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Posté - 03 oct. 2011 : 11:53:43
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Vous avez raison Emmanuel mes questions peuvent sembler prématurées mais savoir que l'on agit juste raison permet d'aller au bout de sa démarche avec plus de serenite.
Merci Gloran votre réponse me laisse espérer une amelioriation de mon problème si ma demande echoue. |
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Posté - 03 oct. 2011 : 17:40:42
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 03 oct. 2011 : 21:13:17
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par contre la mise en place d'une "bavette" qui arreterait la lumière de votre coté tout en préservant l'éclairage utile sur le passage serait peut-être une mesure facilement négociable sans froisser personne.
Et puis cela irait dans le sens de la réduction de la pollution lumineuse, très en vogue par ailleurs (à juste titre) ! |
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papaloi
Nouveau Membre
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Posté - 03 oct. 2011 : 22:39:40
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Merci de vore reponse Vazy
Il est sûr que ceci ameliorerait la situation, mais sans pour autant régler le problème de façon radicale le pasage étant trés étroit et le candelalabre trés haut et presque à l"aplomb de mon jardin |
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Posté - 04 oct. 2011 : 10:29:41
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 04 oct. 2011 : 14:57:07
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Combien de temps la mairie met-elle à réagir lorsqu'il faut changer une ampoule ? 
Parce qu'en ce moment c'est la saison de la chasse... 
OK, OK, patapé, j'ai rien dit, je sors  |
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